Le sigle ITT a une double signification en droit. En effet, cela renvoie parfois à l’incapacité temporaire totale et d’autres fois à l’incapacité temporaire de travail. En conséquence, la victime d’un accident peut se sentir perdue et une clarification s’impose. Définition, calcul de l’indemnisation, pièges à éviter. Nous faisons le point pour tenter d’y voir plus clair.
Définition ITT (ITT def)
La définition de l’ITT (ITT def), en droit du préjudice corporel, signifie « incapacité temporaire totale« . Ainsi, on le distingue de l’autre ITT qui correspond à l’incapacité temporaire de travail. La première expression est bien plus large que la seconde. En effet, lorsqu’on parle d’ITT, on parle de l’impossibilité temporaire de la victime de mener une vie normale comme elle avait l’habitude avant l’accident. Ainsi, l’incapacité de travailler est prise en compte par un autre poste de préjudice (pertes de gains professionnels).
Ainsi, l’ITT ne concerne pas seulement les personnes qui travaillent. Elle est utile pour toutes les victimes : bébé, enfant, ados, adultes et vieilles personnes !
Ce poste de préjudice est nommé « déficit fonctionnel temporaire » dans la nomenclature Dintilhac.
Quels sont les pièges à éviter ?
D’abord, il ne faut surtout pas résumer ce poste de préjudice à la seule période d’impossibilité de travail. Si vous faites l’objet d’une expertise médicale, il faudra vérifier que le médecin expert ne résume pas votre ITT à votre perte de revenus. L’interruption temporaire de votre vie normale doit faire l’objet d’une indemnisation à part entière.
Ensuite, si vous recevez une offre d’indemnisation de votre assurance pour votre ITT, vérifiez que le calcul prenne bien en compte d’un côté vos pertes de revenus et de l’autre cette impossibilité temporaire d’avoir une vie normal. Les deux montants d’indemnisation sont indépendants et cela doit apparaitre dans le calcul.
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Calcul ITT ?
L’ITT se compte en jour. Chaque jour fait l’objet d’une indemnisation. Ainsi, l’indemnisation est dites journalières. Souvent, le calcul de l’ITT (ou déficit fonctionnel temporaire) se base sur un montant mensuel. L’incapacité peut être totale (100%) ou partielle : classe 1 (10%), classe 2 (25%), classe 3 (50%) et classe 4 (75%).
Quel est le montant d’indemnisation de l’ITT ?
Le montant mensuel est en moyenne de 750 €. Ainsi pour obtenir le taux journalier il faut diviser ce chiffre par 30. En faisant le calcul on obtient 25 € par jour.
Exemple de calcul d’incapacité temporaire totale
10 jours d’itt indemnisation ?
Pour une ITT à 100% de 10 jours : 25×10 = 250 euros. Ainsi, le montant obtenu pour ce préjudice est de 250 €.
Pour une incapacité de classe 3 (50%) de 10 jours : (25×10)/2 = 125 euros. Ainsi le montant sera de 125 euros pour ce préjudice.
Si l’incapacité est de classe 2 (25%) alors il faudra diviser le résultat par 4. Ainsi, 250/4 = 62,5 euros. Donc le montant de l’indemnisation sera de 62,50 €.
Donc, on comprend que la classe réduit le montant total d’indemnisation de l’ITT.
Calcul ITT agression
L’ITT après une agression détermine le montant de l’indemnisation exigible.
ITT psychologique 10 jours montant
Pour une ITT psychologique, après une agression, en reprenant les explications ci-dessus, nous arriverons aux mêmes conclusions. Ainsi vous pourriez obtenir, en moyenne, 250 €.
Foire aux questions
Le déficit fonctionnel temporaire est la même chose que ce qui a été vu précédemment. Il s’agit d’indemniser une période de sa vie mise entre parenthèse du fait du préjudice corporel.
ITT, en jargon d’assurance, veut dire incapacité temporaire totale. Cette incapacité peut faire l’objet d’une indemnisation lorsqu’elle est chiffrée.
Assurez vous que votre état est consolidé avant d’être expertisé. La consolidation intervient le jour où vos blessures n’évoluent plus et est constatée par un médecin.
Oui car dans les deux cas, il s’agit de l’incapacité temporaire totale.
Les UMJ (unités médico-judiciaire) permettent de consulter rapidement un médecin légiste. Ce dernier fixera un taux d’ITT pour une victime d’infraction. Également, il est possible de se rendre chez un médecin.
À retenir
- L’incapacité temporaire totale correspond à la période pendant laquelle une victime a mis sa vie normale entre parenthèse
- Le montant d’indemnisation est à peu près de 25 euros par jour
- L’expertise médicale permet de demander une indemnisation de ce préjudice
- Les UMJ sont des structures permettant la reconnaissance de votre préjudice
