3 Grammes d’alcool dans le sang sanction au volant : loi ?

🔎 Quelles sont les sanctions prévues pour un taux de 3 grammes d’alcool dans le sang au volant ? Notre juriste vous expliquera dans un premier temps l’infraction puis il sera question de la suspension de permis du fait de l’alcool.

La conduite sous l’influence de l’alcool : définition et sanction

👉 Voyons dans un premier temps l’infraction retenue pour un taux de 3 grammes d’alcool dans le sang au volant. Ensuite, nous verrons les différentes sanctions qu’encourt le conducteur.

3 Grammes d’alcool dans le sang au volant : définition de l’infraction

➡️ Conduire avec 3 g d’alcool par litre de sang est non seulement un délit mais également une circonstance aggravante.

Selon l’article L234-1 du Code de la route, tout conducteur dépassant le seuil légal de 0,8 gramme par litre de sang commet un délit. À ce niveau d’alcoolémie, le conducteur peut être immédiatement arrêté et placé en garde à vue.

Quelle sanction pour un conducteur avec 3 g d’alcool dans le sang ?

📌 Avec 3 grammes d’alcool dans le sang au volant, voici les sanctions principales :

• Une peine d’emprisonnement de 2 ans au maximum ;
• une amende pouvant atteindre 4500 €.

📌 Précisons par ailleurs que la loi prévoit des peines complémentaires, et notamment :

• une suspension administrative du permis (jusqu’à 6 mois) ;
• une suspension judiciaire du permis de conduire (jusqu’à 3 ans pour une suspension de permis pour alcool la première fois) ;
• la confiscation du véhicule ;
• une annulation totale du permis de conduire.

ℹ️ Bon à savoir : en cas de récidive, les peines encourues sont doublées.

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La procédure de suspension de permis pour 3 g d’alcool dans le sang

👉 D’abord nous vous expliquons comment se déroule une rétention de permis puis la procédure de suspension de permis.

La rétention du permis

➡️ Dès lors que le conducteur est contrôlé avec 3 grammes d’alcool par litre de sang, la rétention immédiate de son permis peut être ordonnée par les forces de l’ordre.

Il s’agit d’un retrait administratif pouvant durer jusqu’à 72 heures (parfois plus). Si vous n’avez pas de nouvelles de la rétention de votre permis après 72h, consultez notre autre article dédié. Pendant cette période, le préfet peut décider d’une suspension administrative du permis de conduire.

↪️ Pendant le temps de la rétention, le conducteur ne peut plus conduire sa voiture et son permis lui est retiré.

Sanction de suspension de permis après un relevé de 3 grammes d’alcool dans le sang

➡️ Après avoir été arrêté avec un taux de 3 grammes d’alcool dans le sang, une suspension administrative peut être appliquée. De plus, le conducteur peut faire l’objet d’une condamnation judiciaire avec une suspension judiciaire du permis complémentaire.

📌 Il faut donc bien faire la distinction entre :

• Le suspension administrative du permis de conduire : elle peut faire suite à une rétention administrative du permis. Cette suspension peut durer jusqu’à 6 mois.
• La suspension judiciaire du permis de conduire : elle fait suite à une condamnation et peut durer jusqu’à 3 ans.

↪️ Notons par ailleurs que si la suspension judiciaire est inférieure à la suspension administrative, la durée de la seconde s’impute sur la première. Ainsi, par exemple, pour une suspension de permis pour alcool de 3 mois au niveau administratif, il faudra retirer ce délai à la suspension judiciaire si la première suspension a déjà été effectuée.

Pour résumer

• Conduire avec un taux d’alcool de 3 g/L est un délit passible de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende.
• Cette infraction entraîne le retrait de 6 points et une suspension de permis de 3 ans maximum.
• Des sanctions complémentaires peuvent être imposées (stage, confiscation, etc.).