👉 Les points importants de cet article :
- La suspension de permis pour 6 mois sanctionne la conduite sous l’emprise de stupéfiants.
- La procédure de dépistage consiste en des tests salivaires et sanguins, contestables.
- La récupération du permis après la suspension nécessite des démarches administratives et médicales.
La suspension de permis pour une durée de 6 mois est une des sanctions en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Notre juriste vous explique plus en détail les sanctions encourues après une conduite sous stupéfiants. Aussi, vous comprendrez comment vous pouvez récupérer votre permis de conduire.
Sanctions en cas de conduite après usage de stupéfiants
➡️ Conduire après avoir consommé des stupéfiants est strictement interdit, quel que soit le type ou la quantité de stupéfiants consommé. En cas de contrôle positif, les sanctions peuvent être (article L235-1 du Code de la route) :
- Jusqu’à 2 ans de prison,
- 4 500 € d’amende,
- un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
📌 Par ailleurs, la loi prévoit des peines complémentaires :
- Suspension du permis pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.
- Annulation du permis avec interdiction de le demander pendant 3 ans.
- Travail d’intérêt général.
- Interdiction de conduire certains véhicules pour une durée maximale de 5 ans.
- Obligation de suivre des stages de sensibilisation à la sécurité routière et aux dangers des stupéfiants.
- Confiscation du véhicule.
↪️ La décision de suspension est généralement prise par le préfet dans un délai de 72 à 120 heures suivant l’infraction. Ensuite, le conducteur peut faire l’objet d’une convocation après la suspension de son permis. Si le conducteur n’est pas présent lors de la notification, celle-ci est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de notification de suspension du permis de conduire est donc au maximum de 120 heures. D’ailleurs, vous pouvez en savoir davantage sur notre autre article si le délai de 120h après la rétention de permis est dépassé.
Attention, il faut bien différencier la suspension administrative (que le préfet décide) et la suspension judiciaire (prononcée par un juge). En général, la suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants est administrative. Cette suspension administrative fait suite à la rétention de permis par les forces de l’ordre (de 72h ou 120h maximum).
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Les circonstances aggravantes de conduite sous l’emprise de stupéfiants
➡️ La conduite sous l’emprise de stupéfiants combinée à d’autres infractions constitue une circonstance aggravante. Voici quelques exemples :
- Conduite sous stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique : jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.
- Accident de la circulation entraînant des blessures : jusqu’à 7 ans de prison et 75 000 € d’amende (article 222-19-1 et suivants du Code pénal).
- Accident mortel : jusqu’à 7 ans de prison et 75 000 € d’amende (article 221-6-1 du Code pénal).
Sanctions en cas de récidive de conduite sous stupéfiants
En cas de récidive de conduite sous stupéfiants (conduite sous stupéfiant 2 fois ou même conduite sous stupéfiant 3 fois), les sanctions deviennent plus sévères. Le conducteur peut être condamné à :
- Jusqu’à 4 ans d’emprisonnement,
- 9 000 € d’amende.
↪️ Aussi, des peines complémentaires supplémentaires s’appliquent :
- Annulation du permis avec interdiction de le solliciter pendant 3 ans (de manière automatique),
- confiscation du véhicule,
- et obligation de suivre des stages de sensibilisation.
Que faire après une suspension de permis pour stupéfiants de 6 mois ?
➡️ Pour récupérer son permis après une suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants, plusieurs démarches sont nécessaires :
- Visite médicale : Obligatoire et effectuée par un médecin agréé par la préfecture pour évaluer la capacité du conducteur à reprendre le volant en toute sécurité.
- Tests psychotechniques : Évaluent les capacités sensorielles et cognitives du conducteur. Ces tests doivent être passés dans un centre agréé ou auprès d’un psychologue inscrit sur le répertoire ADELI.
- Demande de nouveau permis : Après avoir passé les examens médicaux et obtenu un avis favorable, le conducteur doit faire une demande de permis sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), en fournissant les documents requis (pièce d’identité, justificatif de domicile, photo d’identité, résultats des examens médicaux).
Comment se déroule le dépistage après une arrestation pour conduite sous stupéfiants ?
➡️ Les forces de l’ordre utilisent principalement des tests salivaires pour dépister la consommation de drogues. En cas de test positif, un prélèvement salivaire ou sanguin est effectué pour vérifier la consommation de stupéfiants.
📌 Étapes du dépistage :
- Test salivaire : Utilisé par les forces de l’ordre pour un dépistage rapide. En cas de refus, un prélèvement salivaire ou sanguin est effectué.
- Prélèvement de confirmation : Si le test salivaire est positif, un prélèvement salivaire est réalisé pour une analyse plus approfondie. Le conducteur peut demander une contre-expertise sous forme de prélèvement sanguin.
- Analyse en laboratoire : Les échantillons sont envoyés à un laboratoire agréé pour analyse. Le conducteur peut demander une contre-expertise dans les 5 jours suivant la notification des résultats.
Pour résumer
- La suspension de permis de 6 mois est possible du fait d’une conduite sous l’emprise de stupéfiants.
- Pour récupérer son permis après une suspension de permis pour stupéfiants, il faut passer des tests médicaux.
- En cas de récidive, le conducteur peut voir son permis de conduire annulé.
