Accident avec alcool sans blessé : sanction ?

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Renverser quelqu’un en voiture code pénal : on fait le point

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Refus d’obtempérer : ce que prévoit la loi

Que se passe-t-il en cas de refus d’obtempérer ? Que risque l’auteur qui refuse de s’arrêter et parvient à s’échapper sans se faire arrêter par la police ? Dans cet article, nous allons dans un premier voir en détail l’infraction de refus d’obtempérer en droit routier. Également, il sera question de procédure et notamment du …

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