Préjudice matériel : définition et indemnisation de la victime

🔎 Qu’est-ce qu’un préjudice matériel ? Comment obtenir l’indemnisation du préjudice matériel ? Dans cet article, notre juriste fait le point sur la notion de préjudice matériel. On verra à cette occasion sa définition et les conditions permettant son indemnisation. Pour cela, il sera notamment question de la preuve à rapporter pour pouvoir justifier son existence.

Préjudice matériel : définition et conditions

➡️ Tout d’abord, la notion de préjudice renvoie à la conséquence d’un dommage subi par une victime. D’autre part, la notion de matériel renvoie à ce qui est patrimonial. Ainsi, on définit le préjudice matériel comme étant une atteinte au patrimoine à la suite d’un dommage subi par une victime.

📌 On distingue le préjudice matériel d’autres types de préjudices, le préjudice moral et le préjudice corporel :

• Le préjudice moral renvoie aux conséquences psychologiques que subit la victime
• Et le préjudice corporel représente les conséquences dommageables sur l’état de santé de la victime

📌 Pour mieux illustrer la notion de préjudice matériel, donnons quelques illustrations :

• Lors d’un accident de la circulation, le fait d’abîmer sa voiture
• En cas d’agression, le fait que l’auteur vol le téléphone portable de la victime
• La dégradation d’un objet appartenant à une personne par une autre
• Si une personne chute et casse son ordinateur portable

↪️ On peut donc conclure que le préjudice matériel existe dès lors que la victime a subi une perte, une dégradation et même un gain manqué.

D’autre part, le préjudice matériel peut faire l’objet d’une indemnisation pour le compenser. Cette compensation financière est possible dans différents cas, c’est ce que nous verrons dans un deuxième titre.

Préjudice matériel : indemnisation

👉 Nous verrons dans ce titre plusieurs points :

• Obtenir une indemnité pour son préjudice matériel en cas d’accident de la vie
• L’indemnisation de ce préjudice après une infraction pénale
• La loi Badinter en cas d’accident de la circulation donnant lieu à un tel préjudice

Préjudice matériel et accident de la vie

➡️ On rappelle tout d’abord qu’un accident de la vie n’est ni un accident de la circulation ni un accident de travail. Il s’agit en réalité de tous les autres types d’accidents qui peuvent survenir dans la vie courante : chute accidentelle, accident de bricolage, accident scolaire, le fait de glisser sur le sol d’un magasin … Il est possible d’obtenir l’indemnisation de son préjudice matériel en cas d’accident de la vie. Pour cela, le spécialiste du droit va pouvoir consulter vos contrats assurantiels souscrits ou étudier les différentes responsabilités qui pourraient être encourues.

Par exemple, si la victime subit un dommage du fait de la faute d’un tiers, il pourrait mettre en jeu sa responsabilité civile en prouvant une faute, le préjudice mais aussi le lien de causalité entre les deux.

Indemnité après une infraction pénale

➡️ Dans le cas où une infraction pénale cause une perte ou une dégradation d’un bien, la victime peut déposer plainte. Par exemple, une victime qui subit le vol de son téléphone peut aller déposer plainte dans un commissariat. Grâce à ça, une enquête de police sera diligentée par la police ou la gendarmerie. L’objectif sera alors de retrouver l’auteur de l’infraction afin de le condamner pour ces faits. Aussi, l’autre objectif sera de réparer le vol qu’a subie la victime et ainsi de compenser son préjudice matériel.

En cas d’accident de la route

➡️ Dans le cas d’un accident de la circulation, la loi Badinter de 1985 prévoit que la victime a droit à la réparation intégrale de son préjudice. Cela signifie ainsi qu’elle peut également obtenir la compensation financière du fait des dommages matériels qu’elle subit. Par exemple, il peut s’agir de la prise en charge des réparations de sa voiture. Ici, le système d’indemnisation est plus spécifique dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué. L’indemnisation doit donc répondre aux conditions posées par la loi Badinter. Il s’agit notamment d’une procédure amiable dans un premier temps où l’assureur propose une indemnisation. En cas de désaccord, les parties peuvent recourir à une procédure judiciaire.

Pour résumer

• Le préjudice matériel est une dégradation ou une perte d’un bien quelconque
• L’indemnisation est possible et la procédure sera différente selon la cause de ce préjudice
• La victime peut ainsi faire appel à son assurance, aux services de polices et à l’assistance d’un professionnel du droit