🔎 Que risque un conducteur contrôlé avec un taux d’alcool de 0.8 mg par litre d‘air expiré ? Que prévoit la loi française ? Dans cet article, notre juriste fait le point sur ce que prévoit la loi en matière d’alcool au volant. On verra ensuite le cas spécifique dans lequel un taux d’alcool de 0.8 mg par litre d’air expiré est relevé.
Alcool au volant : sanctions et conversion
👉 Avant de voir ce que risque un conducteur avec un taux d’alcool de 0.8 mg par litre d’air expiré, rappelons le dispositif légal actuel. Un autre sous-titre vous expliquera la conversion à effectuer.
Conduite sous l’influence de l’alcool : un délit prévu par le Code de la route
➡️ C’est le Code de la route qui prévoit à son article L234-1 le délit de conduite sous l’influence de l’alcool. Cet article prévoit notamment qu’il est caractérisé dans cas où la concentration d’alcool est supérieure ou égale à 0.80 gramme par litre de sang. L’équivalent de ce taux si on se réfère au litre d’air alvéolaire expirée (laae) est ds 0.40 milligramme. Concrètement, cela signifie qu’en dessous de cette limite, l’infraction délictuelle n’est pas constituée. Toutefois, cela ne signifie pas pour autant que le conducteur échappe à une sanction.
📌 Voici un tableau récapitulatif des sanctions encourues selon le taux d’alcool du conducteur :
| Taux d’Alcool | Sanctions pour 0,5 à 0,8 g/l (de 0,22 à 0,40 mg/laae air expiré) | Sanctions pour 0,8 g/l ou plus (plus de 0,40 mg/laae air expiré) |
|---|---|---|
| Catégorie d’Infraction | Contravention | Délit |
| Amende | Jusqu’à 750 € (135 € en amende forfaitaire) | Jusqu’à 4 500 € |
| Retrait de Points | 6 points | 6 points |
| Suspension du Permis | Jusqu’à 3 ans (peut être limitée hors activité professionnelle) | Jusqu’à 3 ans (sans aménagement possible) |
| Autres Sanctions | – Immobilisation du véhicule – Obligation de conduire avec un EAD (éthylotest antidémarrage) jusqu’à 3 ans | – Peine de prison jusqu’à 2 ans – Immobilisation et possible mise en fourrière du véhicule – Annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans – Possibilité de travail d’intérêt général – Peine de jours-amende – Interdiction de conduire certains véhicules jusqu’à 5 ans – Obligation de stage de sensibilisation à la sécurité routière – Obligation de conduire avec un EAD jusqu’à 5 ans – Confiscation du véhicule |
Notez que ces sanctions s’appliquent pour un conducteur dont le permis n’est pas en période probatoire. Aussi, ces sanctions ne prennent pas la récidive d’alcool au volant.
Conversion du taux d’alcool pour 0.8 mg par litre d’air expiré
➡️ Un taux d’alcool de 0.8 milligrammes par litre d’air alvéolaire expiré correspond à 1.83 g/litre de sang. Le conducteur risque donc l’équivalent de la sanction pour 2 grammes d’alcool dans le sang.
La conséquence principale est que le conducteur risque une suspension de son permis, voire une annulation. Surtout, la loi prévoit une peine d’emprisonnement ainsi qu’une peine d’amende. En pratique, ces dernières ne sont pas prononcées sauf en cas de récidive. Nous verrons plus en détail la sanction encourue dans le cas d’un taux d’alcool de 0.8 mg par litre d’air expiré.
ℹ️ Besoin d’un renseignement juridique personnalisé ? Contactez notre juriste.
👋 Je m’appelle Julien, juriste expérimenté et rédacteur de cet article.
Posez-moi votre question juridique, j’y répondrai rapidement ⤵️
Taux d’alcool à 0.8 mg par litre d’air expiré : que risque le conducteur ?
👉 Nous verrons d’abord les sanctions principales du fait d’un taux d’alcool de 0.8 mg par litre d’air expiré. Ensuite, nous détaillerons davantage la suspension et l’annulation du permis de conduire.
Taux d’alcool de 0.8 mg par litre d’air expiré : emprisonnement et amende
➡️ On l’indiquait au titre précédent, un taux d’alcool de 0.8 mg par litre d’air expiré fait encourir de la prison et une amende au conducteur. Certes, cette sanction reste rare lorsque le délit est commis pour la première fois. Néanmoins, l’idée peut inquiéter le conducteur, et on le comprend.
D’autre part, l’amende peut également est redoutée par le conducteur et notamment celui qui n’a pas les moyens de la régler. On le rappelle, celle-ci peut atteindre 4500 €.
↪️ À cette peines principales s’ajoutent des peines complémentaires. Parmi celles-ci, la suspension du permis, voire l’annulation, peut également s’ajouter aux peines principales.
Suspension et annulation du permis du fait d’un taux de 0.8 mg par litre d’air expiré : conséquences ?
➡️ La suspension de permis du fait de l’alcool peut intervenir pour la première fois juste après la commission du délit. Cette suspension est dites administrative lorsqu’elle fait suite à la décision de rétention de permis juste après le contrôle de l’alcoolémie. La durée de cette suspension administrative peut atteindre 6 mois.
Ensuite, la suspension peut également être retenue par le juge, lors de l’audience. On parle alors de suspension judiciaire du permis de conduire. Sa durée peut atteindre au maximum 3 années. D’ailleurs, la durée de la suspension judiciaire peut être inférieure à celle de la suspension administrative. Vous en saurez davantage à ce propos en consultant notre article dédié à ce sujet.
↪️ Enfin, un taux d’alcool de 0.8 mg par litre d’air expiré peut également justifier l’annulation du permis de conduire. Dans ce cas, le conducteur perd son permis et n’a pas le droit de le repasser pendant un certain temps (au maximum, 3 ans).
💡 Vous pouvez poser votre question à notre juriste.
Pour résumer
- Le taux de 0,8 mg par litre d’air expiré au volant constitue un délit au sens du Code de la route
- Le conducteur encourt de l’emprisonnement ainsi qu’une amende
- D’autres sanctions complémentaires sont prévues telles que l’annulation et la suspension du permis de conduire
