Après un accident corporel, vous êtes à la recherche d’un exemple d’indemnisation. Grâce à l’étude la jurisprudence, vous pouvez en obtenir un. En effet, les décisions de justice françaises permettent d’obtenir des exemples d’indemnités perçues en cas d’accident corporel. L’accident corporel peut prendre plusieurs formes : accident médical, accident de voiture, accident de moto, morsure par un chien, etc … Dans tous les cas, le montant de l’indemnisation ne répond à aucun barème d’indemnisation. Ainsi, chaque accident corporel nécessitera un calcul du montant d’indemnisation différent.
Montant indemnisation accident corporel : comment le calculer ?
D’abord, pour calculer votre montant d’indemnisation, il vous faut absolument étudier les décisions de justice similaire à votre affaire. En effet, la loi ne prévoit aucun barème d’indemnisation officiel. En revanche, il existe un barème indicatif qui permet aux professionnels du droit de prendre connaissance des moyennes de montant accordé.
Concrètement, nous vous proposons 3 méthodes pour évaluer votre indemnisation.
Consultation du barème indicatif Mornet
Plus exactement, il s’agit du référentiel Mornet. Récemment mis à jour (septembre 2021), ce barème indicatif se destine en priorité aux professionnels du droit. Ainsi, il peut être difficile à lire pour une personne qui ne pratique pas le droit.
Exemples d’indemnisation après un accident corporel : tableaux d’indemnisation
En effet, notre site internet vous propose plusieurs tableaux d’indemnisation qui feront parfaitement office d’exemples d’indemnisation en cas d’accidents corporels.
Simulez votre montant d’indemnisation
Il s’agit ici d’une nouveauté. Un spécialiste de la matière pourra vous informer sur vos droits à indemnisation. Effectivement, le calcul d’une indemnisation nécessite une expertise dans le domaine du droit du préjudice corporel. Obtenir des informations par un spécialiste dans cette matière permet de comprendre quel montant serait le plus juste pour votre accident.
N’hésitez pas à contacter un professionnel du droit. Ce dernier vous aidera à obtenir une indemnisation juste pour vos dommages. Vous pouvez, par exemple, contacter une association d’aide aux victimes pour obtenir une assistance.
Demandez l’assistance d’un spécialiste du droit en remplissant le formulaire suivant en 30 secondes ⤵️
Exemple indemnisation en cas d’accident corporel
Exemple après un accident de la route
Monsieur J, 30 ans, est un piéton renversé par une voiture. Quelque semaines plus tard, il fait l’objet d’une expertise médicale organisée par son assureur. Il s’y rend seul. Cette expertise révèle plusieurs postes de préjudices. D’abord, l’expert relève l’existence de souffrances endurées à 2/7. Ensuite, il indique que Monsieur J subit un déficit fonctionnel temporaire de 10 jours à 100%. Enfin il rejette l’existence d’un déficit fonctionnel permanent malgré des douleurs persistances au niveau des cervicales.
Qu’en pense Monsieur J ?
Totalement profane en matière de droit, Monsieur J fait part de son étonnement : il ne comprend pas pourquoi un déficit fonctionnel temporaire est retenu alors que le même préjudice permanent ne l’est pas. Pourtant il l’assure : il souffre atrocement au niveau des cervicales et souhaite contester l’expertise médicale. Par ailleurs, il ne comprend pas le calcul de ses souffrances, l’assureur lui propose 500 € et se demande si ce montant est suffisant.
Réponse à Monsieur J
Dans cet exemple d’indemnisation après un accident corporel léger, on ne parlera pas de la notion de consolidation qui ajoute une difficulté de compréhension inutile pour ce cas.
D’abord, il se demande comment contester une expertise médicale ? Monsieur J. peut demander une contre-expertise médicale à son assureur. En effet, grâce à cette contre-expertise médicale, Monsieur J pourrait demander à un médecin conseil de l’y accompagner. Ainsi, le déficit fonctionnel permanent pourrait faire l’objet d’une reconnaissance grâce aux arguments de son médecin conseil de victimes.
Ensuite, il se demande quel est le montant d’indemnisation pour une souffrance endurée 2/7 ? La moyenne d’indemnisation pour cette indemnisation se situe aux alentours de 3000 €. Ainsi, le montant de 500 €que l’assureur propose parait largement insuffisant. Il pourrait également le contester non pas lors de l’expertise, mais par courrier adressé à son assureur. En effet, le médecin expert ne décide pas des montants à accorder mais seulement des postes de préjudice existants.
Exemple indemnisation accident corporel : morsure par un chien
Mordu par un chien il y a 3 jours, Monsieur S, 55 ans, se demande comment être indemnisé. Il contacte son assurance en responsabilité civile qui indique qu’elle va contacter l’assureur du propriétaire du chien. Les jours passent et Monsieur S fait l’objet d’une amputation de la main qui s’est infectée. Plusieurs mois après il se rend à son rendez-vous d’expertise.
Exemple de montant d’indemnisation après accident corporel : amputation
| Poste de préjudice | Évaluation | Montant d’indemnisation |
| Souffrances endurées | 5/7 | 30 000 € |
| Déficit fonctionnel temporaire | 130 jours | 2800 € |
| Préjudice esthétique temporaire | 5/7 | 15 000 € |
| Préjudice esthétique permanent | 5.5/7 | 25 000 € |
| Déficit fonctionnel permanent | 35% | 75 000 € |
Ainsi, pour cet exemple d’indemnisation d’accident corporel, la victime obtient 147 800 € au total.
Pour résumer
- Chaque décision de justice après un accident corporel permet d’obtenir un bon un exemple d’indemnisation
- Le montant d’indemnisation varie selon chaque cas
- Les exemples d’indemnisation après un accident corporel permettent d’évaluer son montant d’indemnité le plus juste
Bonjour après une agression par un chien Problème de dos en trois mois opéré de l’épaule récupération 30 % et une prothèse au genou . Je suis déjà handicapé sa m’a rajouté des séquelles , j ai essayé de d me sucidé par 2 fois car trop de douleur je n en dormez plus la nuit et question ma vie sera plus comme avant , combien puis-je estimer
Bonjour,
J’entends vos souffrances ainsi que la difficulté que vous traversez suite à cet évènement.
La gravité et la complexité de votre dossier nécessite des conseils personnalisés de la part d’un avocat spécialisé. En effet, n’ayant pas le titre d’avocat, je ne peux pas vous donner des conseils personnalisés mais seulement des informations sur vos droits. Il faut donc que vous contactiez un avocat spécialiste proche de chez vous pour qu’il étudie votre dossier. N’hésitez pas à utiliser nos formulaires prévus à cet effet. Vous pouvez également utiliser votre moteur de recherche ou bien demander à votre entourage de vous en recommander un.
Sincèrement,
Julien Goirand.