Dès lors qu’une personne souffre d’un préjudice moral du fait d’un acte fautif d’une autre personne, cette dernière doit l’indemniser. En effet, en droit, le préjudice des victimes doit faire l’objet d’une réparation intégrale. Ainsi, si la victime justifie l’existence de souffrances psychologiques, elle devient créancière d’un montant d’indemnisation. Concrètement, cela signifie qu’elle peut exiger une compensation financière du fait de son préjudice moral.
Dans ce dossier, nous aborderons la notion de préjudice moral pour en expliquer sa définition. Également, il sera question de son indemnisation, et du stress causé par l’évènement traumatique.
Préjudice moral : définition
En droit, on parle de ce préjudice pour désigner le souffrance psychologique d’une personne. Concrètement, on peut parler d’une souffrance atteignant l’affection d’une personne. Ainsi, il est également désigné en tant que préjudice d’affection. Pour obtenir une indemnisation du préjudice moral, ce préjudice est pris en compte dans différentes postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac.
Pour rappel, cette nomenclature permet de catégoriser les différents préjudices de la victime. De cette façon, les professionnels du droit peuvent calculer le montant de leur indemnisation.
Indemnisation préjudice moral
Afin de calculer l’indemnisation d’une personne à la suite d’une souffrance morale, plusieurs étapes sont nécessaires.
Expertise médicale pour la reconnaissance d’un préjudice moral
Tout d’abord, la victime doit faire l’objet d’une expertise médicale. Cette dernière est organisée soit par l’assureur soit par le tribunal. Dans le premier cas, on parle de la phase amiable : assureur et victime tente de parvenir à un accord. À défaut, la victime peut saisir une juridiction et demander une expertise médicale judiciaire.
Pour rappel, la victime directe est la personne subissant un évènement traumatique. La victime indirecte est celle qui souffre de la perte d’un être proche.
Dans le cas d’une victime directe, l’examen médical doit révéler si elle souffre effectivement d’un tel préjudice. Ensuite, si la souffrance est temporaire, le médecin expert indiquera l’existence du poste de préjudice nommé « souffrances endurées« . Aussi, il peut reconnaître l’existence du poste de préjudice « déficit fonctionnel permanent » lors le préjudice moral représente une séquelle.
D’autre part, lorsqu’il s’agit d’une victime indirecte, il peut faire l’objet d’une indemnisation lorsqu’il s’agit de la perte d’un être proche. On parle dans ce cas-là de préjudice d’affection.
Pour mieux comprendre, le tableau ci-dessous récapitule ce que l’on vient d’indiquer.
| Type de victime | Victime directe | Victime indirecte |
| Avant consolidation | Souffrances endurées | – |
| Après consolidation | Déficit fonctionnel permanent | Préjudice d’affection |
Étude de la jurisprudence par un spécialiste du dommage corporel
Pour chiffrer le rapport d’expertise de l’expert médical, le spécialiste va étudier la jurisprudence. Ainsi, il va étudier toutes les affaires déjà rendues similaires à celle de son client. Grâce à ça, il pourra fonder juridiquement la demande d’indemnisation de la victime du fait de son préjudice moral.
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Souffrances endurées et préjudice moral
Les souffrances endurées représente un poste de préjudice temporaire de la nomenclature Dintilhac. Ainsi, dans son aspect temporaire, la souffrance morale pourra être reconnue grâce au poste de préjudice des souffrances endurées.
Pour rappel, les souffrances endurées représente les souffrances physiques et psychiques de la victime. Ainsi, il englobe bien toutes les souffrances morales d’une personne. On parle également de pretium doloris (prix de la douleur).
Déficit fonctionnel permanent et préjudice moral
Le déficit fonctionnel permanent (DFP) représente un poste de préjudice permanent. Le préjudice moral, lorsqu’il est définitif, fera l’objet d’une indemnisation au titre du DFP.
Pour rappel le DFP permet d’indemniser l’invalidité permanente d’une victime après un accident corporel ou une agression. L’invalidité peut donc être psychologique.
Préjudice moral & psychologique : quelle différence ?
En pratique, ce préjudice représente les souffrances psychiques dont la victime souffre. Ainsi, le préjudice moral et le préjudice psychologique désigne la même souffrance.
Dommage et intérêt pour préjudice moral : montant ?
Pour connaître le montant de dommage et intérêt pour préjudice moral auquel la victime a droit, le spécialiste du dommage corporel procède en plusieurs étapes.
D’abord, la victime doit faire reconnaître les postes de préjudice intégrant ce préjudice. Ainsi, il s’agit des souffrances endurées pour son aspect temporaire et du déficit fonctionnel permanent si des séquelles psychiques existent.
Ensuite, le spécialiste va analyser la jurisprudence. Concrètement, il va rechercher dans les anciennes décisions de justice des affaires semblables à celle de la victime. Grâce à ça ainsi qu’au rapport de l’expertise de son client, le spécialiste va tenter de chiffre le montant de l’indemnisation.
N’hésitez pas à consulter notre autre article en suivant le lien placer en début de paragraphe. Vous pourrez ainsi comprendre grâce à un exemple concret pour lequel la victime reçoit 5 000 € de dommages et intérêts pour son préjudice moral.
Stress & préjudice moral
Le préjudice moral stress peut également motiver une demande d’indemnisation. Il s’agit ici d’indemniser le stress qui est la conséquence directe d’un évènement traumatique. Il peut par exemple s’agir d’un accident de la route, d’une agression ou d’un accident médical.
Préjudice moral stress : montant ?
Pour comprendre le montant auquel la victime d’un préjudice moral représenté par un stress, il faut comprendre la notion de victime directe ou indirecte. Dans le premier cas, elle est directement victime de l’évènement traumatique. Dans le second, le stress prend sa source dans la perte d’un être proche. N’hésitez pas à consulter notre article sur la question pour obtenir une réponse chiffrée.
Comment prouver l’existence de souffrances psychiques ?
Pour prouver un tel préjudice, la victime peut justifier sa demande d’indemnisation grâce à différents moyens. Ainsi, par exemple, il peut s’agir d’attestations, de photos, de documents médicaux, de témoignages, etc. En pratique, la preuve est libre et il est important de bien conserver tous les écrits pouvant prouver cette souffrance morale. Cependant, s’il s’agit de la perte d’un être proche, la reconnaissance de cette souffrance s’avère plus aisée. En effet, la nomenclature Dintilhac prévoit explicitement cette souffrance psychologique à travers le poste de préjudice « préjudice d’affection ». Ainsi, cette nomenclature prévoit une indemnisation pratiquement automatique du préjudice des proches d’une victime qui perd la vie.
Pour résumer
- Le préjudice moral représente les souffrances psychologiques d’une personne
- Lorsqu’il a pour origine la perte d’un proche, on parle de préjudice d’affection
- Dans le cas où il concerne une victime directe, il peut faire l’objet d’une indemnisation grâce aux souffrances endurées et au déficit fonctionnel permanent
