Assurance corporelle : comment ça marche ?

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Vous avez été impliqué dans un accident et vous avez subi des dommages corporels ? Vous vous demandez simplement en quoi une assurance corporelle pourrait vous être utile ? 

Dans cet article nous allons vous expliquer le fonctionnement des assurances corporelles en prenant exemple sur la garantie vie accident (GAV), les assurances auto, et l’assurance habitation. 

Assurance corporelle : la garantie accident de la vie (GAV)

L’assurance Garantie accident de la vie est un type d’assurance corporelle classique que l’on retrouve chez presque tous les assureurs. Elle consiste à couvrir les risques de la vie quotidienne qui peuvent avoir pour conséquences des incapacités permanentes. Ainsi la GAV couvre les assurés contre les risques :  

  • d’accident domestique (brûlure, chute..)  ;
  • d’accident lors de la pratique de loisir ;
  • induit par des catastrophes naturelles ;
  • d’accident médicaux ;
  • d’agression ou d’attentats. 

D’autre part, si la victime se voit reconnaître un taux d’incapacité de 30% la GAV prend en charge les frais attachés à cette incapacité (adaptation du logement, assistance permanente, perte de revenu…). Certains assureurs activent cette assurance pour un taux d’incapacité permanent de 5 ou 10% mais le coût de l’assurance sera plus cher. 

Cependant tous les accidents ne sont pas couvert par la GAV mais par d’autres assurances corporels cela concerne : 

  • les accident de la route
  • les accidents de travail
  • les dommages aux biens
  • les maladies ne provenant pas d’un accident

Nous allons donc voir par la suite, d’autres types d’assurances corporelles

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Assurance corporelle & accident de la route : comment ça marche ?

Concernant la réparation de dommage corporels suite à un accident de la route, plusieurs situation sont à distinguer : 

  • D’abord, le cas où la personne est victime de l’accident, elle n’est pas responsable et le tiers est identifié : 

Dans ce cas, la victime de l’accident sera indemnisée par l’assurance auto au tiers, voir une assurance tous risques, du responsable de l’accident sous le régime de la loi Badinter. D’ailleurs, on en parle plus en détail dans notre article qui traite de l’indemnisation assurance accident.

  • Ensuite, dans le cas où la personne n’est pas responsable, le tiers est identifié mais non solvable/ assuré : 

Dans ce cas, la victime devra se faire indemniser par un Fond de Garantie des Assurance Obligatoire de dommage (FGAO). Il faudra alors envoyer un dossier auprès de ces fonds, qui prendront en charge l’indemnisation. 

  • Enfin, si la personne est responsable et le tiers est non identifié : 

Ici plusieurs cas de figure sont possible : 

  1. Si la personne est responsable, il faudra qu’elle soit couverte par une assurance dommages corporels, ou une garantie individuelle, pour qu’elle soit remboursée. Il faudra prêter attention aux exclusions de garantie telles que la conduite en état d’ébriété. Si elle n’a souscrit à aucune garantie autre que l’assurance au tiers, la personne ne sera pas remboursée. 
  2. Si la personne est partiellement responsable : 

Dans ce cas, elle sera partiellement indemnisée, à hauteur de sa responsabilité dans l’accident.

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L’assurance habitation pour vos dommages corporels

L’assurance habitation permet de couvrir les accidents qui peuvent arriver à votre domicile. Cela peut-être une fuite d’eau, un incendie, un cambriolage, etc.

D’autre part, les assurances habitation couvrent également les dommages infligés par votre maison à un tiers. Par exemple, si une tuile tombe du toit et blesse une personne, l’assurance habitation prendra en charge l’indemnisation des dommages corporels de la victime. 

Pour l’un de ces cas, dès lors qu’un sinistre a lieu, l’assurance prend en charge l’indemnisation, quelque soit la responsabilité de l’assuré. 

Ainsi, on constate que les assurances habitation servent à dédommager les dommages corporels qu’un tiers aurait subi du fait d’un accident en relation avec votre habitation. 

Pour résumer

  • L’assurance GAV permet aux personnes s’étant blessées elle-même ou par un tiers non identifié, de pouvoir être indemnisées pour dommages corporels
  • L’assurance auto, permet une couverture des dommages corporels dans certains cas
  • L’assurance habitation assure une couverture des dommages corporels d’un tiers, du fait d’un accident en relation avec la maison de l’assuré.

Auteur de l'article : Julien Goirand

Titulaire d'un Master 2 en Droit, j'ai décidé de me spécialiser dans le traitement numérique de la matière juridique. Ainsi, j'informe les justiciables sur leurs droits à travers mes sites internet et je conçois des logiciels à destination des professionnels du droit. Dans le même temps, je me spécialise dans le référencement internet pour attirer davantage de personnes sur mes sites.

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