🔎 Que risque une personne responsable d’un accident sous l’emprise de l’alcool mais sans blessé ? Quelles sont les conséquences juridiques d’un tel événement ? Notre juriste va d’abord vous expliquer les sanctions pénales que risque le conducteur. On verra ensuite les conséquences s’agissant de son assurance auto. En effet, le fait d’être responsable d’un accident en étant sous l’emprise de l’alcool peut obliger l’assureur à indemniser les dégâts matériels. La conséquence est qu’il est en droit de vous pénaliser.
Accident avec alcool sans blessé : définition et sanctions
➡️ Pour comprendre les peines encourues après un accident avec alcool sans blessé, voyons le délit prévu aux articles L234-1 et suivant du Code de la route.
📌 Le texte indique tout d’abord que peu importe que l’ivresse soit manifeste ou pas, le délit s’applique selon ces critères :
- Il faut une personne en état alcoolique
- Il doit s’agir d’un conducteur de véhicule terrestre à moteur
- La concentration d’alcool doit atteindre un certain seuil selon si le conducteur est en permis probatoire ou pas
S’agissant de la concentration en alcool dans le sang, elle détermine s’il s’agit d’une contravention ou d’un délit. Aussi, il faut prendre en compte le fait que le conducteur soit en période probatoire ou pas. Pour simplifier la distinction, consultez notre tableau ci-dessous.
| Type de permis | Contravention | Délit |
|---|---|---|
| Permis normal | Entre 0,50 et 0,80 g/L de sang (soit entre 0,25 et ,0,40 mg/L d’air) | Plus de 0,80 g/L de sang (soit plus de 0,40 mg/L d’air) |
| Permis probatoire (jeune conducteur) | Entre 0,20 et 0,80 g/L de sang (soit entre 0,10 et ,0,40 mg/L d’air) | Plus de 0,80 g/L de sang (soit plus de 0,40 mg/L d’air) |
Conduite sous un état alcoolique : sanctions
➡️ Concernant les peines encourues par le responsable de la conduite sous alcool, il faut faire une distinction selon la concentration d’alcool et le type de permis. Encore une fois, pour simplifier la lecture, retrouvez un autre tableau ci-dessous.
| Type de permis | Sanction contraventionnelle | Sanction délictuelle |
|---|---|---|
| Permis normal | Dès 0,5 g/L de sang : – 750 € d’amende ou amende forfaitaire de 135 € – Suspension de permis – Retrait de 6 points | Dès 0,8 g/L de sang : – Jusqu’à 2 ans de prison – Jusqu’à 4500 € d’amende – Confiscation du véhicule – Annulation du permis – Retrait de 6 points |
| Permis probatoire (jeune conducteur) | Dès 0,2 g/L de sang : – 750 € d’amende ou amende forfaitaire de 135 € – Suspension de permis – Retrait de 6 points | Dès 0,8 g/L de sang : – Jusqu’à 2 ans de prison – Jusqu’à 4500 € d’amende – Confiscation du véhicule – Annulation du permis – Retrait de 6 points |
Aussi, il faut préciser que des peines complémentaires peuvent s’appliquer. Pour cela, n’hésitez pas à consulter les articles L234-1 et suivants du Code de la route.
L’indemnisation des dommages matériels
➡️ Dans le cas où un conducteur alcoolisé provoque des dommages matériels lors de l’accident, il doit les indemniser. Pour cela, c’est son assureur auto qui devra prendre en charge les coûts liés à la réparation des dommages matériels des autres personnes. Dans cet article, on considère qu’il n’y a pas de blessé. En conséquence, on ne traitera pas la question de l’indemnisation des préjudices corporels des tiers.
📌 Au total, le conducteur sous l’emprise de l’alcool responsable d’un accident encourt :
- Une sanction pénale liée au délit prévu par le Code de la route.
- L’obligation d’indemniser les dommages matériels des tiers.
👋 Je m’appelle Julien, juriste rédacteur de cet article.
Posez-moi votre question juridique, je vous répondrai dans les 48 heures ⤵️
Accident avec alcool sans blessé : sanction assurantielle
👉 Dès lors qu’un conducteur alcoolisé provoque un accident, même sans blessé, son assureur peut le sanctionner. Ces sanctions s’ajoutent aux sanctions pénales évoquées lors du premier sous-titre. De manière principale, il s’agit soit d’une modification du contrat d’assurance soit d’une résiliation. Nous ferons également un point s’agissant du droit à indemnisation du conducteur alcoolisé.
D’abord, l’assureur peut augmenter les mensualités du contrat d’assurance auto suite à un accident avec alcool sans blessé. De manière résumée, cette augmentation ne doit pas franchir une certaine limite :
- 50% d’augmentation si le conducteur est impliqué d’au moins 3 sinistres sur 1 année ou en cas de suspension de permis de moins de 6 mois
- 100 % si la suspension dure plus de 6 mois ou en cas de délit de fuite
- 400 % dans le cas où le conducteur commet différentes infractions à l’occasion de l’accident (par exemple, un refus d’obtempérer)
Ensuite, l’assureur auto est en droit de résilier le contrat de l’assuré en cas d’accident avec alcool avec un préavis de 2 mois.
Enfin, précisons que les dommages matériels du véhicule de l’assuré peuvent ne pas être pris en charge. De plus, certaines garanties de l’assuré peuvent ne pas fonctionner du fait qu’il était sous l’emprise de l’alcool au moment de l’accident.
↪️ Vous l’aurez compris, en cas d’accident du fait d’un conducteur sous alcool, même sans blessé, les sanctions peuvent être très importantes. Si vous avez des questions sans réponses, n’hésitez pas à contacter notre juriste.
Pour résumer
- L’accident avec alcool sans blessé fait encourir au conducteur des sanctions sur le plan pénal, civil et assurantiel
- Le titulaire d’un permis probatoire peut recevoir une contravention dès 0,2 g/L d’alcool dans le sang
- L’assurance peut augmenter la cotisation due par l’assuré du fait d’un accident responsable sous alcool
