Téléphone au volant, 3 ou 6 points ? Sanction

Utiliser son téléphone au volant fait encourir un retrait de 3 points sur le permis, et non 6 points comme on peut parfois le lire. Toutefois, il peut arriver qu’une suspension de permis soit décidée lorsqu’une autre infraction s’ajoute à la première. Pour tout vous expliquer, notre juriste vous explique prévoit la loi.

Téléphone au volant : ce que dit la loi

L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Article R412-6-1 du Code de la route

➡️ En France, l’usage d’un téléphone portable tenu en main en conduisant est strictement interdit, conformément à l’article R412-6-1 du Code de la route.

Précisons que c’est l’usage qui est sanctionné de manière générale : à l’oreille, dans la main, etc. Aussi, le fait que le conducteur ne téléphonait pas mais consultait son GPS n’importe pas pour constituer l’infraction. Pour faire simple, dès lors qu’il l’utilise, l’infraction est constituée. Nous verrons d’ailleurs dans un autre titre les différents dispositifs autorisés pour éviter de perdre 3 points suite à l’utilisation de son téléphone au volant (et non 6).

↪️ Par ailleurs, l’infraction doit être constatée par les forces de l’ordre qui doivent produire un procès-verbal. Il est bien sûr contestable et le conducteur peut se dire accusé à tort de téléphoner au volant. Il conviendra alors dans ce cas de contester l’infraction (consultez notre autre article à ce propos).

Utilisation du téléphone au volant : sanctions

📌 Voici les sanctions en cas d’utilisation du téléphone au volant :

• Une amende forfaitaire de 135 €, réduite à 90 € s’il la règle dans un délai de 15 jours. En cas de retard de paiement (plus de 45 jours), l’amende est majorée à 375 €.
• Retrait de 3 points sur le permis de conduire (et non 6 points comme on l’entend parfois).

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Peut-on perdre son permis pour usage du téléphone au volant ?

➡️ Depuis 2020, si un conducteur utilise son téléphone tout en commettant une autre infraction routière, il risque la rétention immédiate du permis suivie d’une suspension pouvant aller jusqu’à 6 mois.

📌 Parmi les infractions qui peuvent entraîner cette sanction, on retrouve notamment :

• Non-respect des règles de dépassement.
• Griller un feu rouge sans faire exprès (ou pas) ou ne pas céder le passage.
• Non-respect des distances de sécurités.
• Vitesse excessive eu égard aux circonstances.

Les radars et le téléphone au volant : où en est-on ?

➡️ À ce jour, il n’existe pas encore de radars capables de détecter l’usage d’un téléphone au volant de manière automatique.

Cependant, si un conducteur est flashé pour excès de vitesse et que la photo montre qu’il tenait son téléphone en main, il ne sera sanctionné que pour l’excès de vitesse. Cela pourrait être le cas dans le cas d’un radar jumelle sans arrestation par la police.

Quels appareils sont autorisés ou interdits au volant ?

Pour résumer

• Tenir son téléphone en main au volant entraîne une amende de 135 € et un retrait de 3 points (et non 6 points).
• L’utilisation de casques, écouteurs ou oreillettes est interdite, sauf exceptions médicales.
• Commettre une autre infraction en plus de téléphoner au volant expose à une suspension de permis.