À la suite d’un accident, vous souhaitez obtenir une indemnisation de la part de votre assurance ? Sachez qu’il existe plusieurs conditions pour en obtenir une. Notamment, cela va dépendre des responsabilités de chaque personne impliquée si c’est un accident de la route. Toutefois, s’il s’agit d’un accident corporel seul, aussi appelé accident de la vie, nous vous conseillons de consulter notre autre article sur la question.
Quoi qu’il en soit, dans cet article nous allons vous expliquer comment exiger une indemnisation à son assurance après un accident.
Comment déclarer un accident à son assurance ?
Si vous êtes victime d’un accident de la route, il est important de prévenir son assurance. Ainsi, pour déclarer un accident de la route à son accident, contactez les par téléphone dans un premier temps. Ensuite, confirmez votre déclaration par écrit (mail ou lettre recommandée) pour avoir une trace écrite de cette déclaration de sinistre. Ce point est important pour la suite de votre dossier, ne le prenez pas à la légère.
En effet, pour obtenir une indemnisation après un accident de la part de son accident, plusieurs délais vont être déclenchés après cette déclaration. Il faut donc être en mesure de pouvoir prouver que vous avez bien procédé à cette formalité administrative pour ouvrir un dossier. Il est par exemple possible de déclarer à son assurance auto au tiers un accident responsable. Dans ce cas, il est toutefois possible d’obtenir un remboursement assurance voiture accident responsable.
Ensuite, une fois l’accident déclaré, votre assureur se mettra en contact avec l’assureur responsable. Il s’agit de l’assurance de la personne qui a provoqué (ou qui a contribué) à l’accident. En réalité, ce sera cette assurance qui sera dans l’obligation de vous indemniser, sauf convention entre les assurances. Ainsi, si vos dommages ne sont pas trop graves, il est d’usage que les assureurs se mettent d’accord s’agissant de l’indemnisation des victimes. Il peut donc arriver que vous deviez exiger votre indemnisation d’accident à votre propre assurance.
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Indemnisation assurance après un accident : comment faire ?
Concrètement, pour obtenir une indemnisation après l’accident, vous devez prouver à votre assurance vos dommages. De manière schématique, ces dommages peuvent être :
- Dommages corporels
- Préjudices psychologiques
- Dommages matériels
Il existe donc trois grandes catégories de dommages, et l’indemnisation peut s’accumuler entre ces dommages. Ainsi, vous pouvez n’être victime que de dommages matériels (votre véhicule est abîmé) ou seulement corporels ou les 3 dommages en même temps.
Bien sûr, au plus vos préjudices sont graves, au plus l’indemnisation à verser de la part de l’assureur est importante. Vous devez donc réunir toutes vos pièces de dossiers (certificats médicaux, compte rendu d’urgence, factures, rapport d’expertise, etc.) pour exiger votre indemnité. Par ailleurs, s’agissant des dommages corporels, il est très important de demander une expertise médicale à l’assurance pour les faire évaluer.
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Que faire si mon assurance refuse de m’indemniser après un accident ?
De la même manière que si après un vol de voiture votre assurance refuse de vous rembourser, il est possible de contester un refus d’indemnisation de la part de l’assureur.
Mon assurance refuse de m’indemniser, quels sont vos droits ? Pour cela vous pouvez agir en plusieurs temps :
- Courrier recommandé avec accusé de réception à l’assurance pour contester ce refus
Joignez tous les justificatifs et résumer en quoi leur refus n’est pas légitime. Mettez en demeure l’assurance d’ouvrir un dossier d’indemnisation après votre accident.
- Écrire au médiateur des assurances
Le médiateur des assurances est une autorité indépendante des assurances. Il peut être saisi lorsque l’assurance n’a donné aucune réponse aux courriers de son assuré. Pour cela il faudra envoyer un courrier à ce médiateur en récapitulant l’objet du litige et les faits. Le courrier devra aussi comporter le nom de l’assurance mise en cause et le numéro du contrat d’assurance. A la réception du courrier, le médiateur aura entre 3 et 6 mois pour émettre un avis.
- Consulter un spécialiste du droit des assurances
Si les tentatives de conciliation et les négociations ont échoués, vous devez vous tourner vers un professionnel du droit spécialiste.
Pour résumer
- L’indemnisation après un accident par l’assurance est un droit pour toute personne subissant des dommages corporels
- Dans le cadre d’un refus d’indemnisation, il est possible de contester cette décision via le médiateur des assurances
- Il existe 3 types de dommages qui peuvent faire l’objet d’une compensation financière
