L’algodystrophie est une complication à la suite d’une blessure pour laquelle une victime peut demander une indemnisation. La blessure peut trouver sa source dans différentes situations : accident de la route, accident de la vie, morsure par un chien, erreur médicale, … Ainsi, la procédure d’indemnisation pour algodystrophie va être différente différente selon chaque cas. D’autre part, il faut comprendre que la loi ne prévoit aucun barème d’indemnisation officiel. Quel montant ? Comment s’y prendre ? Retrouvez des explications claires.
Algodystrophie : définition
L’algodystrophie est une complication entrainant des douleurs au niveau d’une zone particulière du corps. On parlé également de Syndrome Douloureux Régional Complexe (SDRC). Lorsqu’elle fait suite à un accident corporel, l’algodystrophie entraine des douleurs accentuées dans la zone blessée. Ainsi, l’algodystrophie se situe à différents endroits : le genou, l’épaule, la main, la cheville, etc.
Indemnisation et algodystrophie : dans quels cas ?
Le droit prévoit que la victime d’un accident corporel à un droit à la réparation intégrale de son préjudice. Ainsi, peu importe la source de l’accident, la victime peut en demander une indemnisation. Dans certains cas, alors que la blessure fait l’objet d’une consolidation (ou stabilisation), celle-ci peut s’aggraver. L’aggravation de la blessure peut être notamment une algodystrophie. Dans tous les cas, la nomenclature Dintilhac permettra la catégorisation des préjudices de la victime.
Algodystrophie reconnue longue maladie : conséquences ?
Lorsque l’algodystrophie entraîne un arrêt prolongé de travail, on parle de longue maladie en matière de droit du travail. S’agissant du droit du dommage corporel, si l’algodystrophie reconnue longue maladie est la conséquence certaine d’un accident, elle doit être prise en compte. Ainsi, si elle provoque des conséquences quant au travail de la victime, l’expertise médicale devra en tenir compte. Grâce à ça, il est possible d’obtenir une compensation financière du fait de l’algodystrophie reconnue longue maladie. Par exemple, si la victime doit faire l’objet d’un reclassement professionnel du fait de l’algodystrophie reconnue longue maladie en lien avec un accident de la route, l’indemnisation doit prendre cette donnée en compte.
Indemnisation pour algodystrophie en cas d’erreur médicale
Dans le cas où vous êtes victime d’une faute technique ou d’un mauvais diagnostic de la part d’un médecin, c’est la loi Kouchner qui trouve à s’appliquer. Cette loi protège plus largement les victimes de préjudices ayant un lien avec le soin médical. Dans le cas où l’algodystrophie fait suite à une blessure dont sa source est une erreur médicale le loi prévoit donc un droit à une indemnisation.
La procédure amiable consiste à saisir une commission de consultation et d’indemnisation (CCI). En effet, celle-ci pourra ordonner une expertise médicale de vos blessures et effectivement constater l’existence d’une faute en lien avec vos soins. Ainsi, si le professionnel de santé est reconnu responsable de l’algodystrophie, son assureur devra envoyer une offre d’indemnisation. Dans le cas où il n’a pas d’assurance, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) pourra prendre le relais pour assurer une indemnisation.
Dans le cas où les négociations n’aboutissent pas, la procédure contentieuse consiste à saisir un juge pour demander qu’il contraigne le responsable à indemniser la victime.
Profitez de notre outil pour obtenir votre indemnité grâce à un spécialiste du dommage corporel partenaire. C’est simple, répondez au formulaire ci-dessous en 30 secondes.
⏬Simple & rapide : répondez à ce formulaire
Bon à savoir 👇
✅ La demande d’étude est rapide et sans engagement
✅ Le spécialiste pourra répondre à vos questions juridiques personnalisées
✅ Recourir à un professionnel du droit permet de s’assurer de son droit à indemnisation
Indemnisation pour algodystrophie en cas accident de la route
La loi Badinter de 1985 prévoit une procédure d’indemnisation pour les victimes d’accident de la route. Vous pouvez vous informer sur celle-ci en suivant ce lien : procédure pour indemnisation d’une victime après un accident de la route.
S’agissant de l’indemnisation pour une algodystrophie, puisqu’il s’agit d’une aggravation, la victime peut demander la réouverture de son dossier pour aggravation. En effet, la procédure est la même que celle pour les blessures originelles : déclaration à l’assurance, négociation de l’indemnisation et saisir un juge si refus de celle-ci.
La morsure par un chien et indemnisation algodystrophie
Pour obtenir un montant d’indemnisation à la suite d’une morsure par un chien ayant pour conséquence une algodystrophie, la procédure sera le même que décrite précédemment. Ainsi, la victime doit signaler au responsable que les blessures occasionnent une algodystrophie pour laquelle elle souhaite une indemnisation. N’hésitez pas à consulter notre dossier sur la question.
Indemnisation algodystrophie et accident de la vie
Dans le cas où une personne est victime d’une chute, avec ou sans tiers responsable, on parle d’accident de la vie. Si la personne ne parvient pas à déterminer un responsable, elle peut quand même avoir droit à une indemnisation pour son algodystrophie. En effet, il est possible que, dans ses contrats d’assurances, elle bénéficie d’une garantie accident de la vie. Ainsi, elle pourra demander une indemnisation pour son algodystrophie. La procédure est la même que précédemment. Négociation de l’indemnisation avec l’assureur et si aucun accord, la victime pourra saisir un juge.
Indemnisation pour algodystrophie : quel montant ?
Le calcul du montant d’indemnisation dépendra de l’expertise médicale. En effet, l’expertise permet de traduire l’algodystrophie en poste de préjudice. Ainsi, l’algodystrophie qui aggrave la blessure peut être qualifiée de déficit fonctionnel permanent. Ce dernier consiste à indemniser notamment les séquelles de l’accident corporel.
Le montant dépendra ainsi de chaque victime et de chaque rapport d’expertise. Il est ainsi impossible de déterminer, sans expertise médicale, le montant de votre indemnisation. Par ailleurs, il peut être intéressant de se faire accompagner par un médecin conseil de victimes.
Taux IPP pour algodystrophie
Le taux d’incapacité permanente partielle (ou DFP ou AIPP) permet à la personne victime d’un évènement traumatique d’obtenir une indemnisation. Ainsi, le taux d’IPP pour algodystrophie permettra à la victime d’obtenir une indemnisation pour son algodystrophie.
Il s’agit donc de compenser financièrement les souffrances permanentes en relation directe et certaine avec l’évènement traumatique. Ainsi, on parle d’indemnisation des séquelles de algodystrophie.
Afin de calculer l’indemnisation au titre du de ce poste de préjudice, il faut faire l’objet d’une expertise médicale qui constate la consolidation de la personne. Cette expertise médicale permettra d’obtenir un taux d’IPP pour algodystrophie. Ce dernier dépendra des souffrances ressenties par la victime, des conséquences dans sa vie du fait de cette souffrance. Ensuite, selon le taux d’IPP et l’âge de la personne, le montant d’indemnisation pourra être obtenu.
Pour comprendre davantage cette notion de taux d’IPP, notre article qui concerne le déficit fonctionnel permanent permet d’évaluer son indemnisation.
Indemnisation pour algodystrophie : exemples
Retrouvez ci-dessous des exemples de montants d’indemnisation. Il s’agit de décisions de justice, on parle de jurisprudences. Celles-ci permettent d’avoir des exemples concrets d’indemnités accordées à des personnes ayant souffert d’algodystrophie. Ces montants ne constituent pas pour autant un barème. Ainsi, il est important de consulter un expert médical ainsi qu’un professionnel du droit.
| Poste de préjudice | Cour d’appel | Date | Âge de la victime | Montant d’indemnisation |
|---|---|---|---|---|
| Souffrances endurées 4/7 | Cour d’appel d’Aix-en-PROVENCE | 28/05/2014 | 20 ans | 10000 € |
| Souffrances endurées 3/7 | Cour d’appel de Paris | 14/05/2018 | 62 ans | 5000 € |
| Souffrances endurées 2/7 | Cour d’appel d’Aix-en-PROVENCE | 01/03/2018 | 39 ans | 3000 € |
Ainsi, on peut voir dans ces exemples que l’indemnisation pour une algodystrophie peut être permise grâce aux souffrances endurées. N’hésitez pas à consulter nos articles s’agissant de ce poste de préjudice pour comprendre son fonctionnement.
Enfin, il faut préciser que chacune des décisions présentées ci-dessus ont pris en compte l’algodystrophie pour le calcul du montant d’indemnisation. En d’autres termes, cela signifie que les personnes victimes ne souffraient pas seulement d’une algodystrophie mais également d’autres maux. Ainsi, les différents montants prennent en compte l’ensemble des souffrances de la personne et non pas seulement l’algodystrophie.
Condition d’obtention d’une indemnisation
Pour savoir si une personne souffrant d’une algodystrophie à droit à une indemnisation, plusieurs conditions existent. Ces conditions sont :
- Une causalité certaine
- L’algodystrophie est en lien direct avec un accident corporel
- Prouver ce lien
S’agissant de la causalité certaine, cela signifie que le lien entre le dommage subi par la victime et l’accident n’est pas hypothétique. Ainsi, il faut établir ce lien de causalité de manière certaine.
Ensuite, pour obtenir une indemnisation pour algodystrophie, il faut que le dommage soit en relation directe avec l’accident. Concrètement, il faut que l’accident ait directement provoqué l’algodystrophie de la victime.
Ainsi, il sera nécessaire de prouver que le lien de causalité entre l’algodystrophie et l’accident est bien direct et certain pour obtenir une indemnité. La preuve appartient à la victime et il faudra l’établir grâce à des documents médicaux.
Foire aux questions
Retrouvez ci-dessous les questions les plus communes sur le sujet. N’hésitez pas à poser vos questions en commentaire.
Selon le stade de algodystrophie, le médecin du travail peut déclarer une personne inapte à poursuivre son travail du fait de cette pathologie. En conséquence, dans certains cas, l’algodystrophie rend impossible la poursuite du travail.
Dans le cas où la pathologie rend impossible la conduite de son véhicule, un médecin peut considérer que son patient ne peut plus conduire.
Lorsque l’algodystrophie évolue vers une phase dite « séquellaire », il est possible qu’elle soit reconnue comme un handicap.
Pour résumer
- L’indemnisation d’une algodystrophie nécessite une expertise médicale
- Le montant d’indemnisation sera déterminable après l’expertise
- Selon la source de la blessure, la procédure d’indemnisation sera différente
Bonjour,
J’ai fait une chute dans ma ville le 28 Mai 2022 à 10 h 30 du matin. Il semblerait d’après une exposante du Marché local que les chutes soient courantes à cet endroit. J’ai entendu la jeune fille qui m’a aidée à me relever appeler la Mairie. Nous sommes le 5 juillet 2022 et je me remets difficilement au niveau de mes 2 chevilles et de mes 2 pieds. Mon Docteur m’a dit que s’il s’agissait d’une « algo » cela pourrait prendre 1 à 2 ans pour en sortir. Je suis aide à domicile et femme de ménage et vraiment j’ai peur. Peur de perdre mon emploi et mes revenus. En attendant je souffre beaucoup et je suis seule pour me débrouiller physiquement et financièrement. Tout cela est en un mot : un calvaire.
Merci pour votre réponse.
Je vous conseille de l acupuncture en traitement, pour moi cela ,vers une guerisson plus rapide, après 4 séances je voit une amélioration rapide, prenez courage et bon rétablissement.
j’ai connu çà. chute sur la neige d’où le fracture de l’humerus en vrille pas opérable attelle pendant 10 mois au bout du 4 ème mois j’ai développé une algodystrophie de la main jusqu’à l’épaule la main avait quadruple de volume elle suintait des douleurs atroces. Morphine tramadol. Aujourd’hui mon algodystrophie est encore là des douleurs qui viennent qui partent et qui reviennent. Mon bras ma main ne fonctionne pas aussi bien qu’avant. Moi aussi je vis seule et ça m’a été très dur car je n avais le droit de rien faire mais de toute façon je ne pouvais rien faire sinon j’aurais hurlé de douleurs et je n’exagère pas. Se débrouiller seule ne pas pouvoir conduire erc.. c’est très difficile.
Si vous avez une assurance accident de la vie n’hésitez pas à les contacter moi j’ai trouvé que l on pouvait être indemnisé je les ai contacté et il m’ont envoyé chez leur médecin expert j’y reviens en juin et j espère être indemnisé au moins pour me rembourser les taxi et les heures de ménage car la mutuelle c était 30 h .
je vous souhaite du courage.
Bonjour,
Surtout faites-vous accompagner par un centre anti douleurs dans l’un des hôpitaux à côté de chez-vous et demander à l’assistante sociale où au CCAS de votre ville de vous aider à monter un dossier MDPH qui pourra vous apporter une aide financière et une reconnaissance de votre maladie.
Et surtout garder le moral, essayer de vous projeter dans un avenir positif. Même si c’est un peut long, vous vous en sortirez sûrement.
Bon courage !