👉 Les points importants de cet article :
- La conduite sous l’emprise de stupéfiants peut entraîner une suspension de permis dès la première fois.
- La procédure de suspension du permis peut être administrative ou judiciaire.
- Il existe des voies de recours légales pour contester une suspension de permis.
La suspension de permis pour stupéfiant est une sanction encourue dès la première fois après avoir été arrêté au volant. Pour être complet sur le sujet, notre juriste vous explique l’infraction, la procédure de suspension mais également les différentes procédures et les recours possibles.
Conduite sous stupéfiants : définition et sanctions
Dans ce premier sous titre, notre juriste vous explique l’infraction ainsi que les sanctions que la loi prévoit.
Qu’est-ce que l’infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants ?
➡️ La conduite sous l’emprise de stupéfiants est définie par l’article L.235-1 du Code de la route comme le fait de conduire un véhicule après avoir consommé des substances classées comme stupéfiants. Contrairement à l’alcool, où un seuil d’alcoolémie est établi, pour les stupéfiants, il suffit que des traces soient détectées dans le corps du conducteur pour que l’infraction soit constituée.
📌 Voici des exemples de substances concernées par la conduite sous stupéfiants :
- le cannabis,
- la cocaïne,
- les amphétamines,
- l’ecstasy,
- la méthamphétamine,
- et les opiacés (par exemple, l’héroïne).
↪️ Leur consommation altère gravement les capacités du conducteur, augmentant les risques d’accidents graves.
Les sanctions pour une première infraction de conduite sous stupéfiant
📌 Si vous êtes contrôlé positif pour la première fois au volant pour stupéfiant, plusieurs sanctions s’appliquent immédiatement, incluant :
- Un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
- Une amende de 4 500 €.
- Jusqu’à deux ans d’emprisonnement.
- Une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans, même la première fois.
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière.
↪️ La suspension de permis est donc bien possible dès la première fois pour un conducteur sous stupéfiant. Aussi, vous pouvez consulter notre autre article sur l’inscription au casier judiciaire de la conduite sous stupéfiant pour la première fois.
En cas d’accident sous l’emprise de stupéfiants, les sanctions s’alourdissent considérablement, avec des peines pouvant aller jusqu’à sept ans de prison et 100 000 € d’amende si l’accident est mortel.
📌 En cas de récidive (par exemple en cas de conduite sous stupéfiant 2 fois) :
La récidive aggrave encore les sanctions, avec des peines plus lourdes, l’annulation automatique du permis de conduire, et l’interdiction de le repasser pendant trois ans.
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La procédure de suspension de permis pour stupéfiant dès la première fois
Nous le précisions dans notre article dédié à la conduite sous stupéfiant pour la première fois en 2024 : la suspension de permis pour stupéfiant est possible dès la première fois. Voyons maintenant en détail les deux types de suspensions qui existent :
- La suspension administrative.
- La suspension judiciaire.
La suspension administrative du permis pour stupéfiant
➡️ Lorsque vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants, votre permis peut faire l’objet d’une rétention immédiate par les forces de l’ordre pour une durée maximale de 120 heures. Cette rétention permet au préfet de prendre une décision de suspension administrative dans ce délai. Ce temps de rétention équivaut en général au délai de notification de suspension du permis de conduire.
La suspension administrative est généralement prononcée par le préfet et peut durer jusqu’à six mois. Cette durée peut être prolongée jusqu’à un an dans les cas les plus graves, notamment en cas d’accident avec blessures ou décès.
La suspension judiciaire
➡️ Parallèlement, une suspension judiciaire peut être prononcée par le tribunal, remplaçant la suspension administrative si elle intervient avant la fin de celle-ci. Vous pouvez d’ailleurs consulter notre article sur la question de la suspension judiciaire inférieure suspension administrative.
↪️ La durée de la suspension judiciaire peut aller jusqu’à trois ans et s’ajoute à d’autres sanctions comme l’annulation du permis ou la confiscation du véhicule.
Les voies de recours pour contester une suspension
Voyons dans un premier temps comment contester une suspension administrative puis comment le faire selon la procédure judiciaire.
Contester une suspension administrative
Vous avez la possibilité de contester la décision de suspension administrative de votre permis pour la première fois pour stupéfiant devant le préfet.
↪️ Cette contestation doit être bien argumentée, souvent avec l’aide d’un avocat spécialisé, et prouver que la procédure n’a pas été respectée ou que des éléments de votre dossier ont été mal interprétés.
Contester une suspension judiciaire
La contestation d’une suspension judiciaire se fait devant le tribunal, généralement en appel. Ici, les arguments portent souvent sur des vices de procédure ou sur l’interprétation des preuves. Une défense efficace peut conduire à une réduction de la durée de suspension, voire à une relaxe.
Tableau récapitulatif : suspension de permis pour stupéfiant première fois
| Procédure | Description | Sanctions Principales | Recours Possible |
|---|---|---|---|
| Composition pénale | Alternative au jugement souvent proposée aux jeunes conducteurs ou aux titulaires de permis probatoire avec moins de 6 points. Accepte généralement les peines sans possibilité de défense. | Perte automatique de 6 points. Souvent présentée comme une faveur, mais avec des sanctions cachées. | Refuser la proposition devant le délégué du procureur. |
| Ordonnance pénale | Procédure simplifiée pour les conducteurs contrôlés pour la première fois. Elle inclut souvent des peines lourdes. | Perte automatique de 6 points ; suspension du permis ; inscription au casier judiciaire. | Opposition au greffe du Tribunal dans les 45 jours suivant la notification ; possibilité de réduire les sanctions. |
| Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) | Rencontre avec le procureur où l’avocat joue un rôle limité. Proposée en cas de première infraction ou de récidive. | Perte de 6 points ; annulation du permis avec interdiction de le repasser en cas de récidive ; casier judiciaire. | Refuser la CRPC dès la convocation ; aller directement devant le tribunal pour une défense plus efficace. |
| Tribunal correctionnel | C’est une voie recommandée par les avocats pour contester efficacement, notamment en cas de vices de forme ou pour plaider une relaxe. Jugement par un juge indépendant. | Annulation du permis, confiscation du véhicule, inscription au casier judiciaire. | Possibilité de plaider une réduction de la suspension ou une relaxe en cas de vices de procédure. |
Pour résumer
- La conduite sous l’emprise de stupéfiants est un délit souvent puni avec une suspension de permis même la première fois.
- La suspension du permis peut être administrative (décidée par le Préfet) ou judiciaire (décidée par un juge).
- Des recours existent pour contester ces suspensions mais nécessitent une bonne maîtrise des procédures légales.
