🔎 Vous recherchez un barème de perte de points de permis de conduire et l’amende correspondante ? Vous êtes sur la bonne page. Notre juriste vous récapitule l’ensemble de ces informations via différents tableaux pratiques. On verra ainsi d’abord un barème s’agissant des infractions liées à l’alcool et aux stupéfiants. Ensuite, nous nous intéresserons au barème de la perte de points en cas d’excès de vitesse. Pour continuer, il sera question des infractions liés à la circulation et plus largement à la conduite. Enfin, un dernier tableau récapitulera le barème légal en cas de non respect du port de l’équipement.
Barème perte de points et amende en cas d’alcoolémie
👉 Pour en savoir davantage à propos de la suspension de permis du fait de l’alcool pour la première fois , consultez notre autre article sur le sujet. S’agissant de la conduite sous stupéfiant pour la première fois en 2023 , vous aurez également davantage d’informations sur notre article dédié à ce sujet.
Infraction Type d’infraction Points retirés Amende Conduite avec un taux d’alcoolémie de 0,5 à 0,8 g/l de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires) Contravention (4ème classe) 6 135€ (90€ en minorée, 375€ en majorée) Conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang OU état d’ivresse manifeste Délit 6 Jusqu’à 4500€ Récidive de conduite avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang Délit 6 Jusqu’à 4500€ Refus de se conformer à un test d’alcoolémie Délit 6 Jusqu’à 4500€ Conduite après consommation de stupéfiants ou refus du dépistage Délit 6 Jusqu’à 4500€
Barème perte de points et amende en cas d’alcoolémie
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Barème perte de points permis de conduire et amende : excès de vitesse
Infraction Type d’infraction Points retirés Amende Excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération Contravention de 3e classe 1 68€ (45€ en minorée, 180€ en majorée) Excès de vitesse de moins de 20 km/h en agglomération Contravention de 4e classe 1 135€ (90€ en minorée, 375€ en majorée) Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h Contravention de 4e classe 2 135€ (90€ en minorée, 375€ en majorée) Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h Contravention de 4e classe 3 135€ (90€ en minorée, 375€ en majorée) Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h Contravention de 4e classe 4 135€ (90€ en minorée, 375€ en majorée) Excès de vitesse de plus de 50 km/h Contravention de 5e classe 6 Jusqu’à 1500 €
Barème perte de points permis de conduire et amende : excès de vitesse
Points retirés et amende pour les infractions de la circulation
Infraction Type d’infraction Points retirés Amende Chevauchement de ligne continue Contravention de 4e classe 1 135€ Accélération lors d’un dépassement Contravention de 4e classe 2 135€ Circulation à gauche sur chaussée à double sens Contravention de 4e classe 3 135€ Dépassement dangereux Contravention de 4e classe 3 135€ Franchissement de ligne continue Contravention de 4e classe 3 135€ Non-respect des distances de sécurité Contravention de 4e classe 3 135€ Changement de direction sans avertissement Contravention de 2e classe 3 135€ Circulation sur bande d’arrêt d’urgence Contravention de 4e classe 3 135€ Usage d’un téléphone ou d’un dispositif d’écoute au volant Contravention de 4e classe 3 135€ Refus de priorité Contravention de 4e classe 4 135€ Non-respect d’un feu rouge, stop ou cédez le passage Contravention de 4e classe 4 135€ Circulation en sens interdit Contravention de 4e classe 4 135€ Circulation sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante Contravention de 4e classe 4 135€ Stationnement dangereux Contravention de 4e classe 3 135€ Non-respect du passage aux piétons dans un traversée réglementaire Contravention de 4e classe 6 135€ Non-respect du passage aux piétons dans une zone piétonne ou de rencontre Contravention de 4e classe 6 135€ Conduite malgré une suspension ou rétention du permis Délit 6 jusqu’à 4500 € Blessures involontaires causant une incapacité de travail de plus de 3 mois Délit 6 jusqu’à 45 000 € Refus d’obtempérer Délit 6 jusqu’à 3750 € Usage volontaire de fausse plaque d’immatriculation Délit 6 jusqu’à 3750€
Points retirés et amende pour les infractions de la circulation
Barème perte de points permis de conduire et amende : équipements obligatoires
Infraction Type d’infraction Points retirés Amende forfaitaire Amende minorée Amende majorée Défaut de port de gants en 2 roues Contravention de 3e classe 1 68€ 45€ 180€ Défaut de port du casque en 2 roues Contravention de 4e classe 3 135€ 90€ 375€ Défaut de port de la ceinture de sécurité Contravention de 4e classe 3 135€ 90€ 375€
Barème perte de points permis de conduire et amende : équipements obligatoires
Pour résumer
Nos différents tableau permettent de prendre rapidement connaissance du barème de la perte de points de permis de conduire et l’amende correspondante
La majorité des infractions sont des contraventions
Dès lors qu’un délit est encouru, une peine d’emprisonnement l’est également
Auteur de l'article : Julien Goirand
Titulaire d'un Master 2 en Droit, j'ai décidé de me spécialiser dans le traitement numérique de la matière juridique. Ainsi, j'informe les justiciables sur leurs droits à travers mes sites internet et je conçois des logiciels à destination des professionnels du droit. Dans le même temps, je me spécialise dans le référencement internet pour attirer davantage de personnes sur mes sites.