Le médecin conseil, ou médecin expert de recours, est un acteur incontournable en cas d’expertise médicale. Il permet d’assurer les droits de la personne expertisée et assure le respect du contradictoire lors de l’expertise. Le médecin conseil a reçu une formation spéciale dans le droit du préjudice corporel et a donc une véritable expertise dans ce domaine. Souvent très peu sollicité, il constitue pourtant une arme de taille face à l’assurance. Où trouver un médecin conseil ? Quel est son prix ? Rôle ? On vous explique.
Rôle du médecin conseil
Quel est le rôle du médecin conseil ? Contraire à un expert médical d’assurance, il ne travaille pas pour une société d’assurance mais pour son client. Le client peut être une victime d’un accident de la circulation par exemple. On peut définir son rôle selon 3 missions principales : il prépare le dossier médical, il représente son client et le conseille.
Le médecin conseil : un médecin expert indépendant
En effet, on peut qualifier un médecin conseil de médecin expert indépendant. Il est indépendant car il travaille seulement pour son client et n’a pas de directive de la part d’une éventuelle société. Par exemple, lors des rendez-vous d’expertise organisés par une assurance, le médecin expert présent travaille pour le compte de l’assurance. Ainsi, son objectif est de tourner l’expertise à l’avantage de l’assurance pour laquelle il travaille. En d’autres termes, au plus il réduit l’évaluation de votre préjudice, au moins l’assurance devra vous verser de l’argent.
En revanche, le médecin conseil travaille en libéral, pour son compte. Ainsi, peu importe pour lui que votre indemnisation soit élevée. En réalité, c’est même le contraire !
La préparation du dossier médical
Que signifie concrètement la préparation du dossier médical ? Il s’agit d’un rendez-vous, en physique, avec son médecin conseil, pour préparer l’expertise médicale à venir (ou la contre-expertise médicale). Ainsi, il pourra recueillir l’ensemble des documents en lien avec l’évènement traumatique que vous avez subi. Il vous demandera donc, par exemple, vos ordonnances, vos compte-rendus d’opération, vos attestations d’hospitalisation, etc. Cette préparation permettra ensuite de classer votre dossier médical et ainsi d’arriver lors de l’expertise avec un dossier complet pour être sûr de n’omettre aucun de vos préjudices.
La représentation du client lors de l’expertise médicale contradictoire
Autre rôle du médecin conseil, la représentation de son client. Cette dernière est particulièrement important lors du rendez-vous avec le médecin expert de l’assurance. Il s’assurera que celui-ci ne minimise pas votre préjudice dans l’objectif de diminuer le montant de votre indemnisation. Le droit du préjudice corporel étant une matière particulièrement technique, son expertise le rend donc pratiquement indispensable lors du rendez-vous d’expertise.
Le conseil du médecin
Comme son nom l’indique, ce médecin aura pour mission principale de vous conseiller. Il pourra vous conseiller sur plusieurs points : les démarches à effectuer pour faire reconnaitre le lien entre vos blessures et l’évènement traumatique, la contestation d’une première expertise, la réponse à toutes vos questions, etc.
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Qu’est ce qu’un sapiteur ?
Définition du sapiteur médical
Le sapiteur médical peut être défini comme le médecin spécialiste dans un domaine spécifique. Ainsi, par sa compétence spécialisée, il peut donner son avis à un médecin expert qui ne connait pas aussi bien cette matière que lui.
Exemple : le sapiteur psychiatre
Le sapiteur psychiatre peut ainsi être saisi par un médecin expert lors d’une expertise médicale judiciaire pour ne se prononcer que sur les conséquences psychologiques d’un évènement traumatique.
Trouver un médecin conseil
L’ANAMEVA
L’ANAMEVA, Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d’Accident, est une association regroupant plusieurs médecins conseils et proposant ainsi de représenter des victimes de préjudices corporels dans l’obtention de leur indemnisation et permettant d’assurer le contradictoire.
Par l’intermédiaire d’un professionnel du droit
Une autre possibilité est simplement de demander à votre avocat ou à un juriste d’une association d’aide aux victimes de vous fournir plusieurs coordonnées de médecins conseils.
Médecin conseil prix
Le prix moyen d’un médecin conseil se situe entre 100 et 400 euros. Ce prix peut varier selon la réputation du médecin conseil et du lieu de son intervention. Il faut également noter que ce type de médecin est assujetti à la TVA (20%) depuis 2014.
À retenir
En résumé, le médecin conseil est un acteur très important si vous devez faire l’objet d’une expertise médicale amiable. Son rôle est de défendre vos intérêts et son expertise en la matière pourrait largement augmenter vos chances d’obtenir une indemnisation juste pour votre préjudice corporel.
Bonjour et merci. Néanmoins j’aurais bien aimé que vous nous indiquiez également comment trouver les coordonnées d’un sapiteur, dermatologique en l’occurence pour mon cas.
Cordialement,
Bonjour, malheureusement nous ne voulons pas faire de publicité ou donner un nom en particulier. Le plus simple est d’effectuer une recherche directement sur votre moteur de recherche ou de demander à son avocat une recommandation.
Sincèrement,
L’équipe MonIndemnité