Griller un feu rouge devant une caméra de vidéosurveillance

Devant une caméra de surveillance ou non, griller un feu rouge constitue une infraction au Code de la route. Lorsque cette infraction est filmée, elle peut faire l’objet d’une verbalisation. Dans cet article, découvrez comment fonctionne la vidéo-verbalisation et quelles sont les sanctions encourues.

Feu rouge grillé : les sanctions prévues par la loi

➡️ Griller un feu rouge devant une caméra de surveillance est sanctionné par une contravention de 4^ème classe.

📌 Elle peut être sanctionnée de plusieurs façons : 

• Une amende forfaitaire de 135 euros : en cas de paiement rapide, elle peut être réduite à 90 euros. En cas de retard de paiement, elle peut s’élever jusqu’à 375 euros.
• Un retrait de points : vous encourez un retrait de 4 points sur votre permis de conduire.
• Une suspension de permis : lorsque vous avez commis diverses infractions en peu de temps. 

Pour être sanctionnée, cette infraction au Code de la route doit être constatée en direct par un agent compétent, soit physiquement, soit via une caméra de vidéosurveillance.

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Le principe de la vidéo-verbalisation

➡️ En France, les caméras de surveillance permettent de détecter de nombreuses infractions routières. Elles sont capables de capturer les images de votre voiture franchissant un feu rouge, pouvant ainsi servir de preuve en cas de contestation.

La vidéo-verbalisation permet de constater une infraction à distance via une caméra dont les images sont retranscrites en direct sur un écran contrôlé par un agent de constatation. Leur autorisation doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale faisant suite à une délibération du conseil municipal. L’article L.251-2 du Code de la Sécurité Intérieure précise que la transmission et l’enregistrement d’images provenant de la voie publique via la vidéoprotection peuvent être utilisées afin d’assurer la constatation des infractions aux règles de circulation.

Infraction devant une caméra de vidéosurveillance : les modalités pratiques

➡️ L’image capturée de votre véhicule passant au feu rouge permet d’en identifier la marque et de lire votre plaque d’immatriculation. Les images sont conservées un temps défini afin de pouvoir faire face à une éventuelle contestation. 

↪️ L’agent verbalisateur assermenté ayant constaté l’infraction édite un procès-verbal électronique (PVe) qu’il transfert automatiquement au Centre national de traitement (CNT) à Rennes. Ce dernier envoie un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise (article A37-15 du Code de procédure pénale). De même que pour tout PVe, il est possible de contester la verbalisation.

Griller un feu rouge devant une caméra de vidéosurveillance : comment contester un PVe ?

Pour contester un avis de contravention, vous devez formuler une requête auprès de l’officier du Ministère public (OMP). 

📌 Cette démarche peut s’effectuer de deux façons :

• En ligne : en vous rendant directement sur le site dédié (antai.gouv.fr) ; 
• Par voie postale : en joignant le formulaire de réclamation reçu avec votre avis de contravention.

↪️ Vous bénéficiez d’un délai de 45 jours suite à la réception d’un avis de contravention pour le contester. Si vous avez été flashé par un radar automatique, consultez notre article à propos de la contestation d’un PV et la date de dernière vérification du radar.

Pour résumer

• Griller un feu rouge sans faire exprès (ou pas) entraîne une contravention.
• Le paiement rapide de cette contravention permet de réduire le montant de l’amende.
• Il est possible de contester le PVe sur internet.