🔎 Vous cherchez davantage d’informations à propos du pretium doloris dans le cadre d’un accident de la route ? Vous êtes au bon endroit. On verra dans ce dossier tout d’abord ce qu’est un pretium doloris (ou souffrance endurée). Ensuite, on verra comment il est possible d’obtenir une indemnité au titre d’un pretium doloris à la suite d’un accident de la route.
Pretium doloris : qu’est-ce que c’est ?
ℹ️ On parle de pretium doloris ou de souffrances endurées pour désigner un poste de préjudice. Il s’agit d’une catégorie de préjudice prévue par la nomenclature Dintilhac. La reconnaissance d’un pretium doloris permet d’indemniser les souffrances physiques et morales d’une personne victime d’un accident corporel. Ce poste de préjudice est un poste de préjudice temporaire. Concrètement, cela signifie qu’il permet d’indemniser la victime pour les souffrances qu’elle subit depuis l’accident jusqu’à la stabilisation de ses blessures.
➡️ Par exemple, dans le cas où une victime d’accident de la route se voit reconnaître un pretium doloris, elle peut obtenir une indemnisation. Toutefois, il y a plusieurs étapes nécessaires avant de pouvoir l’obtenir. Ces étapes font ainsi intervenir différents professionnels : expert, avocat, assureur, médecin et éventuellement un juge.
💯 Par ailleurs, le pretium doloris doit faire l’objet d’une notation. Cette dernière peut être comprise entre 1 et 7. Vous l’aurez compris, plus la note est haute, plus l’indemnisation au titre de ce poste de préjudice peut être élevée.
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Pretium doloris après un accident de la route : comment obtenir une indemnité ?
📌 L’indemnisation du pretium doloris après un accident de la route se déroule schématiquement selon ces étapes :
- Déclaration de l’accident de la route à l’assurance : la victime doit déclarer à son assurance le sinistre et joindre tous les justificatifs nécessaires
- Proposition d’expertise médicale : l’assureur prend connaissance du dossier et doit proposer à la victime une expertise médicale si elle se plaint de blessures
- Rendez-vous d’expertise de la victime pour faire reconnaître le pretium doloris : le médecin expert de l’assureur évalue les blessures
- Conclusions dans le rapport d’expertise du médecin expert de l’assurance : si le médecin expert reconnaît l’existence d’un pretium doloris du fait de l’accident de la route, il le précise dans son rapport
- Proposition d’indemnisation globale par l’assureur adressée à la victime
- Acceptation ou refus de l’offre d’indemnité
👉 Dans le cas où le pretium doloris n’est pas reconnu, la victime peut exiger une contre-expertise médicale. Par ailleurs, elle peut se faire accompagner par un médecin conseil lors du rendez-vous d’expertise. Enfin, si cela ne change rien, elle peut porter l’affaire devant un tribunal. Ainsi, accompagnée d’un avocat spécialiste du dommage corporel, la victime pourra exiger la reconnaissance de son pretium doloris en lien avec l’accident de la route.
Pour résumer
- Le pretium doloris représente les souffrances endurées par une victime, notamment dans le cadre d’un accident la circulation
- Pour évaluer le montant d’indemnisation, ce poste de préjudice fait l’objet d’une notation entre 1 et 7
- Si l’assurance n’indemnise pas la victime, elle peut porter le litige devant un tribunal pour obtenir une condamnation de l’assureur
