Fin 2022 le dispositif Pinel prendra fin et dès 2023, le dispositif Super Pinel fera son apparition. Effectivement, jusqu’en 2022 le dispositif Pinel s’appliquera dans les mêmes conditions que l’on connait jusqu’ici. Mais quelles sont les évolutions à prévoir pour le dispositif Super Pinel 2023 ? Pour rappel, la loi Pinel permet en 2022 d’investir dans l’immobilier locatif. Grâce à ça, les bénéficiaires disposent de réductions d’impôts. Cet article vous rappellera dans un premier temps le principe de la loi Pinel puis s’intéressera au dispositif Super Pinel 2023 (ou Pinel+ 2023).
Le dispositif Pinel en 2022
Du nom de l’auteure de la loi, le dispositif Pinel date de 2014. Pour rappel, si une personne répond aux conditions d’exigence de la loi Pinel 2022, il peut bénéficier de réduction de ses impositions. Ainsi, pour ceux qui réalisent un investissement locatif en 2022, ces personnes peuvent réduire leurs impôts jusqu’à 12%. En réalité, plusieurs autres conditions doivent être réunies pour en bénéficier.
Tout d’abord, il faut investir dans un bien immobilier qui doit faire l’objet d’une location dans les 12 mois. Le départ de cette durée de 12 mois se situe à compter de l’achèvement du bien immobilier.
Ensuite, pour rentrer dans les conditions du dispositif Pinel en 2022, l’immeuble doit se situer en zone tendue. Mais, aussi, l’investisseur doit louer ledit immeuble pour au moins 6 ans et au maximum 12 ans. Il peut également décider d’une location pour 9 mois.
Pour suivre, les locataires de l’investisseur doivent ne pas dépasser un certain montant de ressources. On parle de montant de ressources plafonné pour bénéficier de la loi Pinel en 2022.
Réduction d’impôt en 2022 avec le dispositif Pinel
Le taux de réduction d’impôt en 2022 pour un investissement locatif dépend de l’engagement de location. Ainsi, il existe 3 durées d’engagement actuellement : 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Pour un engagement de locatif en 2022 de 12 ans, ce taux de réduction d’impôt est de 21%. Pour suivre, si l’engagement est de 9 ans le taux de réduction d’impôt en 2022 sera de 18%. Enfin, dans le cas d’une durée d’engagement de 6 ans, ce taux sera de 12%.
Les différents taux de réduction du dispositif Pinel 2022 courent jusqu’en décembre mais vont baisser avec l’arrivée de Super Pinel en 2023.
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Après Pinel en 2022, Super Pinel 2023 ?
Avec l’arrivée de Super Pinel en 2023, les taux connus de 2022 vont connaître une baisse considérable. Effectivement, cette baisse globale devrait ensuite se poursuivre en 2024. En conséquence, il est plus intéressant d’effectuer un investissement locatif en 2022 grâce au dispositif Pinel. En revanche, il sera toujours possible de se décider lors de l’arrivée du Super Pinel 2023 pour bénéficier d’une réduction d’impôt. Aussi, il est prévu des conditions pour en bénéficier toujours plus exigeantes.
Le taux de réduction offert par le nouveau dispositif
S’agissant de la nouvelle version Pinel 2023, le taux de réduction prévu est le suivant :
- Pour un engagement de location de 6 années, un taux de réduction d’impôt de 10,5%
- Ensuite, si l’engagement est de 9 ans, le taux passera à 15% de réduction
- Enfin, dans le cas où l’investisseur s’engager à louer pendant 12 années le bien, le taux de réduction sera de 17,5%
On comprend donc que le dispositif Pinel ne vivra pas éternellement. En effet, le taux de réduction d’impôt offert par Super Pinel 2023 par rapport à Pinel en 2022 témoigne d’une volonté de s’en séparer. D’ailleurs, il est prévu la fin du dispositif Pinel dès 2024.
Différence du dispositif Super Pinel en 2023 par rapport à 2022
Tout d’abord il faut préciser que le gouvernement prévoit d’écarter la réduction du taux de réduction d’impôt s’agissant des logements situés en quartier prioritaire. Également, les investisseurs qui respectent un niveau de qualité élevé pour le bien immobilier devrait pouvoir bénéficier des réductions de Pinel 2022. En effet, des conditions liées à l’écologie et aux performances énergétiques seront pris en compte. Les investissements dans les logements écologiques vont donc bénéficier d’un taux de réduction inchangé en 2023.
En définitive, il sera possible de continuer à bénéficier des taux de réduction Pinel 2022 en 2023 à condition d’avoir un logement situé en quartier prioritaire ou s’il est écologique.
Pourquoi parle-t-on de « Super Pinel » ?
Le dispositif Pinel originel devant prendre fin le 31 décembre 2021. Ainsi, il n’était pas prévu de le reconduire lors de la création de la loi Pinel. Cependant, la loi de finance 2021 pour 2022 en a décidé autrement. Ainsi, le dispositif Pinel est donc prolongé pour 2022. Plus encore, après 2022, le dispositif survivra mais avec des taux de réductions d’impôt moindre. On parle donc de « Super Pinel » après 2022. Pour 2024, ce taux de réduction devrait encore diminuer.
Quelle différence entre Super Pinel et Pinel Plus (+) ?
S’agissant du dispositif Pinel Plus (+), il s’agit d’une autre dénomination donné à Super Pinel. En conséquence, il n’y a aucune différence entre Super Pinel et Pinel Plus (+).
Quel dispositif choisir : Pinel 2022 ou Super Pinel ?
Pour répondre à cette question, il faut rappeler une modification important s’agissant des avantages du dispositif Pinel. Pour rappel, Super Pinel va diminuer les taux de réduction d’impôt offert. Ainsi, une réduction de plusieurs point est prévu pour l’an prochain. Il est donc recommandé de profiter du dispositif Pinel en 2022 plutôt que d’attendre Super Pinel en 2023.
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Foire aux questions
La loi Pinel en 2022 permet de bénéficier de réductions d’impôt lors d’un tel investissement.
Super Pinel ou Pinel+ est la version 2023 de la loi Pinel. Globalement, Super Pinel va réduire les taux de réduction d’impôt pour l’investissement locatif
La fin des bénéfices de la loi Pinel est prévue pour 2024. En 2023, le dispositif Pinel sera baptisé Super Pinel ou Pinel+
Aucune, il s’agit du prolongement pour 2023 et 2024 dont les taux de réduction seront moindre en comparaison avec 2022.
Pour résumer
- Après le Pinel 2022, le Super Pinel 2023 prendra le relai
- La fin du dispositif Pinel est prévue pour 2024
- Pinel permet de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt après un investissement dans l’immobilier locatif