👉 Les points importants de cet article :
- Une vitesse excessive, même sans radar, peut être sanctionnée par une amende.
- Pour condamner le conducteur, la police doit justifier une vitesse inadaptée aux circonstances.
- Le montant de l’amende est de 135 € sans retrait de points sur le permis.
🔎 Un conducteur pour se voir verbaliser d’une amende pour vitesse excessive même sans radar. Pour mieux comprendre, notre juriste vous explique ce que prévoit la loi et vous donne des exemples concrets. De plus, vous comprendrez comment contester grâce à des arguments juridiques.
Vitesse excessive et amende sans radar : que prévoit la loi ?
👉 Voyons ce que prévoit le Code de la route puis détaillons des exemples concrets pour mieux comprendre l’infraction.
Vitesse excessive eu égard aux circonstances
➡️ L’article R413-17 du Code de la route impose aux conducteurs d’adapter leur vitesse aux conditions de circulation, indépendamment des limitations de vitesse affichées. Dans le cas contraire, le conducteur peut commettre l’infraction de vitesse excessive eu égard aux circonstances.
📌 Ainsi, il est possible d’affirmer trois choses :
- Le conducteur peut commettre l’infraction même si sa vitesse respectait la limitation.
- L’évaluation de la dangerosité de la vitesse et des circonstances est laissée à l’appréciation des forces de l’ordre.
- L’infraction peut être retenue par la police sans avoir besoin de recourir à un radar.
Amende sans radar à cause d’une vitesse excessive : exemples
Voici des exemples concrets de cas où la vitesse peut être jugée excessive et peut donc justifier une amende sans radar :
- Une circulation très dense imposant au conducteur de réduire sa vitesse pour ne pas mettre en danger les autres usagers.
- En cas de forte de pluie, de brouillard ou de verglas.
- La présence de nombreux piétons à proximité de la route.
- Route de campagne avec des virages serrés avec une chaussée humide.
↪️ Vous l’aurez compris, il peut exister de nombreux exemples d’application. En conséquence, l’infraction dépend de l’appréciation subjective des forces de l’ordre à la différence du grand excès de vitesse sans arrestation.
👋 Je m’appelle Julien, juriste rédacteur de cet article.
Posez-moi votre question juridique, je vous répondrai dans les 48 heures ⤵️
Vitesse excessive sans radar : amende et retrait de points ?
👉 Voyons d’abord le montant de l’amende pour ensuite comprendre pourquoi le conducteur n’encourt pas de retrait de points.
Paiement d’une amende après une vitesse excessive sans radar
📌 Cette infraction est une contravention de 4e classe :
- Amende forfaitaire de 135 €.
- Réduction à 90 € si payée sous 15 jours.
- Majorée à 375 € après 45 jours.
- Jusqu’à 750 € en cas de contestation devant un tribunal.
Absence de retrait de points
➡️ Contrairement aux excès de vitesse mesurés par radar, cette infraction n’entraîne pas de perte de points sur le permis de conduire.
Comment contester une amende pour vitesse excessive sans radar ?
👉 Voyons d’abord des exemples d’arguments pour contester l’amende après une vitesse excessive sans radar. Ensuite, nous expliquerons concrètement comment la procédure s’organise.
Les moyens de contestation d’une amende pour vitesse excessive sans radar
➡️ Rappelons tout d’abord que l’article 537 du Code de procédure pénale prévoit que les procès-verbaux établis par les forces de l’ordre font foi jusqu’à preuve contraire. Concrètement, il existe une présomption en faveur de la police et de la gendarmerie.
📌 En conséquence, pour contester l’amende, il faudra démontrer :
- soit un vice de procédure ;
- soit une erreur d’appréciation des forces de l’ordre.
Arguments pour contester une amende pour vitesse excessive sans radar : exemples
➡️ Si vous souhaitez contester une amende pour vitesse excessive sans radar, voici des exemples d’arguments juridiques.
| Argument | Explication |
|---|---|
| Absence de justification claire | Si le PV ne mentionne pas pourquoi la vitesse était excessive (météo, trafic, dangerosité). |
| Erreurs dans le procès-verbal | Omission d’informations essentielles (lieu, heure, circonstances). |
| Erreur d’appréciation de l’agent | Les circonstances indiquées par l’agent verbalisteur sont erronées, vous les contester par témoignage, photo ou vidéo. |
| Mauvaise identification du conducteur | Si vous pouvez prouver que ce n’était pas vous au volant (témoignages, photos, vidéos). |
↪️ Nous l’indiquions dans le titre précédent, si vous souhaitez contester les circonstances indiquées sur le PV, il faudra prouver le contraire. Pour cela, vous êtes obligé de fournir des preuves concrètes pour démontrer l’erreur d’appréciation de la police.
Procédure pour contester l’amende
📌 Si vous souhaitez contester contester un PV sans interpellation, voici les différentes étapes :
- Rédiger un courrier avec vos arguments à adresser à l’Officier du Ministère Public dont l’adresse est indiquée sur l’avis de contravention.
- Joignez à votre courrier tous les documents justificatifs permettant d’appuyer votre contestation.
- Ajoutez à votre courrier la copie de l’avis de contravention ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
- Envoyez votre courrier en lettre recommandée avec accusé de réception dans les 45 jours après la réception de l’amende.
- Vous recevrez la décision quelques semaines plus tard avec la possibilité de la contester devant le tribunal de Police.
↪️ Attention, si vous contestez, vous perdez le droit au paiement de l’amende minorée (90 €).
Pour résumer
- Un conducteur peut avoir à payer une amende pour vitesse excessive sans radar si sa vitesse est jugée inadaptée aux conditions de circulation.
- L’amende s’élève à 135 €, mais aucun point n’est retiré du permis.
- La contestation est possible en cas d’erreur dans le PV ou d’absence de justification suffisante.
