Le préjudice moral peut être constitué par du stress. Ce dernier peut trouver sa source dans différentes situations : lorsque vous êtes victime d’un accident de la route ou un de vos proches. Plus largement, le stress causé par un préjudice moral trouve sa source tout autre évènement traumatique. Lorsque vous êtes la victime directe de l’évènement votre préjudice moral peut être indemnisé. Également, le stress causé par l’évènement peut être indemnisé lorsqu’un de vos proches est victime. Dans ce dernier cas, on parle de victime indirecte. Ainsi, on comprend que le préjudice moral peut générer un stress que vous soyez directement ou indirectement impliqué. Le préjudice moral et le stress qu’il génère peut faire l’objet d’une indemnisation.
Préjudice moral stress montant ?
Le stress issu d’un préjudice moral (tel qu’un stress post-traumatique) peut faire l’objet d’une indemnisation de différentes façons. La nomenclature Dinthilac permet de catégoriser les préjudices d’une personne. Ainsi, le préjudice moral et son stress peut concerner plusieurs de ces postes. D’abord, il peut être inclus dans la catégorie des souffrances endurées (ou pretium doloris). Ensuite, dans le déficit fonctionnel permanent (ou DFP ou Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique AIPP). Enfin, lorsqu’un proche décède, il est possible de se faire indemniser au titre du préjudice moral. Dans ce cas, on parle du montant de dommage et intérêt après un préjudice moral.
Le montant d’indemnisation du préjudice moral stress dépend de votre statut : victime directe ou victime indirecte.
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Le préjudice moral et préjudice d’affection : la perte d’un être proche
Le préjudice d’affection est un poste de préjudice extra-patrimonial de la victime indirecte. Concrètement, cela signifie que l’indemnisation concerne les proches de la victime. Grâce au préjudice d’affection, le proche obtient une indemnisation du fait de son préjudice moral et du stress que la mort de son proche provoque.
Montant indemnisation préjudice d’affection ?
Le montant va dépendre des liens qui unissait le demandeur et la victime et de l’âge du demandeur. En prenant en compte ces critères, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) a ainsi rédigé un barème indicatif pour répondre à cette interrogation. Retrouvez ci-dessous le tableau pour le montant d’indemnisation du préjudice d’affection.
Souffrances endurées et préjudice moral
Les souffrances endurées constituent une catégorie de poste de préjudice selon la nomenclature Dinthilac. Ce poste de préjudice ne concerne que les victimes directes.
Définition des souffrances endurées
Les souffrances endurées représentent les souffrances physiques et psychiques ressenties par une victime avant sa consolidation. Cette dernière correspond au jour où les souffrances cessent. Par ailleurs, elle est constatée par un certificat de consolidation. Pour l’obtenir, la victime doit faire l’objet d’une consultation par un médecin.
Comment calculer le préjudice moral issu des souffrances endurées ?
Puisque les souffrances endurées constituent un seul poste de préjudice, la part de psychologique et de physique n’est pas déterminable. En effet, l’expert médical donnera une évaluation pour la catégorie et non pas pour la part de physique et de psychique. Ainsi, la seule possibilité est d’obtenir un montant d’indemnisation pour des souffrances endurées.
Si vous souhaitez connaître les montants d’indemnisation vous pouvez vous rendre sur notre article qui traite des souffrances endurées.
Préjudice moral et déficit fonctionnel permanent (DFP)
Le DFP (ou AIPP) est un autre poste de préjudice. On peut le décrire comme étant la version définitive des souffrances endurées. Comme le poste de préjudice précédent, il s’agit d’un poste de préjudice de la victime directe.
Définition
Il s’agit de l’incapacité, après consolidation, de la victime. Il est composé d’un préjudice physique (l’invalidité physique) mais également d’un préjudice moral (l’invalidité psychique).
Calcul du DFP
Pour calculer le déficit fonctionnel permanent l’expert note le préjudice sur une échelle entre 0 et 100. Selon l’âge de la victime, son montant sera différent. N’hésitez pas à vous rendre sur la page du calcul DFP pour en savoir plus.
Indemnisation préjudice moral : comment l’exiger ?
L’indemnisation du préjudice moral nécessite plusieurs étapes. Les voici en résumé :
- Déclaration de l’événement traumatique à l’assureur : ici l’assureur compétent dépendra de votre situation au moment de l’événement. Dans le cas d’un accident de la route où la victime était conductrice, c’est l’assurance auto qui sera compétente. S’il s’agit d’un accident de la vie, la victime peut saisir son assurance responsabilité civile. Souvent il s’agit de l’assurance habitation.
- Demande d’une expertise médicale : pour le cas où une assurance est bien compétente, la victime peut exiger une expertise médicale. Cette expertise aura pour objectif la reconnaissance de l’existence d’un préjudice moral.
- Réaliser une demande d’indemnisation du préjudice moral : en s’appuyant sur le rapport d’expertise, un spécialiste du droit du dommage corporel peut vous aider à chiffrer votre demande d’indemnité.
Bien sûr, ces étapes représentent un résumé et ne prennent pas en compte toutes les situations particulières. Par exemple, peut-être que la procédure se déroule devant un juge. Cela peut être le cas en cas d’infraction pénale ou si la tentative d’accord amiable avec l’assureur a échouée.
S’il s’agit d’une procédure pénale, la victime peut demander l’indemnisation de son préjudice moral grâce à la constitution de partie civile. Sinon, dans le cas d’une procédure civile, il est possible de demander une expertise judiciaire pour la reconnaissance du préjudice moral causé par du stress.
Foire aux questions
Oui, 3 postes de préjudice le prévoit : les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent et le préjudice d’affection.
Une victime directe subie l’évènement traumatique. La victime indirecte
Oui, au titre du préjudice d’affection.
Le paiement de l’indemnisation s’effectue par l’assurance du responsable de l’évènement traumatique. Soit de manière amiable, soit de manière forcée lorsqu’un jugement est passé en force de chose jugée.
Le dédommagement moral, ou indemnisation du préjudice moral, est possible dans différents cas. Notamment, en cas d’accident de la route, d’accident de la vie ou à la suite de violences. Chaque procédure est distincte selon la cause du préjudice moral.
La définition du préjudice psychologique est la suivante : dommage causé à une personne qui porte atteinte à son intégrité psychique ou morale.
À retenir
- Le préjudice moral (stress) d’une victime indirecte fait l’objet d’une indemnisation grâce au préjudice d’affection
- Pour une victime directe, l’indemnisation est possible grâce aux souffrances endurées (avant consolidation) et au DFP (après consolidation)
- Le montant du préjudice moral stress varie selon votre statut et du poste de préjudice
