Excès de vitesse 30 km/h et suspension de permis : on fait le point

🔎 Une suspension de permis peut-elle sanctionner un excès de vitesse entre 30 et 39 km/h ? Notre juriste expliquera les sanctions encourues pour cette infraction et notamment la possibilité de suspension de permis. Ensuite, nous aborderons les spécificités pour les jeunes conducteurs et les conséquences en cas de récidive.

Sanctions pour excès de vitesse entre 30 et 39 km/h : la suspension de permis est-elle possible ?

➡️ Un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h au-dessus de la limitation autorisée est une infraction de la quatrième classe selon l’article R413-14 du Code de la route. Cela implique :

• Une amende forfaitaire de 135€ (90€ si payée rapidement, 375€ si payée en retard).
• Le retrait de 3 points sur le permis de conduire.

📌 En cas de contestation de l’infraction, le conducteur doit se présenter devant un juge qui peut, en plus des sanctions mentionnées, prononcer :

• Une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.
• L’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux ne nécessitant pas de permis.
• L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

↪️ Ainsi, pour éviter la suspension du permis de conduire après un excès de vitesse de 30 km/h, mieux vaut ne pas contester l’amende.

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Spécificités pour les jeunes conducteurs

➡️ Les jeunes conducteurs, définis comme ceux en période probatoire après avoir obtenu leur permis de conduire, sont particulièrement surveillés. Avec un permis probatoire doté de seulement six points, l’excès de vitesse supérieur à 30 km/h entraîne la perte de 3 points.

↪️ En cas de perte de 3 points, les jeunes conducteurs doivent effectuer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage doit être réalisé dans un délai de quatre mois après réception de la lettre 48N envoyée par le Ministère de l’Intérieur. La participation à ce stage peut également permettre de se faire rembourser le montant de l’amende.

Excès de vitesse de 30 km/h et suspension de permis en cas de récidive

➡️ En cas de récidive d’un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h, les sanctions peuvent devenir plus sévères. Le conducteur risque alors :

• L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La vitesse est un facteur majeur dans la survenue d’accidents de la route, et le législateur a mis en place des limitations strictes pour lutter contre ce fléau.
• Une suspension de permis sans possibilité d’aménagements (permis blanc ou sursis).

Pour résumer

• Un excès de vitesse entre 30 et 39 km/h entraîne une amende de 135€ et le retrait de 3 points.
• En cas de contestation, un juge peut suspendre le permis de conduire jusqu’à 3 ans.
• Les jeunes conducteurs doivent effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière en cas de perte de points significative.