Traumatisme psychologique après un accident de voiture : droits

🔎 Quels sont les droits d’une personne souffrant d’un traumatisme psychologique après un accident de voiture ? Est-il possible d’exiger une indemnisation ? Comment se passe la procédure ? Ce sera l’objet de cet article. Notre juriste va ainsi vous expliquer comment se déroule la procédure légale après un accident de la route. Nous nous intéresserons à l’indemnisation du traumatisme psychologique plus exactement.

Traumatisme psychologique après un accident de voiture : de quoi s’agit-il ?

➡️ La victime d’un accident de la route peut subir un traumatisme psychologique. Dans certains cas, on parle même de stress post-traumatique (vous pouvez en savoir plus à ce propos sur notre article à propos du montant d’indemnisation stress post-traumatique). En conséquence, la personne subissant un accident de la route plus ou moins grave peut être largement marquée psychiquement.

📌 Les victimes d’un traumatisme psychologique peuvent ressentir certains de ces symptômes :

• Reviviscence de l’accident, des flashbacks, du mal à s’endormir ou des cauchemars
• Peur de monter en voiture ou plus largement dans tout engin à moteur
• Dépression, hypervigilance, insomnie et un manque de concentration
• Maux de tête, perte de libido, etc.

Le traumatisme psychologique, en ce qu’il est lié à l’accident de la circulation, doit être reconnu dans le cadre de la procédure afin que la victime puisse obtenir réparation. D’autre part, il faut préciser que ce traumatisme peut apparaître quelques temps seulement après l’accident. Ainsi, il peut arriver qu’une victime se dit traumatisée psychologiquement plusieurs mois après l’accident de voiture.

↪️ Enfin, ce traumatisme peut être plus ou moins grave et les conséquences également. Il justifie ainsi le versement de dommages et intérêts à la victime de la part du responsable de l’accident. On peut également préciser que la victime pouvait être un piéton, un conducteur d’engin à moteur ou même un cycliste. Elle peut être une personne majeure ou mineure.

L’assistance par un spécialiste du droit est alors vivement conseillée pour optimiser ses chances d’obtenir gain de cause.

Traumatisme psychologique après un accident de voiture : procédure d’indemnisation

👉 Dès lors qu’une personne est victime d’un accident de la circulation, elle doit faire une déclaration auprès de son assureur. Si la victime était elle-même conductrice, elle doit se rapprocher de son assurance auto. Sinon, il faut contacter son assurance responsabilité civile.

↪️ Le rôle de l’assureur est de l’aider à obtenir une indemnisation pour ses préjudices, qu’il s’agisse des blessures corporelles ou de traumatismes psychologiques. Pour cela, soit elle verse une indemnité elle-même dans le cadre d’une convention avec l’assureur du responsable, soit elle se met en contact avec l’autre assurance. Dans ce cas, c’est cette dernière qui devra indemniser la victime de l’accident de la circulation souffrant de traumatisme psychologique.

📌 Avant l’indemnisation, plusieurs étapes sont nécessaires, notamment :

• La victime peut demander une expertise médicale à l’assureur. Cette expertise permettra de reconnaître l’existence d’un traumatisme psychologique à la suite d’un accident de voiture. Consultez notre article à propos du médecin conseil pour en savoir davantage.
• En référence au rapport d’expertise, la victime reçoit une proposition d’indemnisation de la part de l’assureur. Soit elle l’accepte, et la procédure est terminée. Soit elle refuse, et la procédure continue.
• Dans le cas d’un refus, la procédure judiciaire peut s’ouvrir et la victime devra être assistée d’un spécialiste du droit du dommage corporel devant les juges. L’objectif sera ici de contester une offre trop basse de la part de l’assureur afin d’en obtenir une supérieure. Aussi, le conseil de la victime peut faire reconnaître le traumatisme psychologique après l’accident de voiture via une expertise judiciaire.

Pour résumer

• Le traumatisme psychologique après un accident de voiture peut faire l’objet d’une indemnisation
• La victime doit se rapprocher de son assureur pour déclencher la procédure
• L’assistance par un spécialiste du droit est vivement conseillé