🔎 En matière de droit routier, quelle est la sanction cas de contrôle de police avec 2 grammes d’alcool dans le sang ? Que risque le conducteur ? Pour vous répondre, notre juriste va d’abord vous expliquer ce que prévoit la loi à propos de l’alcool et de la conduite. Ensuite, on verra en particulier le cas où le conducteur a un taux d’alcoolémie de 2 grammes dans le sang.
Alcool dans le sang et sanction : que prévoit la loi ?
👉 Afin de bien comprendre les sanctions encourues par le conducteur avec un taux de 2 grammes d’alcool dans le sang, comprenons ce que prévoit la loi. Pour cela, il sera d’abord question du délit de conduite sous l’influence de l’alcool. Ensuite, on expliquera ce qu’est une suspension de permis plus en détail.
Le délit de conduite sous l’influence de l’alcool
➡️ Pour commencer, citons l’article L234-1 du Code de la route qui définit le délit de conduite sous l’influence de l’alcool :
(…) conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre. (…)
Article L234-1 du Code de la route.
↪️ En conséquence, dès lors qu’un conducteur a un taux d’alcoolémie de 2 grammes par litre de sang, il commet l’infraction précitée. La loi ne fait aucune distinction entre le permis probatoire et le permis confirmé. Ainsi, peu importe l’expérience du conducteur, il se rend coupable de ce délit.
On verra plus bas en détail les différentes sanctions qu’encourt le conducteur avec 2 grammes d’alcool dans le sang. Toutefois, il semble important de vous expliquer ce qu’est une suspension de permis avant cela.
Qu’est-ce qu’une suspension de permis ?
➡️ Dans le second titre, nous verrons qu’avec 2 grammes d’alcool dans le sang, le conducteur risque une suspension de permis pour alcool.
📌 Afin de bien comprendre cette notion, il faut faire la distinction entre deux procédures :
- La suspension administrative du permis : c’est le Préfet qui suspend le permis pour un maximum d’une année
- La suspension judiciaire du permis : c’est un juge qui sanctionne le délit de conduite sous l’influence d’une suspension de permis pour maximum 5 ans
Il est donc important de distinguer les deux procédures pour comprendre la sanction du fait de la commission du délit. Ainsi, dans cet article, il est question de la suspension judiciaire exclusivement. D’ailleurs, cette suspension judiciaire peut être inférieure à la suspension administrative dans sa durée. Pour mieux comprendre, lisez notre autre article dédié à ce sujet.
2 Grammes d’alcool dans le sang : quelles sont les sanctions encourues ?
👉 Dans ce titre, il sera d’abord question des sanctions du fait de ce taux d’alcoolémie dans le sang. Ensuite, on verra ce qu’il peut se passer si le conducteur refuse de se soumettre à la vérification de son taux.
2 Grammes d’alcool dans le sang : sanction judiciaire
➡️ Dès lors que le conducteur a un taux de 2 grammes d’alcool dans le sang, les sanctions encourues sont donc celles prévues par le Code de la route. D’ailleurs, c’est la même sanction avec 1 g d’alcool dans le sang.
📌 En l’occurrence voici une liste non-exhaustive de celles-ci :
- Un peine d’emprisonnement maximale de 2 ans
- Une amende pouvant atteindre 4500 €
- La suspension judiciaire de son permis de conduire
- Un retrait automatique de 6 points sur son permis de conduire
- L’annulation de son permis avec interdiction de le passer à nouveau pendant 3 ans au maximum
- L’accomplissement obligatoire d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- La confiscation de la voiture
À ces sanctions judiciaires peuvent s’ajouter, comme on l’indiquait tout à l’heure, des sanctions administratives. Sans les détailler ici, il s’agit d’une rétention de permis et d’une suspension administrative du permis. En cas de récidive d’alcool au volant, n’hésitez pas à consulter notre autre article sur la question.
↪️ Heureusement il existe des façons de se défendre face aux accusations. Notamment, le professionnel du droit peut faire un point sur votre dossier pour rechercher des vices de procédure.
💡 N’hésitez pas à contacter notre juriste pour lui poser votre question juridique.
👋 Je m’appelle Julien, juriste expérimenté et rédacteur de cet article.
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Refus de se soumettre aux vérifications du taux d’alcool : sanction
➡️ Pour relever un taux de 2 grammes d’alcool dans le sang et sanctionner le conducteur, les forces de l’ordre doivent procéder à la vérification de ce taux d’alcool. Pour cela, l’assentiment du conducteur est obligatoire. En effet, il n’est pas possible de contraindre un conducteur à procéder à ces vérifications.
En revanche, l’article L234-8 du Code de la route prévoit spécifiquement ce cas :
Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications (…) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
↪️ Notez qu’en plus de ces peines d’emprisonnement et amende, la suspension administrative et judiciaire est encourue également. De même pour l’annulation de permis. Ainsi, même si la loi française refuse la vérification du taux d’alcool contrainte, elle en dissuade très fortement les conducteurs.
Pour résumer : sanction 2 grammes d’alcool dans le sang
- La sanction principale du fait de 2 grammes d’alcool dans le sang est l’emprisonnement
- Le conducteur encourt également une amende et un suspension de son permis de conduire
- Un professionnel du droit peut rechercher un vice de procédure dans le dossier de la personne mise en cause
