À Cannes hier soir, mardi 13 mars 2023, la police municipale a été contrainte d’ouvrir le feu par deux fois sur un conducteur qui avait refusé de s’arrêter lors d’un contrôle routier. L’individu a pris la fuite en conduisant de manière dangereuse, multipliant les infractions jusqu’à percuter une voiture de la BAC. Trois policiers ont été légèrement blessés durant l’intervention. L’homme âgé de 23 ans est connu des services de police et a été placé en garde à vue. Mais quelles sont les conséquences juridiques d’un tel refus d’obtempérer ?
Qu’est-ce que le refus d’obtempérer ?
Le refus d’obtempérer est une infraction prévue par le code de la route à son article L233-1. Il s’agit du fait pour tout conducteur d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité. Cette infraction est très grave car elle met en danger la vie des autres usagers de la route ainsi que celle des policiers qui interviennent.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Le code de la route prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et 7 500 € d’amende pour le refus d’obtempérer. Cependant, il faut préciser qu’il s’agit d’une peine maximale. Le juge peut décider d’aller en dessous de cette limite légale, mais jamais au-dessus. Le refus d’obtempérer est donc une infraction très sévère qui peut avoir des conséquences très lourdes pour le conducteur. Par ailleurs, une suspension du permis durant 6 mois est automatiquement prononcée.
Quelles peuvent être les conséquences pour le conducteur à Cannes ?
Dans le cas présent, le conducteur a pris la fuite en conduisant de manière dangereuse, multipliant les infractions jusqu’à percuter une voiture de la BAC. Trois policiers ont été légèrement blessés durant l’intervention. Le conducteur risque donc des poursuites pénales pour refus d’obtempérer, mais également pour mise en danger de la vie d’autrui et violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique. Les sanctions encourues pour ces infractions sont très lourdes et peuvent aller jusqu’à plusieurs années d’emprisonnement.
