🔎 Comment s’organise la suspension de permis pour alcool au volant ? Quelles sont les différentes étapes prévues par la loi ? Pour vous répondre au mieux, notre juriste vous propose un article organisé en différents titres. Ainsi, il sera d’abord de la procédure de la suspension administrative du permis après un taux d’alcool positif au volant. D’autre part, on expliquera ce qu’est la suspension judiciaire de permis. Enfin, on expliquera comment il est possible de récupérer son permis après une telle sanction.
Alcool et suspension de permis : généralités
Avant d’expliquer la procédure de suspension de permis, expliquons quelques bases importantes.
👉 D’abord, il faut comprendre que c’est le Code de la route qui prévoit la possibilité de suspendre le permis d’une personne si celle-ci est contrôlée positive à l’alcool au volant. Pour rappel, en France, le taux d’alcoolémie à ne pas dépasser (dans le sang) est de 0,5g/l. Cela correspond à 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.
La loi prévoyant un barème perte de points permis de conduire et amende en cas d’infraction routière, il en va de même pour l’alcool au volant.
📌 Voici les sanctions encourues par le conducteur contrôlé positif à l’alcool :
- En cas d’alcool dont le taux est entre 0,5 et 0,8 g/l dans le sang : une contravention jusqu’à 750 €, 6 points en moins et parfois une suspension du permis jusqu’à 3 ans maximum.
- Si le taux est de plus de 0,8 g/l de sang : il s’agit dans ce cas d’une infraction délictuelle. L’amende est cette-fois ci de 4500 € maximum et une peine de prison est encourue, jusqu’à 2 années. La suspension est bien sûr encourue mais également l’annulation du permis.
↪️ Il existe d’autres peines complémentaires dans le second cas mais l’objectif de cet article est de se concentrer sur la suspension du permis de conduire du fait de l’alcool.
La suspension administrative du permis pour alcool au volant
➡️ Pour bien comprendre cette suspension administrative, il faut comprendre qu’elle peut s’organiser en 2 étapes :
- Une rétention immédiate du permis de conduire
- La décision de suspension du permis pour alcool par le préfet
La rétention de permis
👉 La procédure de suspension de permis pour l’alcool la première fois peut être parfois surprenante. En effet, après l’interpellation par la police, le conducteur est invité à souffler dans un premier appareil. Les forces de l’ordre (policier ou gendarme) procède ensuite à une rétention de votre permis qui peut durer jusqu’à 120h.
D’ailleurs, si le délai de 120h est dépassé après une rétention de permis de conduire, consultez notre autre article à ce propos.
Ce délai permet au préfet de prendre une décision quant au permis de conduire :
- Soit il décide de restituer le permis
- Soit il décide de le suspendre
La suspension administrative du permis par le préfet du fait de l’alcool
👉 La suspension administrative du permis décidée par le préfet à cause de l’alcool au volant intervient donc après la rétention. Pour informer le conducteur :
- Soit les forces de l’ordre notifie par voie orale la décision du préfet
- Soit ils envoient un courrier recommandé à son domicile
La durée de la suspension administrative est de 6 mois au maximum.
↪️ Cette suspension administrative n’empêche pas que le conducteur soit poursuivi en justice. Concrètement, cela signifie que le procureur de la République, informé de la commission de l’infraction, décide d’entamer une procédure judiciaire contre le conducteur. Une suspension judiciaire peut alors s’ajouter à la suspension administrative.
👋 Je m’appelle Julien, juriste expérimenté et rédacteur de cet article.
Posez-moi votre question juridique, j’y répondrai rapidement ⤵️
La suspension judiciaire du permis pour alcool au volant
👉 Si une procédure judiciaire est entamée, le conducteur est convoqué devant la justice. Le juge devra statuer non seulement sur la culpabilité du conducteur mais aussi sur la peine à prononcer.
Notamment, le juge peut décider d’une suspension judiciaire du permis du fait de l’alcool. La durée maximum est de 3 ans (sans circonstance aggravante). Pour connaître les détails de toutes les peines encourues, il est possible de consulter les articles L234-1 et L234-2 du Code de la route.
La suspension administrative et la suspension judiciaire se confondent et les délais ne s’accumulent pas.
Comment récupérer son permis de conduire après une suspension pour alcool ?
➡️ On l’indique dans notre autre article à propos de la suspension du permis du fait de l’alcool la première fois : il existe des vices de forme. Ces vices de forme sont autant d’éléments permettant à un professionnel spécialisé en droit routier d’obtenir la réduction voire l’annulation de la suspension du permis.
La consultation de votre dossier par un spécialiste du droit routier est donc indispensable pour pouvoir contrôler la procédure de suspension de permis du fait de l’alcool.
📌 Rapidement, voici quelques éléments que le spécialiste contrôlera pour tenter de sauver votre permis de conduire :
- La validité du dépistage à l’aide de l’éthylotest
- Le contrôle de l’appareil de mesure du dépistage de l’alcool
- La prise de sang pour confirmer le taux d’alcool dans le sang
- La vérification de l’avis de rétention de permis
↪️ Enfin, sachez que notre juriste est disponible pour vous répondre si vous avez davantage d’interrogations.
Pour résumer
- Après un contrôle positif à l’alcoolémie, il est possible de voir son permis suspendu
- La suspension peut être administrative (par le préfet) ou judiciaire (par la justice)
- La durée de suspension maximale sans circonstance aggravante est de 3 années
