En cas d’annulation de permis de conduire, que faire ? Il faut bien différencier une annulation de permis et une invalidation de permis de conduire. En effet, la sanction est différente et les recours à utiliser également. Il arrive parfois que l’annulation de permis de conduire survienne du fait de l’alcool, d’un excès de vitesse mais également du fait d’un test salivaire THC au volant. Grâce à cet article vous comprendrez tout ce que vous pouvez faire suite à une annulation de permis de conduire.
Différence entre annulation, suspension et invalidation du permis de conduire
L’invalidation du permis de conduire est une annulation administrative du permis. Ainsi, elle ne fait pas suite à une infraction grave mais à la perte de tous les points sur le permis. En conséquence, à la suite d’une invalidation, la personne est informée par lettre recommandée avec accusé réception chez elle. Ainsi, vous devrez remettre votre permis à la préfecture dans les 10 jours suivants l’invalidation. S’agissant de la durée d’interdiction de conduire, reportez-vous au tableau ci-dessous.
| Invalidation du permis de conduire | Durée d’interdiction de conduire |
|---|---|
| Première invalidation | 6 mois |
| Nouvelle invalidation (dans les 5ans après une invalidation) | 1 an |
S’agissant d’une annulation de permis, elle fait suite à une infraction grave. Ainsi, plusieurs types d’infraction sont concernées comme l’indique le tableau ci-dessous.
| Infraction concernée | Annulation |
|---|---|
| Stupéfiants (positif test salivaire par exemple) | Décision du juge pour maximum 3 ans |
| Alcool (positif au test alcoolémie) | Décision du juge pour maximum 3 ans |
| Homicide involontaire | Décision automatique pour maximum 10 ans |
Enfin la suspension du permis de conduire est possible pour des infractions moins graves. Il peut s’agir d’une conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou sous stupéfiants. Également, le refus de se soumettre à un test salivaire. La suspension de permis est une décision prise par le préfet, c’est donc une décision administration individuelle.
En cas de problème avec votre permis de conduire, profitez de notre outil gratuit pour contacter un spécialiste en permis de conduire proche de chez vous. C’est simple, répondez au formulaire ci-dessous en 30 secondes.
Récupérer son permis de conduire après suspension : comment faire ?
Ici, deux situations doivent être distinguées. D’une part, si votre permis fait l’objet d’une annulation du fait d’un solde de points à 0 ou d’une suspension. D’autre part, si votre permis fait l’objet d’une annulation du fait d’une infraction grave.
Récupérer son permis de conduire après une suspension administrative ou une invalidation
Dans le cas où votre permis a été invalidé il est possible de contester le retrait de point. En effet, il est possible de récupérer son permis après une suspension.
D’abord, un recours gracieux du Ministère d’Intérieur auprès du Fichier National des Permis de Conduire (FNPC). Il s’agit d’une contestation à laquelle vous pouvez joindre tout justificatif pour contester le retrait de point.
Ensuite, le recours pour excès de pouvoir. Ici, il s’agit de saisir le Tribunal administratif. L’argument principal est de dire que la décision d’invalidation ou de suspension du permis est illégale. Attention, le détail de la contestation sera différente selon qu’il s’agissant d’une suspension de permis pour d’une annulation de permis de conduire par retrait de point.
Enfin, en plus, il est possible de déposer un recours en référé-suspension devant le Tribunal administratif. Celui-ci permettra d’obtenir la suspension de décision administrative en attendant que le juge se prononce sur l’invalidation ou la suspension de celui-ci.
Récupérer son permis après une infraction grave
Dans le cas où le permis est annulé du fait d’une infraction grave, le recours est différent. Effectivement, il s’agit d’une décision judiciaire et non administrative. Ainsi, il s’agira de contester la décision de première instance qui l’a décidée. Ainsi, il est possible d’interjeter appel de la décision et demander le maintien du permis de conduire en appel.
Dans tous les cas, on comprend que la procédure peut être longue, onéreuse et décourageante. C’est pourquoi il peut être intéressant de trouver un avocat spécialiste en annulation de permis de conduire pour contester l’annulation de votre permis de conduire.
Récupérer son permis de conduire après suspension ou annulation avec un professionnel du droit
L’avocat spécialiste en annulation de permis de conduire pourra vous aider à récupérer un permis invalidé. Effectivement, plutôt que d’effectuer les démarches seul, il parait plus réaliste de se faire assister par un spécialise. Ainsi, le professionnel du droit pourra vous conseiller et vous assister pour récupérer votre permis qui a fait l’objet d’une invalidation ou d’une annulation.
En définitive, si vous souhaitez récupérer un permis qui a fait l’objet d’une invalidation / annulation il est vivement conseiller de vous adresser à un spécialiste. Ce denier connait les différentes démarches à effectuer pour ne pas perdre votre temps. Ainsi, il pourra rédiger des courriers et vous représenter afin de récupérer votre permis annulé ou invalidé.
Pour résumer
- L’annulation, la suspension et l’invalidation de permis sont trois notions différentes
- L’invalidation et la suspension sont des décisions administratives
- L’annulation est une décision judiciaire dans les cas les plus graves
