Test salivaire gendarmerie, police et résultat laboratoire

🔎 La gendarmerie ou la police peuvent recourir à l’utilisation d’un test salivaire dans le cadre d’un contrôle routier. Pour confirmer le test, les forces de l’ordre l’envoie au laboratoire. Comment se déroule cette procédure ? Que risque le conducteur ? Notre juriste vous explique les étapes, les obligations ainsi que les sanctions encourues par le conducteur.

Test salivaire : utilisation et détection par les forces de l’ordre

👉 Avant d’aborder la question du laboratoire après un test salivaire par la police ou la gendarmerie, voyons comment ceux-ci peuvent y recourir. Nous verrons également les différentes substances

Dans quel contexte un test salivaire peut-il être réalisé ?

➡️ En 2016 s’opérait un changement législatif important s’agissant du recours à l’utilisation d’un test salivaire par les forces de l’ordre. En effet, avant 2016, les forces de l’ordre ne pouvaient effectuer un test salivaire que dans certains cas prévus par la loi :

• En cas de comportements suspects du conducteur ;
• Après la commission d’une infraction tel que l’excès de vitesse important ;
• Après un accident de la circulation avec blessés ou décès.

↪️ L’article L. 235-2 du Code de la route a été modifié pour instaurer la possibilité pour la police ou la gendarmerie de recourir au test salivaire de manière aléatoire. L’objectif est ici de renforcer la lutte contre l’insécurité routière.

Quand un test salivaire peut-il être effectué ?

📌 Aujourd’hui, le dépistage est :

• Obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel.
• Facultatif lors de contrôles routiers réguliers ou d’opérations ciblées.

On comprend donc l’objectif de lutte contre l’usage des stupéfiants au volant.

Les étapes de la procédure après un test positif

👉 Voyons si le résultat du laboratoire est obligatoire pour confirmer le test salivaire effectué par la police ou la gendarmerie.

Confirmation du test salivaire par une analyse biologique

➡️ En cas de test salivaire positif, les forces de l’ordre doivent procéder à une vérification via un prélèvement salivaire ou sanguin. Souvent, la police ou la gendarmerie n’effectuera qu’un prélèvement salivaire mais le conducteur peut également demander un prélèvement sanguin. Ce dernier permet parfois de lever un doute suite à un prélèvement salivaire (certains médicaments peuvent donner un résultat faux positif).

Le prélèvement sera ensuite envoyé à un laboratoire pour obtenir un résultat afin de confirmer ou d’infirmer le test salivaire. Les analyses biologiques sont les seules ayant une valeur juridique. Toutefois, précisons qu’ils doivent être fiables pour être valables.

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Les drogues détectées par le test salivaire

📌 Le test salivaire détecte les principales familles de stupéfiants, notamment :

• Le cannabis (THC).
• La cocaïne.
• Les amphétamines et MDMA.
• Les opiacés (morphine).

↪️ Il s’agit d’un dépistage rapide capable de fournir un résultat en moins de 10 minutes. En revanche, ce test ne différencie pas toujours une consommation ancienne d’une consommation récente, notamment pour le cannabis.

Durée de détection des substances

➡️ La durée pendant laquelle une drogue reste détectable varie en fonction de la substance et de la fréquence de consommation. Vous pouvez consulter notre article sur la durée de détection du test salivaire pour en savoir davantage.

• Cannabis : 6 à 10 heures après consommation occasionnelle, jusqu’à plusieurs jours pour un usage régulier.
• Cocaïne et crack : 24 à 48 heures.
• Amphétamines : 40 à 60 heures.
• Opiacés : 36 à 48 heures.

Les conséquences d’un refus ou d’un test positif

👉 Voyons d’abord le refus de coopérer au dépistage ou à l’analyse biologique effectué par la police ou la gendarmerie. Ensuite, nous expliquerons les sanctions après une conduite sous stupéfiants.

Refuser de se soumettre au test de dépistage ou à l’analyse biologique

➡️ Le refus de se soumettre au test salivaire dans le cadre du dépistage est possible. Toutefois, la police ou la gendarmerie peut exiger que le conducteur se soumette au test biologique. Ainsi, refuser l’analyse biologique est un délit, puni au même titre que la conduite sous stupéfiants.

📌 Selon l’article L. 235-3 du Code de la route, les sanctions incluent :

• Une amende de 4 500 €.
• Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
• Suspension ou annulation du permis pour une durée maximale de 3 ans.
• Retrait de 6 points sur le permis.

Sanctions pour conduite sous stupéfiants

📌 Conduire après consommation de stupéfiants est un délit gravement réprimé.

• Une amende de 4 500 €, 2 ans de prison et retrait de 6 points.
• En cas de circonstances aggravantes :
  • Conduite sous alcool et stupéfiants : jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.
  • Accident corporel : jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende.
  • Accident mortel : jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende.

Comment contester le test salivaire de la police ou de la gendarmerie ou le résultat laboratoire ?

➡️ Certaines erreurs commises par les forces de l’ordre peuvent être invoquées pour contester l’infraction. Voici quelques exemples :

• Aucune information sur le droit à une contre-expertise.
• Absence de notification du résultat du test laboratoire ou du taux détecté.
• Non-respect des étapes prévues par la loi pour le prélèvement et l’analyse.

Pour résumer

• Seule l’analyse biologique de laboratoire a une valeur juridique après une conduite sous stupéfiants.
• Refuser l’analyse entraîne des sanctions aussi lourdes qu’un résultat positif.
• Les vices de procédure peuvent être utilisés pour contester l’infraction.