A l’instar de ses homologues spécialisés dans d’autres domaines l’avocat en droit de la santé (erreur médicale) aura 3 missions principales : le conseil, la défense, et la représentation.
Lorsqu’une personne se trouve face à une erreur médicale ou un litige avec un professionnel de la santé, celle-ci aura intérêt à recourir aux services d’un avocat. Les services d’un avocat étant assez coûteux on peut se demander quelles sont les compétences d’un avocat en erreur médicale, pourquoi faire appel à ce dernier et comment en trouver un ? Nous allons répondre à ces questions dans cet article.
Quelles sont les compétences d’un avocat spécialisé en droit de la santé ?
Les compétences d’un avocat en droit de la santé sont nombreuses et ne peuvent se réduire à la défense en cas d’erreur médicale. Ainsi un avocat en droit de la santé peut couvrir un nombre large de mission telles que :
- consultation sur le droit de la sécurité sociale
- les audits de professionnels de la santé
- la rédaction d’acte
- structuration et organisation des établissements de santé (règle de déontologie, cession de cabinet médical…)
- représentation en cas de litige entre un usager du système médical et professionnels de santé
Nous constatons donc que ces missions sont très diverses et nous n’en avons cité qu’une partie.
Dans la partie suivante nous allons nous intéresser aux services d’un avocat lors d’un litige portant sur une erreur médicale.
Pourquoi faire appel à un avocat en cas d’erreur médicale ?
La loi Kouchner de 2002 à introduit une procédure d’indemnisation des victimes d’aléa thérapeutique. Par exemple, pour l’indemnisation infection nosocomiale. Pour qu’une victime d’erreur médicale ou d’aléa thérapeutique soit indemnisée à hauteur de son préjudice, celle-ci doit se conformer à une procédure d’expertise médicale. Cette expertise consiste à évaluer les préjudices subis par la victime et son état de santé. Or cette constatation n’est pas neutre, elle obligera un organisme à débourser une somme d’argent, chose à laquelle cet organisme (ONIAM, sécurité sociale, ou assurance) essaiera de s’y soustraire ou d’en minimiser l’étendue.
C’est donc à ce moment que le recours à un avocat s’avère fort utile. Celui-ci vous permettra de représenter vos droits pour le mieux de par son expertise dans le domaine. Ainsi l’avocat en droit de la santé pourra dénoncer les erreurs de procédure, aider la victime à formuler l’ensemble de ses préjudices et surtout faire appliquer le principe du contradictoire. En effet, ce principe commande que chaque communication d’une partie soit communiquée à l’autre. Elle l’un des principes directeur de cette procédure et permet de dénoncer les manquements d’une partie, comme la non communication du dossier médical. D’ailleurs, si vous souhaitez une indemnisation pour algodystrophie, ce professionnel pour vous aider.
L’avocat en droit de la santé s’avère donc être une aide de choix dans un litige portant sur une erreur médicale.
Comment trouver un avocat spécialiste en cas d’erreur médicale ?
Parfois trouver un avocat disponible avec la spécialisation idoine peut s’avérer très complexe et énergivore. Nous avons le plaisir d’indiquer que ce site à mis en place un outil de mise en relation avec des avocats spécialisés dans les erreurs médicales. Ceux-ci pourront donc vous assister dans toutes vos démarches. Il suffit pour cela de remplir le formulaire suivant.
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Pour résumer
- L’avocat à 3 missions principales : la représentation, le conseil, et la défense
- Un avocat en droit de la santé s’avère être une aide non négligeable dans la conduite d’un litige portant sur une erreur médicale
- Vous pouvez être mis en relation avec un avocat en droit de la santé grâce au formulaire présent sur notre site.
