🔎 La suspension de permis après un excès de vitesse de 40 km/h est-elle systématique ? Comment se déroule la procédure ? Est-elle contestable ? Dans cet article, notre juriste commencera par rappeler les sanctions qui sont encourues. Ensuite, dans le second titre, un focus sera fait sur la suspension de permis consécutive à l’excès …
🔎 Le fait de ne pas avoir été informé que mon permis de conduire a été invalidé rend-il la procédure non valable ? Quelle procédure prévoit la loi ? Notre juriste va commencer par expliquer ce qu’est une invalidation et qu’elle n’est pas. Ensuite, on verra en détail l’information s’agissant du permis de conduire invalidé. …
🔎 Que se passe-t-il après un délit de fuite classé sans suite ? La victime peut-elle tout de même obtenir une indemnisation ? Comment contester cette décision ? Dans cet article, notre juriste va d’abord définir l’infraction de délit de fuite. Ensuite, un autre titre concernera le classement sans suite et sa contestation. Enfin, notre …
🔎 En matière de droit routier, quelle est la sanction cas de contrôle de police avec 2 grammes d’alcool dans le sang ? Que risque le conducteur ? Pour vous répondre, notre juriste va d’abord vous expliquer ce que prévoit la loi à propos de l’alcool et de la conduite. Ensuite, on verra en particulier …
🔎 Dans le cas d’une suspension judiciaire d’une durée inférieure à la suspension administrative, quelles en sont les conséquences ? Est-il possible de conduire après la suspension administrative ? Pour vous répondre, notre juriste va d’abord faire un point sur les deux notions. Ensuite, on verra comment s’organise l’imputation des délais de la suspension administrative …
🔎 Quel est le délai de notification en cas de suspension du permis de conduire ? Existe-t-il différents délais ? Notre juriste va d’abord expliquer ce qu’est une suspension du permis de conduire et les subtilités importantes à comprendre. Dans le second titre, nous verrons les différents délais que prévoit le Code de la route. …
🔎 Quelle sanction pour un taux d’1 g d’alcool dans le sang au volant ? Quelle est la procédure prévue par la loi française ? Notre juriste fera d’abord le point sur l’infraction de conduite sous l’influence de l’alcool. On verra à cette occasion la sanction encourue en cas de contrôle routier. Il psera également …
🔎 Pour bien comprendre comment se déroule une suspension de permis de 3 mois du fait de l’alcool, voyons différents sujets. On verra d’abord de quoi on parle exactement. Ensuite, il sera question de la procédure de suspension de permis. Enfin, un dernier titre traitera de la question de la contestation d’une telle sanction. Qu’est-ce …
🔎 Que risque-t-on après un excès de vitesse supérieur à 50 km/h pour une première fois ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ? Notre juriste va d’abord faire le point sur les dispositions légales prévues par le Code de la route. On verra ensuite plus en détail les procédures légales selon que …
🔎 Que se passe-t-il en cas de récidive d’alcool au volant 5 ans après l’infraction précédente ? Que prévoit la loi à propos de la récidive d’alcool au volant ? Notre juriste vous expliquera d’abord les principes qui entourent la notion de récidive. On verra ensuite ce qu’il peut se passer en cas de commission …
