Montant indemnisation stress post-traumatique : l’exiger

Le montant d’indemnisation du stress post-traumatique (SPT) peut varier selon les symptômes. Il s’agit d’un préjudice moral qui peut faire l’objet d’une indemnisation selon la nomenclature Dinthilac. Cette dernière prévoit une catégorisation des blessures corporelles et psychiques de la victime. Ainsi, on parle de syndromes neurologiques et psychiatriques. Ce SPT peut apparaitre à la suite d’un évènement traumatique, tel un accident de la circulation. Il est donc possible d’obtenir une indemnisation pour un préjudice moral stress. Quel est son montant ? Comment le calculer ?

Définition du stress post traumatique

Le SPT peut être appelé de différentes façons. En effet, on peut parler syndrome de stress post-traumatique (SSPT), de trouble de stress post-traumatique (TSPT) ou même d’état de stress post-traumatique (ESPT). Il s’agit d’un trouble psychologique qui apparait après un un évènement anxiogène pour la personne. Les symptômes de ce stress peuvent se manifester de différentes manières. D’abord, il peut s’agir de reviviscence traumatique : la victime expérimente à nouveau l’évènement à différents moments de sa vie. Ensuite, la victime peut s’agir d’évitement de situations angoissantes pour la personne. Également, la personne peut éprouver des difficultés relationnelles qu’elle n’avait pas avant l’évènement.

Pour plus d’informations sur le SPT vous pouvez consulter le site web de l’INSERM.

L’indemnisation du stress post traumatique et son montant

L’expression « indemnisation » renvoie au paiement du somme d’argent, souvent par une compagnie d’assurance, à la victime de SPT. En droit du préjudice corporel, l’indemnisation du dommage, qu’il soit corporel ou pas s’appuie sur une nomenclature. C’est le cas pour le préjudice moral et le préjudice moral stress. Cette nomenclature, qu’on appelle « nomenclature Dintilhac« , permet aux différents professionnels de chiffrer le montant de l’indemnisation. Ainsi, s’il n’existe pas de montant fixe pour le stress post traumatique, il est possible de se référer à une catégorie de préjudice.

En d’autres termes, le SPT n’est pas une catégorie de préjudice à part entière mais peut appartenir à une des catégories prévues par la nomenclature. S’agissant de l’indemnisation du stress post traumatique, la catégorie « déficit fonctionnel permanent » peut la justifier.

SPT et déficit fonctionnel permanent

Le déficit fonctionnel permanent (DFP) est une catégorie de préjudice selon la nomenclature Dinthilac. Il permet d’indemniser les séquelles physiques et psychiques d’une victime. On comprend que l’indemnisation du syndrome post traumatique peut être pris en compte par les séquelles psychiques suite à un évènement traumatique. La victime, après avoir fait l’objet d’une expertise médical, se voit attribuer une note comprise entre 0 et 100. Cette note, combinée à l’âge de la personne, permet d’obtenir, en partie, un montant d’indemnisation du stress post traumatique. En outre, pour bien préparer cette expertise, l’accompagnement par un médecin conseil de victimes est vivement recommandé.

L’expert médical, lors de son évaluation, prendra en compte plusieurs facteurs (liste non exhaustive) :

• le type de crises de stress post traumatique
• la fréquence des crises
• la prise d’un traitement contre le SPT
• l’intensité des crises
• etc.

Montant d’indemnisation pour un stress post-traumatique ?

Cela revient à se demander combien de dommage et intérêt pour préjudice moral montant. Le montant dépend de l‘âge de la victime et du taux d’invalidité retenu par l’expert médical. Vous pouvez retrouver quelques exemples d’indemnisation du DFP ci-dessous.

• Une personne âgée de 68 ans dont le taux d’invalidité est de 25% a reçu une indemnisation de 37500 €. L’expert faisait notamment état d’un syndrome de stress post-traumatique (mais également d’autres dommages corporels qui sont inclus dans l’indemnisation).
• Un jeune homme âgé de de 32 ans avec un taux de 11% a obtenu 22000 € d’indemnisation. L’expert faisait état d’un stress post-traumatique mais également de petites gênes physiques (instabilité du genou principalement).
• Pour un « discret syndrome de stress post-traumatique » combiné à des problèmes de mobilité au niveau de la cheville, le montant obtenu était de 11400€. L’âge de la victime était de 29 ans et le taux de 6%.

Ainsi, le montant d’indemnisation exacte du stress post traumatique est difficile à évaluer. En effet, il est souvent indemnisé avec d’autres dommages psychologiques et corporels. Le montant est donc à calculer au cas par cas et ne fait pas l’objet de barème officiel.

Les différents exemples indiqués permettent d’avoir une idée globale de la méthode d’indemnisation du stress post-traumatique.

Il est donc important d’être accompagné par un professionnel du droit pour préparer au mieux l’expertise médicale dans l’optique d’obtenir un montant d’indemnisation juste pour le SPT.

Taux IPP stress post-traumatique : comment le déterminer ?

Pour rappel, le taux d’IPP stress post-traumatique signifie le taux d’incapacité permanente partielle. En réalité, ce sigle est aujourd’hui moins utilisé. Il faudrait plutôt parler du taux de DFP (déficit fonctionnel permanent). Il est possible de définir le taux DFP comme étant le taux d’invalidité dont souffre la victime d’un accident corporel, après la consolidation. La consolidation intervient au moment où ses préjudices sont stabilisés. Le taux IPP après un stress post-traumatique varie entre 0 et 100, plus la note est haute, plus l’invalidité et grave, plus l’indemnisation doit être élevée.

Pour déterminer le taux d’IPP (DFP) du fait d’un stress post-traumatique, c’est un médecin expert qui doit le déterminer. Pour cela, si la procédure est au stade de l’assurance, la victime doit demander une expertise médicale. Attention, cette expertise sera organisée par l’assureur et la victime a ainsi tout intérêt à être accompagnée d’un expert en préjudice corporel tel qu’un avocat et/ou un médecin conseil. Si la procédure se déroule devant un juge, l’expertise sera donc judiciaire.

Pour faire l’objet d’une indemnisation, ce taux de DFP (ou IPP) du fait d’un stress post-traumatique doit absolument figurer sur le rapport d’expertise. À l’appui de ce rapport, le spécialiste pourra exiger une indemnité directement proportionnelle à la valeur de ce taux d’invalidité.

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À retenir

• Le stress post-traumatique peut faire l’objet d’une indemnisation
• Il n’y a pas de montant automatiquement attribué pour le SPT
• L’indemnisation est incluse dans la catégorie du déficit fonctionnel permanent
• La victime d’un SPT doit faire l’objet d’une expertise médicale