Le préjudice esthétique temporaire (PET) est un poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac. Il s’agit du préjudice esthétique subi par une victime avant la consolidation. Pour rappel, la notion de consolidation renvoie à l’état de stabilisation des blessures d’une personne. Grâce à ça, il est possible de distinguer le préjudice esthétique temporaire du préjudice esthétique permanent. Dans cet article, il sera seulement question du premier. Ainsi, nous expliquerons sa définition, comment le faire reconnaître et comment obtenir une indemnisation pour un préjudice esthétique temporaire.
Préjudice esthétique temporaire : comment le définir ?
Ce poste de préjudice est l’altération physique subie par la victime de la période qui va de l’évènement traumatique jusqu’à la consolidation. La consolidation représente l’état de stabilisation des blessures de la victime. Ainsi, il s’agit d’une blessure temporaire et non permanente. Pour autant, elle peut parfois avoir de lourdes conséquences pour la victime. En effet, la victime peut parfois se sentir très mal à l’aise du fait des marques qu’elle garde de l’évènement. Ainsi, par exemple, il peut s’agir de cicatrices très voyantes, ou de brûlures qui n’ont pas encore fait l’objet de chirurgie. S’agissant de sa notation, une échelle qui varie de 0,5 à 7 permet d’en évaluer sa gravité.
Après la consolidation, on parle de préjudice esthétique permanent.
Comment évaluer le préjudice esthétique temporaire ?
Pour évaluer ce poste de préjudice, la victime doit faire l’objet d’une expertise médicale. Pour cela, soit elle demande directement à l’assureur responsable soit au juge.
Expertise médical & assurance
Dans le premier cas, il s’agit de la situation où une personne subit un préjudice du fait d’un tiers. Aussi, il peut s’agir d’un accident de la vie et pour lequel la victime a souscrit une garantie accident de la vie. Dans ces deux cas, l’assurance responsable sera soit celle du tiers, soit l’assurance garantie accident de la vie. En s’adressant à celle-ci, la victime peut exiger une expertise médicale auprès d’elle. Par ailleurs, la victime pourra être accompagnée d’une spécialiste du préjudice corporel ou d’un médecin conseil de victime. Grâce à ça, elle ne se sentira pas perdue face à l’expert et cela permet de rétablir l’équilibre.
Lors de cette expertise, le médecin expert de l’assurance doit reconnaître l’existence du préjudice esthétique temporaire. Grâce à ça, la victime pourra en demander des indemnités en s’appuyant sur le rapport d’expertise.
Bien sûr, si l’expertise ne reconnait pas son existence, la victime peut demander une contre-expertise médicale ou même directement se rendre devant un tribunal.
Expertise médicale judiciaire
Dans ce dernier cas, elle devra demander une nouvelle expertise pour la reconnaissance du préjudice esthétique temporaire. Durant la phase judiciaire, la victime doit justifier d’une représentation par un avocat spécialiste en préjudice corporel.
Profitez de notre outil gratuit pour être mis en contact avec un spécialiste du dommage corporel. C’est simple, répondez au formulaire ci-dessous en 30 secondes.
De même, si l’expertise médicale judiciaire ne reconnaît pas ce poste de préjudice, il est possible de demander une contre-expertise. Cependant, cette expertise médicale appelle le paiement d’un consignation. Il s’agit d’un somme d’argent fixée par le tribunal judiciaire en contrepartie de l’organisation de l’expertise judiciaire.
Indemnisation préjudice esthétique temporaire : comment l’exiger ?
Pour obtenir une indemnisation après la reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire, la victime doit d’abord s’adresser à une assurance. En effet, après un accident corporel, il est possible qu’une assurance puisse indemniser la victime. Par exemple, dans le cadre d’un accident de la route, ce sera l’assurance du responsable qui aura pour obligation d’indemniser les victimes.
D’ailleurs, c’est cette assurance qui doit organiser l’expertise médicale, dans un premier temps. Après que le rapport d’expertise soit remis à la victime, cette dernière doit chiffrer son préjudice. En effet, le rapport lui-même permettra seulement d’évaluer et de reconnaître le préjudice esthétique temporaire dont elle souffre. Ensuite, la victime doit chiffrer le montant de son indemnité, notamment au titre de ce poste de préjudice. Pour cela, elle peut s’adresser à un spécialiste du droit du dommage corporel.
L‘indemnisation du préjudice esthétique temporaire doit donc se faire par l’intermédiaire de l’assureur. Si cette dernière refuse ou n’offre pas un montant suffisant, la victime peut s’adresser à un tribunal. Pour cela, il est préférable de s’adresser à un professionnel du droit afin d’être représenté et assisté tout au long de la procédure d’indemnisation.
Quel montant de dommages et intérêts demander ?
Pour comprendre le montant de dommages et intérêts qui peut être demandé, retrouvez ci-dessous une estimation selon la note de l’expert.
| Notation du PET | Montant indemnisation |
|---|---|
| 1/7 | 1000 € |
| 2/7 | 1500 € |
| 3/7 | 3000 € |
| 4/7 | 4500 € |
| 5/7 | 10 000 € |
| 6/7 | 20 000 € |
| 7/7 | 35 000 € |
Attention, ces montants ne représentent qu’une estimation et chaque victime peut demander une indemnisation différente. Ainsi, il est très important de demander l’étude de son dossier par un spécialiste. Par exemple, pour un PET à 1/7 le montant peut varier de 100 € à parfois plus de 2000 €. Pour rappel, il n’existe aucune barème d’indemnisation officiel et chaque victime doit faire l’objet d’une expertise.
Pour résumer
- Le préjudice esthétique temporaire représente l’altération physique d’une personne jusqu’à la stabilisation des blessures
- Le montant d’indemnisation dépend de la notation attribuée
- L’expertise médicale est un moment très important pour pouvoir reconnaître ce poste de préjudice
