🔎 Pour bien comprendre comment se déroule une suspension de permis de 3 mois du fait de l’alcool, voyons différents sujets. On verra d’abord de quoi on parle exactement. Ensuite, il sera question de la procédure de suspension de permis. Enfin, un dernier titre traitera de la question de la contestation d’une telle sanction.
Qu’est-ce qu’une suspension de permis pour alcool de 3 mois ?
👉 Tout d’abord, la suspension de permis du fait de l’alcool peut être administrative mais également judiciaire. Il est donc nécessaire de faire un point sur ces deux notions avant de poursuivre.
D’autre part, précisons que dans les 2 cas elle peut intervenir après la conduite sous l’influence de l’alcool. Pour le permis probatoire, une telle sanction peut intervenir dès qu’un taux d’alcoolémie de 0,2 g/l dans le sang. Pour les permis normaux, ce taux limite est de 0,5 g/l.
📌 Maintenant, faisons la différence entre suspension administrative et suspension judiciaire du permis de conduire du fait de l’alcool :
| Critères | Suspension Administrative | Suspension Judiciaire |
|---|---|---|
| Décision de suspension | Par le préfet | Par jugement |
| Durée | Jusqu’à 1 année | Jusqu’à 3 ans si l’infraction n’a pas entraîné de blessures involontaires ou de décès Jusqu’à 5 ans si l’infraction a entraîné des blessures involontaires ou un décès |
Enfin, précisons qu’en cas de suspension administrative permis du fait de l’alcool durant 3 mois, ce délai s’impute sur une éventuelle suspension judiciaire. En conséquence, les délais ne s’ajoutent pas.
Comment se déroule la suspension de permis de 3 mois du fait de l’alcool ?
👉 Pour bien comprendre les deux procédures de suspension de permis de 3 mois du fait de l’alcool, procédons en deux sous-titres. On verra d’abord le cas de la suspension administrative puis ensuite celui de la suspension judiciaire.
La suspension administrative du permis de 3 mois à cause de l’alcool
La suspension de permis de 3 mois peut intervenir après une interpellation par les forces de l’ordre. Ceux-ci procèdent d’abord à une rétention du permis de conduire avant que le Préfet ne décide d’une éventuelle suspension de permis pour 3 mois.
La rétention de permis de conduire
Dès lors que vous êtes arrêté au volant et contrôlé positif à l’alcool, les forces de l’ordre peuvent confisquer votre permis. Juridiquement, on parle de rétention de permis de conduire.
📌 À ce propos, plusieurs choses peuvent être signalées :
- La rétention de permis ne peut pas dépasser un délai de 120h
- Ce délai laisse le temps au Préfet de décider d’une suspension de permis ou de la restitution de ce dernier
- Vous ne pouvez pas conduire pendant ce délai de rétention
- À l’issue de ce délai, le Préfet peut notamment décider d’une suspension administrative du permis pendant 3 mois
La suspension administrative du permis pendant 3 mois du fait de l’alcool
➡️ La suspension administrative est une décision qui est prise par le Préfet. La durée maximale, comme on l’indiquait plus haut, est de 6 mois. Si le Préfet décide de suspendre le permis durant 3 mois du fait de l’alcool, cela signifie que vous ne récupérez pas votre permis. Vous ne pouvez donc pas conduire du tout pendant cette durée de 3 mois.
Cette suspension de de permis de 3 mois du fait de l’alcool intervient généralement lorsque le taux d’alcoolémie se situe entre 1,20 et 1,40 g/l de sang. Cette donnée est purement indicative et il n’existe pas de barème à cet égard.
La procédure de suspension judiciaire
↪️ On parle de procédure de suspension judiciaire du permis lorsque le conducteur a été convoqué devant un Tribunal. À la fin de l’audience, le juge prend une décision dans laquelle il peut décider d’une suspension de permis jusqu’à 3 années maximum. A contrario, cela signifie que le juge peut tout à fait décider d’une suspension judiciaire du permis de 3 mois du fait de l’alcool.
Comment contester une suspension de 3 mois ?
📌 Contacter un avocat expert est possiblement la meilleure chose à faire. Ceci pour plusieurs raisons :
- Vous pouvez poser vos questions personnelles
- Lui seul peut vous donner des conseils juridiques personnalisés
- Il peut déterminer une stratégie dans le but de sauver votre permis de conduire
- Vous profitez de l’expérience d’un professionnel du droit qui connaît les procédures par cœur
- Il pourrait identifier des vices dans la procédure pour faire annuler les poursuites
➡️ Vous l’aurez compris, pour contester cette suspension de permis de 3 mois, l’avocat peut être efficace. Toutefois, il est vrai que la première consultation juridique peut parfois s’avérer coûteuse.
Vous pouvez donc vous adresser à notre juriste dans un premier temps pour obtenir des renseignements juridiques fiables et personnalisées.
👋 Je m’appelle Julien, juriste rédacteur de cet article.
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Quel risque en cas de conduite durant une suspension de permis de 3 mois pour alcool ?
➡️ Pour trouver la réponse à cette question, c’est l’article L224-16 du Code de la route qu’il faut indiquer :
(…) Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d’une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende (…)
Article L224-16 du Code de la route
📌 En conséquence, le fait de conduire malgré une suspension de permis de 3 mois pour alcool fait encourir :
- Une peine maximale d’emprisonnement de 2 ans
- Jusqu’à 4500 € d’amende
Pour résumer
- Une suspension de permis pour alcool qui dure 3 mois peut être administrative ou judiciaire
- Elle est judiciaire lorsqu’elle est décidée par un juge, sinon la décision est prise par le Préfet
- Le spécialiste du droit routier peut rechercher des vices de procédures pour annuler la suspension
