Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) est un poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac. Cette dernière permet la catégorisation des préjudices. Grâce à cela, les différents professionnels (experts, juristes, avocats, magistrats) peuvent évaluer le préjudice corporel d’une victime. En effet, le DFT fait d’abord l’objet d’une évaluation par un expert médical. Ensuite, c’est le professionnel du droit qui va traduire cela en terme d’argent. Ainsi, chaque poste de préjudice fera l’objet d’un montant d’indemnisation. Quel montant d’indemnisation pour un DFT ? Pour mieux comprendre, retrouvez des exemples pratiques sur cette page.
Déficit fonctionnel temporaire : définition
Le DFT est un poste de préjudice. Exactement comme l’ITT, il correspond à la période provisoire pendant laquelle la victime ne peut plus effectuer ses tâches quotidiennes habituelles. Ces tâches sont diverses : faire ses courses, son ménage, travailler, etc. Ainsi, l’objectif est d’indemniser la période avant la stabilisation des blessures (on parle de consolidation). Le DFT peut être total, de classe 1, classe 2, classe 3 ou classe 4. En effet, lorsqu’il s’agit d’une classe, le taux journalier s’en trouve réduit : il peut valoir 10/20/50/75% du DFT Total. On parle de déficit fonctionnel temporaire partiel.
| DFT | DFT Total | DFT Classe 1 | DFT Classe 2 | DFT Classe 3 | DFT Classe 4 |
| Valeur | 100% | 10% | 25% | 50% | 75% |
Pour mieux comprendre cet aspect du DFT, nous prendrons un exemple concret plus bas.
Demandez l’assistance d’un spécialiste du droit en remplissant le formulaire suivant en 30 secondes ⤵️
Barème déficit fonctionnel temporaire
Comme pour tous les postes de préjudice, le DFT ne fait pas l’objet d’une barémisation officielle. Ainsi, il n’existe pas qu’un seul montant pour le DFT. En effet, chaque victime se voit attribuer un taux journalier pour son poste de préjudice. Avant d’expliquer comment calculer le montant d’indemnisation d’un déficit fonctionnel temporaire, il faut comprendre sa différence avec le déficit fonctionnel permanent.
Déficit fonctionnel temporaire et valeur du point ?
D’abord, il faut comprendre que le déficit fonctionnel temporaire ne se calcule pas de la même façon que le déficit fonctionnel permanent. Ainsi la valeur du point pour un déficit fonctionnel temporaire n’existe pas. En réalité, pour obtenir le montant du déficit fonctionnel temporaire, un taux journalier doit être proposé.
Différence entre DFT et DFP ?
D’abord, le DFP est un poste de préjudice permanent alors que le DFT est temporaire. Ensuite, le DFP est plus large que le DFT : il permet d’englober plusieurs postes de préjudices temporaires qui ont donné des séquelles définitives. La méthode de calcul est donc complétement différente. Il faut bien distinguer ces deux postes de préjudices pour calculer correctement leur montant respectif.
Calcul déficit fonctionnel temporaire
Pour calculer un DFT, nos tribunaux accordent des taux journaliers. Ainsi, grâce à ce taux journalier, le montant total d’indemnisation est facilement calculable. Ensuite, le taux journalier permet de calculer la valeur de l’indemnisation pour chaque classe du DFT.
Exemple de calcul
Par exemple, une personne victime d’un accident de la route fait l’objet d’une expertise. Le médecin expert reconnait l’existence d’un DFT et indique le nombre de jour à retenir, par classe. Ce nombre correspond à la période pendant laquelle la victime a été plus ou moins gênée dans ses actes quotidiens. L’assurance fait une proposition d’indemnisation avec un taux journalier de 25 €. Ce dernier fera l’objet d’une indemnisation dont le calcul sera le suivant :
| DFT Total | DFT Classe 1 | DFT Classe 2 | DFT Classe 3 | DFT Classe 4 | |
| Nombre de jours | 75 | 66 | 44 | 31 | 10 |
| Méthode de calcul | 75 x 25 | 66 x 25 x 10% | 44 x 25 x 25% | 31 x 25 x 50% | 10 x 25 x 75% |
| Montant indemnisation | 1875 € | 165 € | 275 € | 387,50 € | 187,50 € |
Grâce au tableau ci-dessus, vous pouvez ainsi comprendre la méthode de calcul du DFT. Ainsi, pour obtenir le montant total d’indemnisation, dans notre exemple, il faut additionner les différents montants.
En réalisant l’addition, on obtient un montant total d’indemnisation de 2890€ pour ce taux journalier (25 €) et ce nombre de jours.
Le rôle du spécialiste pour obtenir une indemnisation juste
L’avocat spécialiste en droit du dommage corporel ou le juriste spécialiste peut s’avérer être une aide précieuse.
S’agissant du premier, cela nécessite souvent de régler des honoraires, l’avantage est que le montant de l’indemnisation à la fin sera très souvent plus haute. Ainsi, le paiement du spécialiste doit être pris comme étant un investissement pour maximiser les chances d’obtenir une indemnisation juste.
Comment obtenir une indemnisation juste ?
N’hésitez pas à être mis en relation avec un professionnel du droit. Ce dernier est un spécialiste du préjudice corporel et pourra répondre à toutes vos questions mais également négocier une indemnisation pour vous. Aussi, le juriste d’association d’aide aux victimes pourra vous informer sur vos droits à indemnisation pour le DFT.
À retenir
- Le DFT ne se calcule pas grâce à la valeur du point mais grâce à un taux journalier
- Ce poste de préjudice peut faire lui même l’objet de différentes classes, on parle de déficit fonctionnel temporaire partiel
- Chaque classe vaut un pourcentage du taux journalier
