Homicide involontaire accident de la route avec alcool : que prévoit la loi ? Quels sont les droits de la famille de la victime ? Que risque l’auteur de l’infraction ? Retrouvez dans ce dossier les réponses à ces questions. Nous verrons ainsi dans un premier ce que prévoit le code pénal dans ce cas. …
Le rodéo urbain fait la une des médias au moment où nous écrivons ces lignes. En effet, en août 2022, 2 personnes (des enfants) ont été fauchées par un une personne pratiquant le rodéo urbain. Dans ce dossier, nous aborderons ce sujet de manière détaillée. Ainsi, nous verrons d’abord de quel comportement il s’agit exactement. …
En cas d’accident de moto, la loi prévoit une procédure bien spécifique. En effet, depuis 1985, la loi Badinter vient à s’appliquer automatiquement dès lors qu’un engin à moteur est impliqué. Ainsi, peu importe que la victime soit piétonne, cycliste ou conductrice, dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué, cette loi intervient. En …
Dans le cadre d’un accident corporel, la victime peut percevoir une indemnisation selon qu’il s’agisse d’un accident de la vie ou d’un autre type d’accident. En effet, juridiquement, la procédure d’indemnisation sera différente selon l’événement traumatique. Ainsi, par exemple, la procédure pour un accident de la route ne sera pas la même que celle pour …
Pour obtenir une indemnisation après une ITT agression, plusieurs moyens légaux sont prévus. Toutefois, il est important de faire reconnaître vos dommages et d’établir le lien de causalité entre l’agression et vos ITT. Également, il sera traité de la question des ITT et de l’importance de l’expertise médicale pour obtenir son indemnisation. Qu’est-ce qu’une ITT …
La définition de l’ITT (def ITT en abréviation) est important pour bien faire la distinction entre les notions voisines. En effet, de nombreuses personnes confondent l’incapacité temporaire totale et l’incapacité temporaire de travail. Pourtant leur fonction respective n’est pas le même. Ainsi, dans cet article nous allons vous expliquer la définition de l’ITT pour mettre …
Après un accident, refus de constat du responsable qui commet un délit de fuite, comment faut-il réagir ? En principe, après l’évènement accidentel, il est habituel de réaliser un constat auprès de toutes les personnes impliquées. Cependant, il arrive que le responsable d’un accident refuse de signer le constat. Pire, parfois la personne ne s’arrête …
Après une agression, il est possible d’exiger le versement d’un certain montant de dommages et intérêts. En effet, la personne qui en blesse une autre peut engager sa responsabilité civile et pénale. Dans le cadre de la responsabilité civile, cela implique l’obligation de verser une compensation financière à la victime. Pour la responsabilité pénale, le …
Ce qu’il faut retenir de cet article : Après un accident corporel, il est possible d’obtenir un certain montant de dommage et intérêt pour un préjudice moral. En plus des souffrances physiques liées à l’évènement traumatique, la souffrance morale de la victime doit aussi être pris en compte. Bien sûr, l’obtention de cette indemnisation après …
Après une réduction mammaire ratée, il est possible de demander une indemnisation pour le dommage corporel subi. Dans cet article, nous allons vous indiquer comment procéder pour en faire la demande. Également, il sera traité de la question de l’évaluation du montant de cette indemnisation. Pour cela, on traitera de la question de l’expertise médicale, …
