La loi française prévoit que la victime d’un accident de la route a droit à une indemnisation totale de son préjudice. Plusieurs étapes doivent être respectées pour obtenir un indemnisation. Si vous êtes une victime, ou que vous en connaissez une, cet article est fait pour vous. En effet, nous tenterons de vous expliquer, en …
L’algodystrophie est une complication à la suite d’une blessure pour laquelle une victime peut demander une indemnisation. La blessure peut trouver sa source dans différentes situations : accident de la route, accident de la vie, morsure par un chien, erreur médicale, … Ainsi, la procédure d’indemnisation pour algodystrophie va être différente différente selon chaque cas. …
Après un accident corporel, vous êtes à la recherche d’un exemple d’indemnisation. Grâce à l’étude la jurisprudence, vous pouvez en obtenir un. En effet, les décisions de justice françaises permettent d’obtenir des exemples d’indemnités perçues en cas d’accident corporel. L’accident corporel peut prendre plusieurs formes : accident médical, accident de voiture, accident de moto, morsure …
Vous recherchez un simulateur d’indemnisation pour votre accident corporel ? Vous êtes sur la bonne page ! Après un accident de la route, une morsure par un chien, une agression ou tout autre évènement, la victime à droit à une indemnisation. Le calcul de cette indemnisation nécessite une expertise en droit du préjudice corporel. Vous …
Le montant d’indemnisation après une erreur médicale va varier selon les personnes qui en sont victimes. En effet, la loi ne prévoit aucun barème d’indemnisation du préjudice corporel. Ainsi, chaque victime disposera d’un montant d’indemnisation différent à la suite d’une erreur médicale. Dans tous les cas, si la victime souffre de séquelles, elle devra faire …
Comment obtenir un barème d’indemnisation après un préjudice corporel en 2021 et en 2022 ? Existe-t-il un barème officiel ? Ces questions sont essentielles car elles permettent à la victime d’un accident corporel d’estimer le montant de son indemnisation. D’emblée, on peut indiquer qu’il n’existe aucun barème officiel en France pour calculer son préjudice. Néanmoins, …
La victime d’une morsure par un chien peut demander à obtenir un montant d’indemnisation. L’indemnisation permet la réparation intégrale du préjudice de la victime. En effet, l’objectif est de compenser financièrement les blessures de la personnes. Le droit prévoit la réparation de différents types de préjudices. Ainsi, le préjudice peut être moral, physique ou financier. …
Ce qu’il faut retenir de cet article : Le montant d’indemnisation à la suite d’un accident corporel varie selon les cas. En effet, l’indemnisation est possible dans différentes situations. Ainsi, par exemple, la victime d’un accident de la route n’aura pas la même indemnisation qu’une personne agressée. Le montant d’indemnisation ne fait donc pas l’objet …
La nomenclature Dintilhac permet à la victime d’un accident d’avoir une catégorisation de ses dommages. Cette nomenclature est issue d’un groupe de travail dont Monsieur Jean-Pierre Dintilhac était le président. Fin 2006, elle devient une référence majeure dans la liquidation du préjudice corporel. En d’autres termes, si elle n’est pas officiellement reconnue par la loi, …
Le SARVI est un organisme permettant de recouvrir l’indemnisation due devant une juridiction pénale. Son fonctionnement est prévu par les articles 706-15-1 et 706-15-2 du code de procédure pénale. Il permet à la victime d’une préjudice corporel léger d’obtenir jusqu’à 3000 € d’indemnisation dans les deux mois de sa demande. Retrouvez sur cette page toutes …
