Pour notre exemple d’indemnisation suite à un accident de la route, prenons des affaires qui ont été jugées dans nos tribunaux et pour lesquelles les différents protagonistes (victime et assurance) n’ont pas été d’accord à l’amiable pour un montant d’indemnisation. En conséquence, ce sont les tribunaux qui ont dû trancher pour déterminer les montants d’indemnisations définitifs. N’hésitez pas à consulter notre article sur la loi Badinter pour mieux comprendre ce qui suit.
Exemple – victime de 15 ans, en 2 roues, dont le responsable circulait en sens inverse
Monsieur D. âgé de 15 ans, a été victime en décembre 2003, d’un accident de la circulation alors qu’il était passager d’un cyclomoteur conduit par monsieur J. Ils ont été percutés par un automobiliste circulant en sens inverse qui a pris la fuite sans être identifié. Monsieur D. a été très gravement blessé dans l’accident et souhaite une indemnisation coup du lapin. En s’appuyant sur l’expertise médicale et la loi Badinter de Monsieur D. la Cour en a conclu ces montants d’indemnisation :
- Déficit fonctionnel temporaire : 22 euros journaliers soit près de 9.000 euros.
- Préjudice d’agrément : 15.000 euros, l’accident a restreint la possibilité d’activités sportives de la victime.
- Déficit fonctionnel permanent (évalué à 75% pour une victime de 15 ans) : 300.000 euros.
- Préjudice esthétique permanent (évalué à 5/7) : 10.000 euros.
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Exemple indemnisation accident de la route non responsable
Dans cet exemple d’indemnisation accident de la route non responsable, il s’agit d’une victime de 43 ans, en scooter, dont le responsable a coupé la route.
Monsieur C. a été victime en avril 2006, sur la commune de Sciez, d’un accident de la circulation impliquant le véhicule de monsieur B., lequel s’est engagé à une intersection et a coupé la route à la motocyclette que pilotait monsieur C.. Dans cet exemple d’indemnisation accident de la route non responsable, notons que la victime souffrait notamment d’un mal de dos après l’accident.
- Préjudice d’agrément : 25.000 euros – il ne pourra pas reprendre ses activités antérieures en particulier le ski, le vélo, la course à pieds et la randonnée en montagne.
- Préjudice sexuel : 10.000 euros – le docteur évoque des rapports intimes douloureux et inconfortables en raison des blessures physiques subies et des séquelles conservées de sorte que les rapports sont plus espacés et teintés d’appréhension pour son épouse et lui même.
- Souffrances endurées (pretium doloris) évalue à 5/7 : 20.000 euros.
- Déficit fonctionnel permanent (évalué à 38% pour une victime de 43 ans) : 95.000 euros.
Que conclure de ces deux exemples d’indemnisation après un accident de la route ?
Tout d’abord, les postes de préjudice évalués ne sont pas les mêmes. En effet, chaque victime, lorsqu’elle est expertisée, voir ses dommages classifiés en différents postes de préjudice. Les différents postes de préjudice sont prévus par une nomenclature appelée nomenclature Dintilhac. Ainsi, elle est catégorisée selon que les préjudices soient patrimoniaux ou non patrimoniaux et temporaires ou permanents.
Dans nos exemples, il s’agit essentiellement de postes de préjudices extra-patrimoniaux. On remarque que, pour un même préjudice, le montant peut être très différent. En effet, le montant dépendra de la juridiction qui rend la décision, des pièces dans le dossier, de l’âge de la victime, des circonstances de l’accident et d’autres paramètres. Chaque exemple d’indemnisation après un accident de la route est donc propre à ces facteurs. Ainsi, vous ne trouverez jamais un exemple qui correspondra exactement à votre accident car aucun barème d’indemnisation officiel n’existe.
Exemple d’indemnisation après un accident de la route – Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
Le déficit fonctionnel temporaire correspond à un poste de préjudice temporaire extra-patrimonial. Il s’agit de la période pendant laquelle la personne victime d’un accident de la route ne peut plus pratiquer ses activités quotidiennes. Par exemple, se laver, se brosser les dents, se faire à manger, se déplacer. Elle est calculée selon un taux journalier, en euros. Voici quelques exemples d’évaluation pour le déficit fonctionnel temporaire :
| Cour d’appel | Date de l’arrêt | Taux journalier du DFT |
|---|---|---|
| Cour d’appel de Riom | 01/04/2015 | 19 euros par jour |
| Cour d’appel Poitiers | 11/02/2020 | 20 euros par jour |
| Cour d’appel de Grenoble | 05/12/2018 | 25 euros par jour |
| Cour d’appel d’Aix-en-Provence | 24/09/2020 | 29 euros par jour |
Pour résumer
En résumé, grâce aux illustrations d’indemnisation d’accident de la route, vous avez la possibilité de comparer votre situation à une autre. Ainsi, ces exemples permettent à la victime d’un accident de pouvoir estimer son évaluation. On a pu voir que, par exemple, pour le DFT, les montants accordés par les différents tribunaux peuvent être jusqu’à 50% différents. Il est donc important de bien se renseigner avant d’accepter la proposition d’indemnisation de l’assurance.
