Indemnisation coup du lapin : quel montant ? Comment se faire indemniser ? Grâce à cet article, vous comprendrez comment obtenir votre indemnité après une telle blessure. Notamment, dans le cas d’un accident de la circulation vous pourrez demander une compensation financière. Effectivement, la loi Badinter de 1985 prévoit ce droit à indemnisation. Nous vous expliquerons pourquoi il peut être important d’attendre avant d’accepter une proposition d’indemnisation de la part d’un assurance. En effet, des séquelles importantes peuvent survenir et il est important d’être certain que son état de santé soit stabilisé avant d’accepter.
Qu’est ce que le coup du lapin ?
On parle de coup du lapin dans le cas d’une entorse cervicale montante. Ainsi, selon un définition médicale, il s’agit d’un traumatisme au niveau cervical. Ce traumatisme peut être toit un mouvement brusque de la tête, soit directement du fait d’un coût porté sur cette région.
En clair, un choc par l’arrière est venu atteindre la victime de l’accident corporel. De manière fréquente, ce type de blessure a pour origine un accident de la circulation. Effectivement, on estime qu’un choc arrière intervient dans plus d’un accident de la route sur deux. Lorsque ce type d’accident arrive, la victime peut obtenir une indemnisation suite à l’accident de la circulation. Effectivement, comme nous l’indiquions en préambule, la loi Badinter prévoit ce droit à toutes les victimes.
Également, ce type de blessure peut intervenir lors d’un épisode de violence. Par exemple, la victime s’est pris un coup violent de la part de l’auteur, par derrière.
Aussi, il peut s’agir d’un accident domestique, c’est à dire que la blessure s’est infligée un coup du lapin seule.
Selon la cause du coup du lapin, l’indemnisation pourra être demandée selon une procédure différente.
L’indemnisation après un coup du lapin
Pour obtenir une indemnité, il faut donc distinguer les différents cas où une telle blessure intervient. Nous allons donc vous indiquer, cause par cause, comment vous y prendre.
Dans le cas d’un accident de la circulation
Si vous êtes victime d’un accident et que vous souffrez d’un coup du lapin, vous êtes en droit d’obtenir votre indemnité. S’agissant d’un accident avec un choc arrière, la responsabilité est celle du véhicule qui arrive par l’arrière.
Effectivement, l’article R413-17 du code de la route prévoit que tout conducteur d’un véhicule doit pouvoir maîtriser sa vitesse. Ainsi, en cas d’un accident causant un coup du lapin, il sera de sa responsabilité d’indemniser la victime.
Il est donc nécessaire de relever les coordonnées de toutes les personnes présentes lors de l’accident, et surtout celles du conducteur. Ayez également le réflexe de prendre une photo de carte d’identité et de son certificat d’assurance.
Ensuite, contactez votre assurance automobile et déclarer l’accident. Grâce à ça, vous déclencherez la procédure d’indemnisation classique prévu par la loi Badinter. N’hésitez pas à consulter tous nos autres articles pour comprendre le reste de la procédure.
Au final, l’indemnisation sera proposée par l’assureur du responsable du véhicule responsable de l’accident. Pour savoir si cette proposition est juste il est important d’être accompagnée par un spécialiste du droit du préjudice corporel.
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Si vous êtes victime de violences volontaires
Dans le cas où vous êtes victime de violences volontaires, plusieurs procédures sont possibles.
Tout d’abord, vous pouvez déposer plainte pour violence auprès du commissariat le plus proche de chez vous. Il suffit pour cela de vous y déplacer et de demander à vous faire entendre sur les faits de violence dont vous avez été victime.
Aussi, vous pouvez déclarer le sinistre à votre assureur et mettre en cause la responsabilité civile de l’auteur des coups par derrière. Grâce à ça, l’assureur du responsable pourra proposer une indemnisation pour les blessure que vous subissez du fait de leur assuré.
Blessure seul, par accident
Si personne n’est responsable civilement de votre dommage, l’indemnisation après un coup du lapin peut intervenir dans certains cas. Ainsi, par exemple, si vous avez chuté seul, tentez de contacter votre assurance. Il est possible que vous ayez une assurance garantie accident de la vie. Cependant, dans ce cas, l’indemnisation pour le coup du lapin sera forfaitaire.
Concrètement, cela signifie qu’elle pourra être limitée par les montants prévus au contrat de garantie accident de la vie. Plus encore, certains postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac peuvent être exclus. Ces derniers servent de références lors d’une expertise médicale pour évaluer votre dommage corporel.
Montant indemnisation coup du lapin ?
Pour déterminer le montant de votre indemnisation, vous devrez faire l’objet d’une expertise médicale. Cette expertise médicale doit être organisée par l’assureur qui prendra en charge l’indemnisation coup du lapin. Ainsi, la victime pourra exiger une indemnisation après expertise médicale, mais pourra obtenir une avance (un provision) avant également.
Pour cette expertise, il est recommandé d’être accompagné par un médecin conseil de victime afin d’être certain que l’expert de l’assurance ne sous-estime pas vos dommages.
La reconnaissance des différentes postes de préjudice permettra ensuite d’obtenir une proposition indemnitaire de la part de l’assureur responsable. Ensuite, vous aurez le choix de l’accepter ou de la refuser.
S’agissant du montant de l‘indemnisation pour un coup de lapin, il va donc dépendre de la gravité de vos séquelles à la suite du choc par l’arrière.
Par exemple, si l’expert médical retient des souffrances endurées à 2/7, un déficit fonctionnel temporaire (DFT) à 25% pendant 3 mois ainsi qu’un déficit fonctionnel permanent (DFP) à 5% pour une personne âgée de 40 ans. Ici, le montant d’indemnisation pourrait s’élever à 750 € pour le DFT, 3000 € pour les souffrances endurées à 2/7 et 8000 € pour le DFP.
Au total, le montant d’indemnisation coup du lapin s’élèverait à 11750 €.
Évitez le piège classique pour obtenir une bonne indemnisation après un coup du lapin
Il est important de comprendre une chose : après un coup du lapin, lors de l’expertise, il faut s’assurer de la reconnaissance d’un taux de déficit fonctionnel permanent. En effet, dans le cas où ce poste de préjudice n’est pas reconnu et que vous subissiez une aggravation plus tard du fait du coup du lapin, vous ne pourrez pas en obtenir une indemnisation. En conséquence, il faut se méfier de la proposition d’indemnisation qui ne prend pas en compte un tel préjudice. N’hésitez pas à consulter un spécialiste pour obtenir davantage d’informations.
Pour résumer
- Le coup du lapin est un dommage cervical qui peut provoquer des séquelles graves
- L’indemnisation coup du lapin intervient souvent dans le cadre d’un accident de la circulation
- La reconnaissance d’un déficit fonctionnel permanent permet d’obtenir une nouvelle indemnisation en cas d’aggravation
