Dans cet article, l’objectif est de vous expliquer la notion de préjudice corporel. En droit du dommage corporel, le préjudice corporel d’une personne peut justifier le versement d’une indemnisation. Effectivement, dès lors qu’une personne est responsable des blessures corporelles (mais aussi psychologiques) d’une autre, il doit l’indemniser. Heureusement, un système d’assurance permet de couvrir cette indemnisation qui peut être parfois très importante. Ainsi, il sera question de l’indemnisation mais aussi de l’évaluation du préjudice corporel juste après avoir défini la notion.
Préjudice corporel définition
En droit, la notion de préjudice corporel renvoie à l’idée d’atteinte à l’intégrité physique et psychique d’une personne. Ainsi, du fait de cette atteinte, la victime est en droit d’obtenir un certain montant d’indemnisation. Pour cela, elle doit justifier cette atteinte à travers différents éléments probatoires. Par exemple, il peut s’agir de certificats médicaux, de témoignages, etc. Surtout, la victime doit faire l’objet d’une expertise médicale permettant l’évaluation de son préjudice. À l’appui de cette expertise, les différents professionnels du droit pourront déterminer un certain montant d’indemnisation. Ce montant devra tenir compte de différents facteurs :
- L’âge de la victime
- Les circonstances de l’accident
- Les responsabilités des personnes impliquées
- Etc..
Il existe de nombreux facteurs qui expliquent que le montant d’indemnité va être individualisé selon les dossiers. Ainsi, il n’existe jamais 2 affaires identiques et chaque victime doit être traitée de manière individuelle.
Quels sont les préjudices corporels ?
Il arrive que certaines personnes parlent de « préjudices corporels » au pluriel. En réalité, il est plus exact de parler de postes de préjudice, tous inclus dans le préjudice corporel. Ainsi, ce dernier fait l’objet d’une catégorisation prévue par la nomenclature Dintilhac.
La nomenclature Dintilhac
La nomenclature Dintilhac permet donc de catégoriser les différentes blessures subies par la victime. L’objectif est donc de simplifier l’évaluation du préjudice et permettre une indemnisation la plus juste possible. N’hésitez pas à consulter notre article sur cette nomenclature en suivant le lien en début de paragraphe.
L’expertise médicale
Après un accident corporel, la victime doit faire l’objet d’une expertise médicale. Grâce à cette dernière, le médecin expert détermine la gravité des blessures de la victime. Il pourra notamment indiquer si cette dernière souffrira de séquelles du fait de l’événement traumatique.
Comment calculer l’indemnisation après un préjudice corporel ?
Pour le calcul de l’indemnisation après un préjudice corporel, il faut donc d’abord faire l’objet d’une expertise médicale. Après l’expertise médicale, le calcul de son indemnité est permis grâce à l’analyse de son dossier.
En effet, chaque poste de préjudice donnera droit à un montant d’indemnisation. En ajoutant chacun des montants d’indemnisation, il est possible d’obtenir la somme totale due pour son préjudice corporel.
Afin d’évaluer ce montant, il est possible d’analyser la jurisprudence. Il s’agit de l’ensemble des décisions judiciaires qui ont déjà été jugées. En se rapportant des affaires semblables, on peut donc justifier l’allocation d’un certain montant. Aussi, d’autres outils sont à la disposition des professionnels du droit pour les aider (par exemple, le référentiel Mornet). Cette matière étant très technique, il est préférable de se faire accompagner par un spécialiste du préjudice corporel afin de s’assurer d’un montant d’indemnisation le plus juste possible.
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Dommage corporel & assurance : exiger l’indemnisation de son préjudice corporel
Avant de saisir un tribunal, c’est à l’assurance de verser l’indemnisation à la victime. Ainsi, si par exemple une personne est victime d’un accident de la route, ce sera l’assureur de la personne responsable qui devra l’indemniser.
Dans un premier temps, il est possible de négocier librement cette indemnité auprès de l’assurance responsable. Si les négociations échouent, il faudra saisir un tribunal judiciaire pour exiger l’indemnité du fait d’un préjudice corporel.
Évaluation du préjudice corporel
L’évaluation du préjudice corporel doit passer par un examen d’expertise médicale. Ainsi, la victime doit pouvoir obtenir un rendez-vous avec un expert médical. Ce rendez-vous, au départ, peut être organisé par l’assureur responsable. Toutefois, il est important de faire attention car cet expert travaillera pour le compte de l’assurance. En conséquence, il est utile, pour rétablir l’équilibre entre les échanges, de se faire accompagner par un médecin conseil de victimes. Ce dernier sera présent pour vous représenter et s’assurer que l’expert de l’assurance prenne en compte tous vos préjudices. Dès lors que le rendez-vous d’expertise est passé, l’expert rendra un rapport dans le cadre de l’évaluation du préjudice corporel de la victime. Il est également possible, lorsque l’affaire se déroule devant un tribunal, d’évaluer le préjudice corporel à travers une expertise médicale judiciaire.
Pour résumer
- Le préjudice corporel représente l’atteinte à l’intégrité physique et psychique d’une personne
- Pour obtenir une indemnisation, il faut exiger une expertise médicale
- L’accompagnement par un professionnel du droit augmente vos chances d’obtenir une indemnité juste
