🔎 Pour bien comprendre comment se déroule une suspension de permis de 3 mois du fait de l’alcool, voyons différents sujets. On verra d’abord de quoi on parle exactement. Ensuite, il sera question de la procédure de suspension de permis. Enfin, un dernier titre traitera de la question de la contestation d’une telle sanction. Qu’est-ce …
🔎 Que risque-t-on après un excès de vitesse supérieur à 50 km/h pour une première fois ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ? Notre juriste va d’abord faire le point sur les dispositions légales prévues par le Code de la route. On verra ensuite plus en détail les procédures légales selon que …
🔎 Que se passe-t-il en cas de récidive d’alcool au volant 5 ans après l’infraction précédente ? Que prévoit la loi à propos de la récidive d’alcool au volant ? Notre juriste vous expliquera d’abord les principes qui entourent la notion de récidive. On verra ensuite ce qu’il peut se passer en cas de commission …
🔎 Vous êtes concerné par une récidive en lien avec l’alcool au volant ? Cet article va vous permettre de mieux comprendre ce que prévoit la loi et ce qu’il peut se passer. On verra ainsi d’abord une définition des notions. Ensuite, il sera question de la sanction encourue par le conducteur et des moyens …
🔎 Comment s’organise la suspension de permis pour alcool au volant ? Quelles sont les différentes étapes prévues par la loi ? Pour vous répondre au mieux, notre juriste vous propose un article organisé en différents titres. Ainsi, il sera d’abord de la procédure de la suspension administrative du permis après un taux d’alcool positif …
🔎 Le délai de 120h après la rétention de mon permis est dépassé : quelles sont les conséquences ? Peut-on conduire à nouveau ? Comment récupérer son permis ? Notre juriste vous rappellera dans un premier temps la procédure de rétention de permis de conduire. On verra ensuite ce qu’il se passe dès lors que …
🔎 Quelles sont les conséquences sur le casier judiciaire après une conduite sous stupéfiant pour la première fois ? Pour être complet sur la réponse, notre juriste rappellera d’abord ce que prévoit la loi à propos de ce délit lorsqu’il est commis pour la première fois. Ensuite, il sera question de son inscription au casier …
Je n’ai pas reçu la notification de suspension de permis, que faire ? Est-ce que cela veut dire que je peux tout de même conduire mon véhicule ? Quels sont les risques ? Autant de questions auxquelles notre juriste va tenter de vous répondre. Pour cela, il est pertinent de rappeler les notions de rétention …
Après une rétention de permis, vous n’avez pas de nouvelle après 72h. Dans ce cas précis, est-on toujours titulaire du permis de conduire ? Est-on autorisé à conduire ? Quelle différence avec la suspension et la rétention de permis de conduire ? Notre juriste va d’abord rappeler la procédure de rétention du permis de conduire. …
🔎 Que se passe-t-il en cas de conduite sous stupéfiant lors de la 2 ème fois ? Vous avez déjà été arrêté pour conduite sous stupéfiant une première fois en 2023 ou à un autre moment. De nouveau, vous avez été contrôlé positif au stupéfiant lors d’un contrôle. Que risquez-vous ? Notre juriste vous répond …
