Refus de faire un constat après un accrochage : que dit la loi ?

👉 Les points importants de cet article : Un refus de constat amiable après un accrochage peut compliquer la gestion de votre sinistre et votre indemnisation. Dans cet article, notre juriste vous explique les conséquences juridiques de ce refus. Aussi, il sera question de votre indemnisation par l’assurance ou, à défaut, par le Fonds de …

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Téléphone au volant, 3 ou 6 points ? Sanction

👉 Les points importants de cet article : Utiliser son téléphone au volant fait encourir un retrait de 3 points sur le permis, et non 6 points comme on peut parfois le lire. Toutefois, il peut arriver qu’une suspension de permis soit décidée lorsqu’une autre infraction s’ajoute à la première. Pour tout vous expliquer, notre …

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Accusé à tort de téléphoner au volant : guide juridique

👉 Les points importants de cet article : Dans les cas où vous êtes accusé à tort de téléphoner à votre volant, vous vous demandez sans doute comment contester cette infraction. Pour vous donner les moyens de parvenir à vos fins, notre juriste vous donnera des ressources à travers cet article. Nous verrons dans un …

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Contester un PV sans interpellation : guide pratique

👉 Les points importants de cet article : Contrairement aux idées reçues, il n’est pas obligatoire de se faire arrêter par un agent de Police pour se faire verbaliser en cas d’infraction routière. Certains moyens automatisés permettent de constater l’infraction et de verbaliser le conducteur du véhicule. Vous souhaitez contester un PV sans interpellation ? Découvrez …

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Griller un feu rouge devant une caméra de vidéosurveillance

👉 Les points importants de cet article : Devant une caméra de surveillance ou non, griller un feu rouge constitue une infraction au Code de la route. Lorsque cette infraction est filmée, elle peut faire l’objet d’une verbalisation. Dans cet article, découvrez comment fonctionne la vidéo-verbalisation et quelles sont les sanctions encourues. Feu rouge grillé : …

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Suspension de permis pour stupéfiant première fois : vos droits

👉 Les points importants de cet article : La suspension de permis pour stupéfiant est une sanction encourue dès la première fois après avoir été arrêté au volant. Pour être complet sur le sujet, notre juriste vous explique l’infraction, la procédure de suspension mais également les différentes procédures et les recours possibles. Conduite sous stupéfiants …

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Suspension de permis 6 mois pour stupéfiants : que faire ?

👉 Les points importants de cet article : La suspension de permis pour une durée de 6 mois est une des sanctions en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Notre juriste vous explique plus en détail les sanctions encourues après une conduite sous stupéfiants. Aussi, vous comprendrez comment vous pouvez récupérer votre permis de …

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40 Km/h au-dessus de la limitation : sanction et recours

👉 Les informations importantes à retenir dans cet article : 🔎 Un excès de vitesse entre 40 et 49 km/h au-dessus de la limite autorisée est considéré comme un grand excès de vitesse. Notre juriste vous explique les peines encourues et les procédures qui en découlent. Vous aurez également des informations à propos des recours …

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Excès de vitesse 30 km/h et suspension de permis : on fait le point

👉 Les informations importantes à retenir dans cet article : 🔎 Une suspension de permis peut-elle sanctionner un excès de vitesse entre 30 et 39 km/h ? Notre juriste expliquera les sanctions encourues pour cette infraction et notamment la possibilité de suspension de permis. Ensuite, nous aborderons les spécificités pour les jeunes conducteurs et les …

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Contestation d’un PV et date de dernière vérification du radar

👉 Les informations importantes à retenir dans cet article : 🔎 Comment contester un PV (procès-verbal) du fait de la date de dernière vérification du radar ayant relevé l’infraction ? Que prévoit la loi ? Notre juriste vous l’explique dans cet article . Relever la date de vérification du radar pour contester un PV 👉 …

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