Une personne victime d’un accident peut voir sa vie changé du fait des répercussions de l’accident, tant sur le plan privé que professionnel. Si c’est le cas, la personne est victime d’un préjudice qu’elle peut se voir réparer. La réparation d’un préjudice présuppose l’évaluation du préjudice. Cette évaluation se fait au moyen d’une expertise médicale. Nous allons donc voir comment se passe une expertise médicale.
Comment bien se préparer à une expertise médicale ?
L’expertise médicale est le nom donné à un processus d’évaluation d’un préjudice par un médecin expert. Cette procédure englobe différentes étapes, dont l’examen médical. Cet examen va permettre à la victime de faire ses doléances, c’est-à-dire à lister les préjudices subis du fait de l’accident. Cela peut être des douleurs récurrentes, l’impossibilité d’accomplir des tâches quotidiennes, ou de se rendre à son travail. Il devra également établir si les séquelles sont consolidées, c’est-à-dire qu’elles n’évolueront plus.
Il semble donc essentiel de savoir comment se passe une expertise médicale et de bien s’y préparer. En effet l’expertise médicale se fait sous l’égide du principe du contradictoire. Ce principe commande aux partis de pouvoir répondre à tous les éléments évoqués par l’autre partie. Ici les assurances peuvent parfois avoir tendance à minimiser les préjudices de la victime afin de réduire leur indemnisation après expertise médicale. Il est donc possible afin d’éviter ces pièges de recourir à un spécialiste du droit ou à un médecin conseil. Ces derniers permettront que les droits à l’indemnisation de la victime soient respectés et que son indemnisation soit à hauteur du préjudice subi. Ces personnes pourront donc assister la victime pendant l’examen médical et l’aider à lister ses doléances. Surtout, cela permet de savoir comment éviter les pièges de l’expertise médicale.
Une fois que l’on sait se préparer à l’expertise , nous allons voir comment se passe cette expertise médicale.
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Les étapes de l’expertise médicale : comment se passe-telle ?
Ici nous verrons comment se déroule une expertise médicale point par point. Nous répondrons donc à la question de savoir comment se passe une expertise médicale en plusieurs parties.
La convocation à l’expertise par l’assurance
La convocation permet à l’assurance de fixer le jour de l’examen médical. Elle doit se faire par LRAR avec un délai minimum de 15 jours et doit comporter plusieurs éléments :
- le jour, l’heure et le lieu de la convocation
- le nom du médecin expert
- les raison de la convocation
Les assurances peuvent également y joindre un questionnaire.
L’expertise médicale proprement dite
Une fois la convocation faite, nous allons voir comment se passe l’expertise médicale.
L’expertise médicale peut revêtir deux formes : amiable et judiciaire.
Concernant l’expertise amiable, celle-ci s’effectue entre le médecin agréé par l’assureur, l’assureur et la victime avec, au besoin, l’assistance d’un médecin. Comme évoqué ci-dessus, c’est le moment où la victime de l’accident doit préparer ses doléances afin que son préjudice soit correctement évalué.
Le médecin va vérifier l’identité de la victime, et lui faire raconter les faits ayant donné lieu au préjudice. Par la suite l’expert va analyser le certificat médical initial qui servira de base à son évaluation. Il pourra faire des examens médicaux complémentaires et surtout évaluer les séquelles de la victime de l’accident.
Concernant l’expertise médicale judiciaire, le processus est le même sauf qu’un expert médicale sera mandaté par la justice pour apprécier le préjudice. Cette appréciation se fait également sous l’égide du principe du contradictoire et est assistée par des médecins nommés par les deux parties.
Le rapport d’expertise
Le rapport d’expertise permettra à la victime d’un accident de savoir comment s’est passé son expertise médicale.
Habituellement les experts déposent un pré rapport d’expertise. Les parties le reçoivent et en prennent connaissance. Ces parties ont généralement 1 à 2 mois pour y répondre, cependant il se peut que le délai soit plus court.
Les parties pourront donc analyser le rapport et répondre à l’expert soit par des arguments complémentaires soit par des questions.
Par la suite l’expert procédera au dépôt définitif du rapport médical qu’il devra communiquer à toute les parties et au tribunal le cas échéant.
La contestation de l’expertise médicale
Si la victime d’un accident trouve que le rapport d’expertise ne couvre pas suffisamment ses préjudices, celle-ci peut le contester. Consultez notre autre article à propos de la contre expertise médicale assurance.
Aussi, dans le cas où l’expertise s’est faite à l’amiable, la victime peut demander une expertise contradictoire assistée par un médecin expert indépendant.
Si l’expertise s’est faite dans le cadre judiciaire, la victime peut saisir la commission médicale de recours à l’amiable pour contestation d’expertise. Cette demande doit être faite par LRAR dans les deux mois suivant la réception du rapport d’expertise.
Si les contestations d’expertise n’aboutissent pas, la victime pourra saisir le pôle social du tribunal judiciaire rattaché à son domicile afin de le contester.
Pour résumer – Comment se passe une expertise médicale ?
- L’expertise médicale permet d’établir la gravité des préjudices pour permettre la réparation financière
- Il est très important de préparer en amont l’examen médical
- Le rapport d’expertise médicale peut-être contesté à l’amiable ou devant la justice
