Après une rétention de permis, vous n’avez pas de nouvelle après 72h. Dans ce cas précis, est-on toujours titulaire du permis de conduire ? Est-on autorisé à conduire ? Quelle différence avec la suspension et la rétention de permis de conduire ? Notre juriste va d’abord rappeler la procédure de rétention du permis de conduire. À cette occasion, il expliquera la différence entre rétention et suspension. Il sera ensuite question de savoir si le fait de ne pas avoir de nouvelle après 72h joue en la faveur du conducteur.
Suspension et rétention de permis de conduire de 72h
👉 Il ne faut pas confondre suspension de permis de conduire et rétention de permis de conduire. Pour bien comprendre la différence, expliquons d’abord le lien entre le délai maximal de 72h et la rétention du permis de conduire. Ensuite, on rappellera ce que signifie la suspension de permis de conduire.
La rétention de permis de conduire et le délai maximal de 72h
➡️ La rétention de permis de conduire intervient directement après la commission d’une infraction.
📌 Il peut s’agir, notamment, des cas suivants :
- Conduire sous stupéfiant
- Conduire sous l’emprise de l’alcool
- Refuser de se prêter à un test de dépistage ou à un éthylotest
- Vous êtes dans un état d’ivresse manifeste
Dès lors que la police vous arrête, elle peut décider d’une rétention de permis. Pour cela, le policier doit vous fournir un avis de rétention qui explique la procédure. Vous pouvez consulter un modèle de cet avis en cliquant ici.
Une précision importante : la rétention de permis est temporaire et vous oblige à ne plus conduire votre véhicule.
La loi prévoit ainsi que la rétention de permis dure au maximum 72h. Dans certains cas, le délai de rétention du permis est de 120h ne doit pas être dépassé. Ce temps permet au préfet de prendre une décision quant à votre permis de conduire : soit le suspendre ou l’annuler soit vous rendre votre permis. La question est de savoir si on a pas de nouvelle après une rétention de permis de 72h, peut-on conduire ?
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La suspension du permis de conduire
Ici, on souhaite simplement vous rappeler qu’il faut distinguer la rétention de permis de conduire et la suspension.
↪️ La seconde peut durer bien plus longtemps : parfois 1 année entière. La suspension de permis de conduire intervient après la rétention de permis de conduire qui peut durer au maximum 72h. Ainsi, c’est le préfet qui rend la décision de suspension de permis de conduire.
Pour prendre un exemple, la suspension de permis peut intervenir pour consommation d’alcool la première fois.
Rétention de permis pas de nouvelle après 72h : peut-on conduire ?
On l’indiquait au titre précédent : la rétention dure en principe 72h. Alors, que se passe-t-il lorsqu’on a pas de nouvelle 72h après la rétention de permis ? Que faire si le préfet n’a pas rendu de décision au bout du délai maximal de 72h ?
➡️ Le principe est très simple : si vous n’avez pas de nouvelle au bout de 72h à compter de la remise de l’avis de rétention, vous pouvez aller récupérer votre permis de conduire. Pour cela, rendez-vous à l’adresse indiqué sur l’avis de rétention : « service détenteur du permis ».
Dans le cas où vous ne pouvez pas vous y rendre, un courrier recommandé sera envoyé à votre domicile avec votre permis de conduire à l’intérieur.
Toutefois, sachez qu’en cas de délit lié à la consommation d’alcool ou de stupéfiant, il est possible que la rétention dure jusqu’à 120h maximum.
↪️ En conséquence, avant de recommencer à conduire, assurez-vous d’avoir récupérer votre permis de conduire. En effet, l’absence de nouvelles après 72h ne préjuge pas du fait que le préfet ait décidé de ne pas suspendre votre permis. La notification de cette suspension peut intervenir plusieurs jours après la décision du préfet.
Pour résumer
- L’absence de nouvelles après une rétention de permis après 72h permet généralement de récupérer son permis
- Mieux vaut récupérer son permis avant de conduire à nouveau son véhicule
- Il existe dans des exceptions pouvant expliquer une rétention de plus de 72h
