🔎 En cas d’arrestation au volant avec de l’alcool pour la première fois risque-t-on une suspension de permis ? Comment se déroule la procédure ? Dans cet article, notre juriste vous explique dans quels cas la suspension de permis peut intervenir en cas d’alcoolémie au volant pour la première fois. Pour cela, on traitera d’abord de la notion de suspension de permis et quand est-ce qu’elle peut tomber. Ensuite, on étudiera les recours dont dispose le conducteur pour la contester.
Suspension de permis en cas d’alcool : notion et procédure
Pour bien comprendre la suspension de permis et ainsi comprendre la sanction en cas d’alcool la première fois, voyons plus en détail cette notion.
👉 D’abord il faut comprendre la différence entre suspension administrative et suspension judiciaire :
- La suspension administrative est prévue par le Code de la route. Il s’agit d’une mesure permettant de suspendre temporairement mais immédiatement le permis de conduire après la commission d’une infraction. Par exemple, en cas d’alcool consommé par un conducteur.
- D’autre part, la suspension judiciaire est prononcée par un juge. Elle fait souvent suite à une suspension administrative et vient sanctionner la commission d’une infraction.
Ensuite, voyons dans quels cas la suspension de permis peut intervenir en cas d’alcool dès la première fois :
- Taux d’alcoolémie entre 0,5 et 0,8g/l de sang (ou 0,25 mg/l d’air expiré)
- En cas de refus de vérification du taux d’alcoolémie
- Taux supérieur à 0,8g/l de sang
- Pour les permis probatoire, taux de plus de 0,2 g/l de sang (et donc aussi 0,8 g/l de sang)
↪️ Enfin, pour les taux supérieurs à 0,8 g/l de sang on parle de délit. Il s’agit donc d’une infraction grave qui fait encourir un emprisonnement au conducteur alcoolisé. On parle d’infraction délictuelle, comme en cas de conduite sous stupéfiant pour la première fois en 2023. L’infraction est prévue à l’article L234-1 du Code de la route. Le conducteur encourt jusqu’à 2 ans de prison et 4 500 € d’amende.
👋 Je m’appelle Julien, juriste expérimenté et rédacteur de cet article.
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Suspension de permis et arrestation avec de l’alcool pour la première fois : quels recours ?
📌 Pour rappel, voici comment se déroule le contrôle d’alcoolémie effectué par les forces de l’ordre :
- L’utilisation d’un éthylotest : c’est la première opération effectuée lors du contrôle. Celui-ci révèle seulement si le conducteur est positif ou négatif à l’alcoolémie. C’est un test qui est obligatoirement réalisé avant toute autre vérification (article L234-4 et L234-9 du Code de la route).
- La vérification du taux d’alcoolémie par un éthylomètre : il s’agit ici de la deuxième opération permettant de vérifier le taux exact.
- Dans le cas où le conducteur ne peut pas souffler, le recours à la prise de sang est possible.
Toutefois, après une suspension de permis du fait de l’alcool la première fois, comment contester cette décision ? Est-il possible d’y échapper ?
Stratégies légales de contestation d’une suspension de permis pour alcoolémie
➡️ Ici, le recours à un spécialiste en droit routier prend tout son sens. Cet expert pourra ainsi utiliser différents stratagèmes en cas de suspension de permis du fait de l’alcool. Pour vous donner quelques exemples de stratégies que peut utiliser un avocat spécialiste pour contester une suspension de permis, consultez le tableau récapitulatif ci-dessous.
| Étapes | Vices de forme potentiels | Possibilité de contestation |
|---|---|---|
| Le dépistage à l’aide d’un éthylotest | Absence de dépistage (sauf exception d’ivresse manifeste) avant toute autre opération. | Si aucun dépistage n’a pas été effectué dès le début du contrôle, cela peut être un vice de forme entraînant l’annulation de toute la procédure. |
| La vérification du taux dans un éthylomètre | Éthylomètre non homologué, absence de vérification annuelle de l’éthylomètre, deuxième souffle non proposé ou réalisé, non-respect des délais entre la consommation et les souffles, embout non changé entre les souffles | Contestable si les conditions précisées ne sont pas remplies. Les preuves doivent être rapportées et contestées par un avocat spécialisé. |
| Refus de souffler | Refus de souffler dans l’éthylomètre | C’est une infraction et elle peut être punie par la loi. Il est difficile de contester cela sans une raison valable. |
| La prise de sang | Prise de sang effectuée par un infirmier, prélèvement effectué sans le kit approprié ou après désinfection avec une solution alcoolique, absence des forces de l’ordre lors du prélèvement, non-respect du volume, non-répartition du prélèvement dans 2 tubes étiquetés | Contestable si les conditions précisées ne sont pas remplies. Un avocat spécialisé peut utiliser ces vices de forme pour demander la nullité de la procédure. |
Pour résumer
- La suspension de permis du fait de l’alcool pour la première fois peut être administrative mais aussi judiciaire
- Elle intervient dès 0,2 g/l de sang pour les permis probatoires et 0,5 g/l pour les autres conducteurs
- Il existe de nombreuses stratégies permettant de contester cette suspension de permis
