🔎 Quelles conséquences suite au fait de griller un feu rouge sans faire exprès ? Comment se déroule la procédure ? Est-il possible de contester la contravention ? Afin de vous expliquer tout cela, notre juriste va d’abord vous expliquer ce que prévoit la loi. Ensuite, on verra les cas où il peut y avoir des conséquences juridiques. Enfin, notre dernier point concernera la contestation de l’infraction.
Griller un feu rouge sans faire exprès : quelles sanctions ?
📌 Le fait de griller un feu rouge sans faire exprès expose le conducteur aux sanctions suivantes :
- Une contravention de 4ème classe : une amende de 135 €
- Un retrait de points sur le permis de conduire : 4 points
↪️ S’agissant du montant de l’amende, celle-ci peut être minorée ou majorée. Ainsi, le paiement rapide de l’amende permet d’abaisser son montant à 90 €. Toutefois, un retard de paiement peut augmenter le montant à 375 € la première fois. Cette augmentation peut atteindre jusqu’à 750 € au maximum.
Les différents cas où il est possible de griller un feu rouge sans faire exprès
👉 Voyons d’abord le cas où le conducteur brûle un feu rouge sans faire exprès lequel n’est pas équipe de radar. Ensuite, on verra le cas où celui-ci l’est.
Griller un feu rouge sans faire exprès sans radar
Dans le cas où un conducteur brûle un feu rouge qui n’est pas équipé d’un radar sans faire exprès, 2 situations peuvent se présenter :
- Soit la police ou la gendarmerie est présente et relève l’infraction
- Soit il n’y a ni forces de l’ordre ni caméra, c’est un coup de chance pour le conducteur
↪️ Notez que dans le premier cas le contrevenant peut se faire arrêter juste après la commission de l’infraction. Dans ce cas, la police remet l’avis de contravention en main propre au conducteur. Aussi, les forces de l’ordre peuvent ne pas arrêter le contrevenant et faire parvenir à l’adresse du titulaire du véhicule un avis de contravention.
Griller un feu rouge équipé d’un radar
➡️ Ici, il s’agit du cas où le feu rouge est équipé d’un radar. Ainsi, si un conducteur grille un feu rouge sans faire exprès, 2 flashs consécutifs peuvent se produire :
- Le premier flash indique que le conducteur vient de franchir la ligne d’effet des feux (LEF)
- Le second indique qu’il vient de franchir la seconde limite représenté par le poteau qui porte le feu rouge
↪️ Si les deux flashs sont déclenchés, le conducteur sait qu’il a grillé le feu rouge. Peu importe que cette infraction ait été commise exprès ou pas, il recevra un avis de contravention.
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Comment contester le fait de griller un feu rouge sans faire exprès ?
👉 Il existe différents moyens de contester la contravention du fait d’avoir grillé un feu rouge sans faire exprès.
Le feu rouge était défectueux
📌 Dans le cas où vous avez été flashé, vous devez vérifier que le procès-verbal de contravention mentionne ces éléments :
- Marque
- Modèle
- Numéro d’homologation du feu rouge
- Date de dernière révision du radar
↪️ Dans le cas où une de ces informations est manquante, il est possible de contester le bon état de marche du feu rouge au moment de l’infraction.
Désigner un autre conducteur
Si vous n’étiez pas au volant du véhicule au moment où celui-ci a franchi un feu rouge sans faire exprès, vous pouvez indiquer que vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction.
Envoyer une requête auprès des services compétents
📌 Voici les différentes étapes pour contester légalement l’amende pour avoir brûlé un feu rouge :
- Régler le montant de l’amende
- Déposer une requête sur le site du gouvernement (antai.gouv.fr) ou par courrier auprès de l’officier du ministère public (voir l’avis de contravention)
Dans le cas où cette contestation ne règle pas le problème, il est conseillé de faire le point sur votre dossier avec un spécialiste en droit routier.
Demander la photo prise par le radar du feu rouge
➡️ Si vous avez été flashé au moment de l’infraction, vous pouvez demander la photo qui était prise par le radar. Pour cela, réaliser votre demande auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR).
Par exemple, cela peut permettre de mettre en évidence le fait qu’il n’y a pas eu de franchissement total de la ligne. Aussi, cela peut prouver que vous facilitiez le passage à un véhicule d’urgence prioritaire.
Faire contrôler la procédure par un spécialiste du droit routier
➡️ Un autre moyen est de contrôler la régularité de la procédure après avoir grillé un feu rouge sans faire exprès. Pour cela, sachez que notre site internet vous permet de poser votre question juridique à notre juriste.
Pour résumer
- Le fait de griller un feu rouge sans faire exprès est passible d’une peine d’amende et d’un retrait de points sur le permis
- Les feux rouges peuvent être équipés d’un radar automatique
- La contestation de l’infraction est plus simple à l’aide d’un spécialiste en droit routier
