Vous souhaitez comprendre comment obtenir une indemnisation pour un véhicule économiquement irréparable ? Cet article devrait pouvoir répondre à certaines de vos questions. Nous verrons ainsi dans un premier temps la notion de véhicule économiquement irréparable. Ensuite, on vous expliquera pas à pas la procédure pour obtenir une indemnisation de la part de votre assurance auto au tiers (au minimum).
Véhicule économiquement irréparable : définition
En matière d’assurance auto, on parle de VEI, ou véhicule économiquement irréparable, lorsque le coût des réparations est considéré supérieur à la valeur du véhicule avant l’incident. Cette notion apparaît plutôt après une expertise du véhicule à la suite d’un sinistre sur le véhicule. Il peut par exemple s’agir d’un accident de la route ou d’un incendie du véhicule.
Vous l’aurez compris, l’étape de l’expertise de votre véhicule par un expert agréé est très importante. C’est pourquoi, on vous expliquera plus en détail cette expertise en peu plus bas dans cet article.
Lorsqu’un véhicule est considéré comme étant économiquement irréparable, cela n’empêche pas pour autant d’obtenir une indemnisation. C’est l’objet du prochain titre.
Comment obtenir une indemnisation pour un véhicule économiquement irréparable ?
Si vous souhaitez obtenir une indemnisation pour votre véhicule économiquement irréparable, il faut suivre une procédure. De manière schématique, voici les étapes qui vous attendent :
- Déclaration du sinistre sur votre véhicule à votre assurance auto
- Fixation d’un rendez-vous d’expertise
- Décision de l’expert de considérer le véhicule comme étant techniquement réparable ou pas
- Décision de l’expert pour considérer si le véhicule est économiquement réparable
- Courrier de l’assurance à l’assuré pour l’indemnisation d’un véhicule économiquement irréparable
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La déclaration de sinistre
Tout d’abord, il est important de déclarer le sinistre sur votre véhicule. Pour cela, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé réception à votre assurance. Prêtez attention aux délais qui sont prévus par votre contrat au risque de vous retrouver avec un refus de prendre en charge votre sinistre. D’autre part, expliquez en détail ce qu’il s’est passé et les démarches que vous avez déjà effectuées. Si vous avez déposé plainte, joignez le procès-verbal de dépôt de plainte.
De plus, envoyez à votre assurance tous les documents permettant d’évaluer l’état de votre véhicule avant le sinistre. Par exemple, il peut s’agir de factures prouvant l’entretien du véhicule, du compte rendu d’intervention d’un garagiste ou du carnet d’entretien par exemple.
L’expertise du véhicule
C’est à cette étape que le véhicule peut être considéré comme étant économiquement irréparable.
D’abord, l’expert doit déterminer si votre véhicule est techniquement réparable. Concrètement, il s’agit de savoir si votre voiture peut à nouveau rouler comme avant le sinistre. Il est possible que le véhicule ne soit pas réparable notamment dans les cas où il a été complètement brûlé.
Ensuite, l’expert va dire si oui ou non le véhicule est économiquement réparable. En pratique, il va calculer le montant des réparations à effectuer et vérifier qu’elles ne représentent un montant plus élevé que la valeur de la voiture avant le sinistre.
L’indemnisation du véhicule économiquement irréparable
Dans le cas où l’assurance auto est informée que le véhicule est considéré économiquement irréparable, elle doit toutefois proposer une indemnisation. Pour cela, elle doit suivre la procédure RSI (parfois appelée RSV pour réparations supérieures à la valeur).
Concrètement, la loi lui impose de proposer une indemnisation à son assuré avec son accord pour lui céder le véhicule. À ce moment-là :
- Soit le propriétaire du véhicule accepte : l’assureur versera alors une indemnisation en prenant la valeur du véhicule économiquement irréparable avant le sinistre
- Soit le propriétaire du véhicule refuse : s’il souhaite réaliser une nouvelle expertise pour la réparation du véhicule, ce sera à ses frais. Il obtiendra donc une indemnisation représentant la différence entre la valeur avant et après le sinistre
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Pour résumer – Indemnisation du véhicule économiquement irréparable
- Le véhicule est dit économiquement irréparable lorsque le coût des réparations est supérieur au montant de sa valeur avant le sinistre
- L’indemnisation est possible en cas de procédure VEI
- Il est possible de réaliser une seconde expertise du véhicule pour contester la position du premier expert de l’assurance
